Donation

la finance pour tous

Question

Je souhaite donner 100 000 € à chacun de mes trois enfants, mais pas nécessairement au même moment. Comment faire concrètement pour respecter l’égalité entre eux et éviter que ces donations soient « rapportées » à la succession ?Par Najat 

Réponse

Sachez d’abord que si vous n’avez pas consenti de donation à vos enfants dans un passé récent, cette donation va être exempte de droits. Pour que ces donations ne soient pas, comme on dit, « rapportées » à la succession et que de ce fait on ne retrace pas, à votre décès, l’utilisation qui a été faite de cette somme par chacun de vos enfants, ce qui aurait pour effet de pénaliser ceux qui auraient fait un meilleur usage de cet argent, un seul moyen : la donation-partage, à faire au moment de la dernière donation, devant notaire. Le coût est dégressif en fonction du montant donné (de 5  à 1,5 % environ).

En attendant la donation-partage, vous avez fortement intérêt à déclarer chaque donation au fisc. Ce sont les donataires (bénéficiaires) qui devront accomplir cette formalité dans le mois suivant le versement (formulaire de don manuel n°2735). Cela ne vous coûtera rien et aura le mérite de faire courir le délai de 15 ans (abattement).

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