Emprunt conjoint et séparation

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Question

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?

Par Mistral

Réponse

Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.

Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).

Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.

    459 commentaires sur “Emprunt conjoint et séparation”
    1. Bonjour,

      Dans votre situation, il convient de vous faire conseiller par un avocat qui pourra pour proposer l’ensemble de solutions juridiques à votre problème.
      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. bonjour,
      separée depuis un an de mon conjoint (ni mariés ni pacsés) nous avions fait un pret ensemble pour renover et agrandir une maison qui était une donation de son côté. L’apport pour le pret était commun à tout les 2.
      C’est lui qui a gardé la maison. Comment l’obliger à nous désolidariser de ce pret, ainsi qu’à me rendre la moitié de l’apport et le remboursement des mensualités déjà versées. Il ne veut pas bouger et aller voir un notaire.
      Merci

    3. Bonjour,

      Il convient dans votre cas de vous rapprocher d’un avocat, qui pourra vous aider.
      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour, En cours de séparation, nous avons signé un compromis de vente le 03/02/2011, mon ex ne verse plus sa part et je vais devoir régler seul,elle ne dors plus a domicile depuis la signature,j’ai cru comprendre que je pouvais récupérer, une partie de la somme car le crédit est indivisible, mais qu’elle pouvait me demander de l’argent suite a l’occupation du bien par moi meme puisqu’elle a décider ne plus dormir la, elle possède toujours les clefs et fait des aller retour,je n’ai donc pas le bien exclusivement. dois-je déménager au plus vite pour ne plus être présent dans l’habitat?

      Merci d’avance.

    5. Bonjour,

      En réponse à votre question, si l’ex-compagne de votre conjoint actuel a signé ce crédit, la réponse est oui. Si ce n’est pas le cas, a priori non mais cela doit être nuancé en fonction de : la situation juridique (marié, pacsé) sous laquelle il était unis, la nature de la dette contractée, par exemple.
      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. mon copain a fait un credit avec son ex compagne en 2008 a leurs separation mon copain a repris le compte communs et elle lui versées de temp en temps la moitier des mensualiter tous les mois cependant mon copain a faits un dossiers de sur endettement et je voulais savoir si elle reste co emprutrice du credit qu’il ont fait a deux

    7. Bonjour,

      En répons à votre question, sachez que le prêt contracté au nom de votre mari ne peut être transféré. il en est responsable.Toutefois, vous pouvez tenter d’obtenir un accord avec l’ex-femme de votre mari. Dans tous les cas, il convient de vous adresser à un avocat.
      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. bonjour,,
      mon ami a divorcé il y a 2 ans et lorsqu’il était marié, le père de son ex-femme est décédé il a dût faire un prêt auprès de la banque pour éviter les huissiers. Ce prêt il l’a fait à son nom. Aujourd’hui il est interdit bancaire car son taux de surendettement est largement dépassé. Payant une pension alimentaire de 500 euros et le crédit est de 400 euros. Comment pouvons nous faire pour qu’elle reprenne le crédit car c’est tout de même son père à elle? elle ne veut rien savoir, elle a même fait appel à un huissier pour que la pension soit directement retirée de sa paie! Sachant qu’en plus la pension lui sert a rembourser sa nouvelle voiture et son assurance! nous sommes vraiment perdus! y a t’il une solution?
      Cordialement,
      Johanna

    9. Bonjour,
      En réponse à votre question, sachez dans le cadre du régime de la communauté réduite aux acquêts, les biens propres comprennent les biens dont chaque époux était propriétaire avant son mariage. Ce qui signifie que dans votre situation, vous êtes propriétaire à hauteur de 50 % du bien immobilier référencé. Si vous souhaiter ne plus rembourser votre prêt, vous vous engager à un contentieux lourd en termes financiers et juridiques (pénalités, vente de votre bien,…)
      Il convient donc de vous rapprocher d’un avocat ou d’un notaire pour étudier vos voies de recours.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    10. Bonjour,

      J’ai acquis un bien en indivision (50/50).Suite à separation le bien est loué. Mon ex compagne ne paie plus sa part de prêt. Etant marié aujourd’hui sous la communauté, je voudrais savoir si il ya un risque pour ma femme si je ne paye plus le pret egalement et laisse partir le dossier au contentieux?

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