Donation-partage

la finance pour tous

Si vous avez plus d’un enfant il est préférable de réaliser une donation-partage à des donations simples effectuées à chaque enfant. Elle implique un acte seul, et non plusieurs actes séparés, qui réunit l’ensemble des héritiers.

Son principal intérêt est de figer la valeur des biens au jour de la donation. Aucune réévaluation des biens n’aura lieu, ce qui n’est pas le cas dans une donation simple. La donation-partage, en fixant ainsi les montants, permet d’éviter les conflits entre vos enfants. En effet, ceux dont les biens ont pris de la valeur n’auront pas à indemniser leurs frères et sœurs.

Un exemple pour illustrer l’avantage de la donation-partage

Un père a réalisé deux donations simples au bénéfice de chacun de ses deux enfants, d’une valeur de 50 000 €. À son décès, son patrimoine est de 200 000 €.

Avec cet argent, sa fille Valérie a acheté un studio qui vaut 100 000 € au jour du partage de la succession : c’est cette valeur qui doit être rapportée à la succession. Son frère Antoine s’en est servi pour acheter une voiture de luxe. Bien qu’elle ne cote plus que 25 000 € au jour du partage de la succession, on retiendra la somme de 50 000 € puisqu’il s’agit d’un bien de consommation.

Compte tenu des donations antérieures, le patrimoine à partager est de 350 000 € (200 000 € + 100 000 € + 50 000 €), soit une part de 175 000 € par enfant. Censée avoir déjà reçu 100 000 €, Valérie ne recevra que 75 000 € sur la succession de son père tandis qu’Antoine recueillera 125 000 €. Une situation qui n’est pas toujours très bien vécue par les héritiers, notamment ceux qui ont fait fructifier leur patrimoine !

Si le père avait fait une donation-partage, chacun des enfants aurait reçu à son décès 100 000 €.

Réintégrer des dons antérieurs dans une donation-partage

Très souvent, les parents font au cours de leur vie différentes donations à leurs enfants à des moments différents, pour les aider notamment dans leur entrée dans la vie active. Parfois, il d’agit d’un don manuel pour aider à acheter le premier appartement, ou parfois, d’un prêt familial qui tarde à être remboursé… Mais bien évidemment, avec ce système, on revient dans les affres des donations simples.

Afin de prévenir d’éventuelles difficultés entre héritiers, le parent donateur a la possibilité de réincorporer dans une donation-partage tout ce qu’il a précédemment donné à chacun de ses enfants. La valeur des biens précédemment donnés sera obligatoirement réévaluée au jour de la donation-partage pour rétablir l’égalité. Il est alors nécessaire que tous le enfants soient d’accord pour cette donation-partage. 

    16 commentaires sur “Donation-partage”
    1. bonjour,
      mon épouse et moi (75 et 74 ans) souhaitons faire une donation (10.000€) à notre petite fille pour ses dix huit ans. Don manuel ou don partage, quel serait le meilleur choix ?

      1. Bonjour

        En fonction de votre patrimoine vous pouvez même envisager de lui faire un don manuel (de 5 000 euros chacun) pour cet événement marquant ! Lisez cet article https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-perso/transmission-donation/present-dusage/#:~:text=Le%20pr%C3%A9sent%20d'usage%20est,%C2%AB%20rapportables%20%C2%BB%20%C3%A0%20la%20succession.
        Sinon vous pouvez lui faire un don manuel déclaré qui ne supporte pas d’impôt car en deça des abattements.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Ma mère veut faire une donation-partage de la maison au profit mon frère. Nous sommes 3 enfants dont 1 qui est décédé. Sachant que la personne décédée avait 1 enfant, le partage doit-il se faire seulement entre mon frère et moi ou à 3 avec mon neveu?
      Est-t-il obligatoire que ma mère donne la part de son enfant décédé à son petit-enfant ? Et à part égale ?
      Vous remerciant de votre réponse

      1. Bonjour
        Une donation-partage doit réunir l’ensemble des héritiers, à savoir les enfants de votre frère ou soeur pré-décédé.e. Ensuite, votre mère peut décider d’avantager un enfant, via la quotité disponible. Consultez un notaire.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

16 commentaires

Commenter