Comment faire jouer la responsabilité civile ?

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Question

En jouant au ballon chez son copain, mon fils a cassé une vitre. Mon assurance peut-elle rembourser les frais de remise en état ?

Par Roland

Réponse

L’assurance responsabilité civile permet de prendre en charge les dommages causés aux tiers dont vous êtes responsable. Cette garantie est souscrite dans le cadre de l’assurance multirisques habitation, de l’assurance automobile ou de manière individuelle.

Vous devez informer votre assureur du sinistre le plus rapidement possible par lettre recommandée, généralement dans les cinq jours. Dans le courrier, vous indiquez les circonstances du sinistre et joignez les justificatifs que les parents de l’ami de votre fils peuvent vous fournir (devis de réparation, facture…).

Après analyse de votre dossier, si votre assureur considère que vous êtes responsable du dommage commis par votre enfant mineur, il indemnisera la victime.

 

    65 commentaires sur “Comment faire jouer la responsabilité civile ?”
    1. Bonjour.
      Mon fils majeur, qui vit encore chez moi, a fait nouvel an chez un ami.
      En chahutant il a tapé dans un mur et a fait un trou dans le mur !
      Est-il couvert par ma RC habitation alors qu’il est majeur ? il était alcoolisé et ne se souvient pas des circonstances exactes… je peux faire une déclaration « vague » ?

    2. Bonjour ! J ai reçu chez nous l ami de mon enfant de 10 ans pour les accompagnes ensuite au match de handball.Nous avons un chien non catégorisé, vaccins à jour.L enfant est entré dans notre cours en premier, sa maman derrière.L enfant est déjà venu plusieurs fois chez nous il est habitué avec le chien, on est des amis. Le chien tres excité saute avec ses pattes sur sa poitrine mais avec son poids déséquilibre le petit et les deux dents du chien tape le visage du petit.Pas dépose de plainte, on accompagne les parents et l enfants aux urgence, 6 points sutures, 3 et 3 .Pas des jours d hospitalisation.La maman veut faire marcher l assurance en me disant qu elle demande juste a consemner l accident pour plus tard si le petit en grandissant il fera une chirurgie esthétique .Quelle sont mes risques en sachant aussi qu il a laissé entrer son fils en premièr dans une propriété privé et j était pas prévenu.Je vous remercie !

      1. Bonjour,
        Votre ami doit contacter sa société d’assurance pour faire jouer sa garantie de responsabilité civile. Cette garantie est incluse dans le contrat multirisques habitation.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. un ami est venu, il souffre d incontinence et a uriné dans mon canapé.
      Impossible de recuperer les tàches évidemment.
      Le canapé est mort.
      Pensez vous que la RC fonctionne dans ses cas la ?

      1. Bonjour,
        Votre ami peut contacter son assureur pour mettre en jeu les garanties de sa responsabilité civile. Vous pouvez également contacter votre assureur pour l’informer des démarches engagées par votre ami, en vue du dédommagement du préjudice causé.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. bonjour,
      ma fille a cassé 4 ardoises qui se trouvaient sur le mur d’un immeuble de notre résidence bailleur en jouant au ballon.
      dois-je faire jouer ma responsabilité civile ou est-ce au bailleur de faire marcher son assurance?

      1. Bonjour,
        Vous devez contacter votre assureur pour faire jouer la garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation. Vous devez vérifier que votre contrat couvre les dommages causés aux parties communes de votre immeuble d’habitation.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour
        Il faut que les parent de l’enfant contactent leur compagnie d’assurance. C’est dans ce cas à eux de réparer le préjudice commis par leur enfant.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    5. Bonjour, aujourd’hui sur un pumptrack en beton, la personne devant moi en skate est tombé et donc son skate a foncé directement sur ma roue avant ce qui m’a fait tomber et j’ai tapé la machoire sur le guidon ce qui m’a cassé deux dents et un joli bleu. puis je faire jouer ma responsabilité civile pour payer les frais de dentiste ?

      1. Bonjour,
        Ce n’est pas votre responsabilité civile que vous pouvez faire jouer mais celle de la personne qui a causé l’accident. Vous devez donc contacter celle-ci qui pourra effectuer les démarches auprès de son assureur. Vous devez aussi contacter votre assureur pour vérifier si vous êtes bénéficiaire de garanties permettant l’indemnisation du dommage corporel (au titre de votre contrat d’assurance habitation, d’un contrat de garantie des accidents de la vie ou autre contrat de prévoyance).
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    6. bonjour, lors d’une chute une moto est toober avec moi. quelque degats sur la moto. on ma parler de l’assurance a ce moment la. comme cela fonctionne a ce moment la ?

      1. Bonjour

        S’il s’agit de la moto d’un de vos amis, par exemple, il faut faire jouer votre responsabilité civile, en contactant votre assureur pour lui expliquer la situation. Sachez qu’il existe fréquemment des franchises. Donc vous risquez de ne pas être remboursé de la totalité des frais.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    7. Bonjour, ma fille a cassé le téléphone d’un ami chez lui. Nous allons contacter notre assurance pour faire marcher la RC mais mon ami a t-il une démarche particulière à faire également auprès de sa propre assurance ? Merci d’avance.

    8. Bonjour, ma fille a cassé le téléphone d’un ami. Nous avons contacté notre assureur pour faire marcher la RC. Notre ami doit il de son côté faire des démarches particulières auprès de sa propre assurance ?
      Vous en remerciant par avance, Cordialement,

      1. Bonjour
        A priori, c’est votre assurance responsabilité civile qui joue. Sachez qu’il existe souvent des franchises applicables sur ces incidents.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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