Don manuel, donation simple, donation-partage… ces solutions présentent l’avantage non négligeable de transmettre une partie de son patrimoine sans payer de droit (donc d’impôt) ou de réduire la note fiscale, grâce au mécanisme des abattements.
La principale technique qui permet de transmettre une partie de ses biens de son vivant est la donation.
15 commentaires
J ‘aimerais savoir qui hérite d’ une donation faite par un père à sa fille qui vient de décéder sans descendance .
La donation fait elle partie du patrimoine de la personne décédée et dans ce cas la mère et le frère de l’ enfant peuvent -ils en hériter ?
Je précise que le père et la mère de l’ enfant sont divorcés.
Merci
Bonjour
Si la fille n’a pas eu d’enfants et qu’aucun testament n’a été rédigé, la mère récupère 1/4 de la succession et les frères et soeurs (ou représentés) les 3/4). Lisez cet article
https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-perso/deces-d-un-proche/les-heritiers-selon-la-loi-la-devolution-legale/vous-navez-pas-denfants-vous-n-etes-pas-marie-ou-vous-etes-veuf-avec-ou-sans-enfants/
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Au décès de mon père en 2014, ma mère a conservé l’intégralité des biens et liquidités (y compris ma part d’héritage). A présent, au moment de déplacer un contrat d’assurance vie vers un autre, il y a possibilité de déposer la somme 100.000 euros sur un contrat à mon nom. Dans ce cas, cette somme sera-t-elle considérée comme une part de l’héritage de mon père (supérieur à cette somme) qui m’est versée ou comme une donation faite par ma mère ? Merci
Bonjour,
Dans votre situation, nous nous invitons à contacter un conseil juridique ou un notaire qui pourra vous conseiller au mieux de vos intérêts.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour , suite au décès de mon père je suis héritier réservataire . Mon pére avait signé sous seing privé une reconnaissance de dette à son épouse, que je sais fictive. Mais comment le prouver ? Je voudrais absolument connaitre la cause de la dette car une dation en paiement en faveur de son épouse a été faite à la suite sous forme de propriété Vendue ensuite . Je pense ètre lésé , car cela pourrait étre en réalité une donation laquelle devrait s’ajouter à la masse successorale. Merci d’avance por votre réponse
Bonjour
Dans une situation si complexe, nous vous invitons à consulter un expert juridique afin de trouver des solutions. Bon courage dans vos démarches.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je me trouve face à un problème épineux : ma mère est usufruitiere d’ un bien qu’ elle a acheté en 2017 et a souscrit une donation un an plus tard.
Je n ‘ai ni enfants ni conjoint.
Cependant ma mère veut se retracter et pour acheter un autre bien pour lequels elle n’ a pas les fonds suffisant. Elle est âgée de 78 ans.
elle a des soucis de santé » toutes de l’ humeur depuis 4 ans et pour lesquels je n arrive pas à me faire épauler pour qu’ elle soit traitée !
Pour la protéger et aussi me protéger que dois je faire, car une commerciale d une agence aurait passe un contrat avec une acheteuse, ma mère et cette négociatrice sans mon accord et sans ma présence.
Je vous remercie de bien vouloir me contacter au mieux.
Bonjour
Il vaudrait peut-être mieux que votre maman bénéficie d’un système de protection juridique (Tutelle, curatelle…). Etes-vous le nue-propriétaire du bien ? Vous pouvez contacter une association familiale (Unaf;;;) Pour expliquer cette situation bien spécifique https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F13091
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Quelle est la difference entre une donation partage et une donation en demembrement ?
merci
Bonjour,
Pour en savoir plus sur la donation-partage : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-perso/transmission-donation/donations-transmettre-de-son-vivant/donation-partage/
S’agissant du démembrement, vous pouvez lire notre article : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-perso/transmission-donation/demembrement-de-propriete-un-outil-doptimisation-fiscale/
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Pour que nous puissions vous répondre, il conviendrait de nous préciser votre question. Merci. Vous pouvez aussi si celle-ci est complexe prendre l’attache d’un notaire.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
vous ne traitez pas des donations simples en l’absence d’héritiers réservataires…comment optimiser la transmission/donation vers un enfant de 12 ans d’un appartement propriété d’un tiers âgé ?
Bonjour,
Vous trouverez dans notre dossier différents articles sur ce sujet. En fonction de votre situation, vous pourrez identifier ce qui convient le mieux pour vous.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
quelles sont les conditions d’une donation, la plus avantageuse merci
Articles intéressants et utiles