Emprunt conjoint et séparation

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Question

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?

Par Mistral

Réponse

Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.

Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).

Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.

    459 commentaires sur “Emprunt conjoint et séparation”
    1. Bonjour,

      Il convient dans votre situation d’informer la banque de cette éventualité de non paiement. Vous pourrez sûrement trouver une solution de report partiel de cette mensualité et pourrez leur demander de se retourner vers votre co-emprunteur.

      Sur un autre plan, il conviendrait de vous faire accompagner par un avocat afin d’envisager des solutions juridiques pour faire valoir vos droits.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      J’ai souscris un prêt immobilier avec mon ex. J’ai été désigné comme emprunteur dans ce prêt et mon ex co-emprunteur.
      Mon ex a quittée le domicile et je me retrouve seul à payer les mensualités du crédit, puisque la banque a toujours prélevée sur mon compte.
      Je ne peux pas vendre la maison sans son accord et vu qu’elle ne me verse rien, elle se fiche de ce qui se passe.
      Le mois prochain je n’aurai pas suffisamemnt d’argent pour payer la mensualité, que va t-il se passer ? est-ce que je vais être interdit bancaire ? ou est-ce que la banque va prélever sur le compte du co-emprunteur la partie d el’échéance que je n’aurais pas pu payer.
      Vous remerciant pour votre aide.

    3. Réponse à la question du 7 mai

      Bonjour,

      En effet, il convient d’avoir l’accord de votre ex-conjointe. Toutefois, il convient de vous rapprocher d’un avocat afin de savoir si d’autres possibilités sont envisageables.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Réponse à la question du 6 mai

      Bonjour,

      il convient de vous rapprocher d’un avocat qui pourra vous orienter juridiquement. Des consultations gratuites existent dans chaque département. Pour en savoir plus, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou du Barreau.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjours, je m’appelle Christophe en 2002 j’ai contracté un prêt epargne logement avec ma conjointe de l’époque. Nous avions fait bâtir une maison à l’époque. Je me suis porté caution de ce prêt. Nous nous sommes séparés en 2004. Refusant de me payé ma part, j’ai du porter l’affaire devant les tribunaux. Cette histoire a durée 7ans. L’acte finale a été regularisé au mois de Février 2011. Hors aujourd’hui malgrés que je ne sois plus propriétaire de cette maison et que mon ex-conjointe a repris tous les crédits en cours. Je reste caution du crédit. J’ai pris rendez vous avec le chef d’agence de la banque de mon ex-conjointe (banque ou je suis caution) pour faire une demande de désolidarisation. Celui çi m’a répondu qu’il est ok pour me désolidariser étant donné que la situation financière de mon ex-concubine est plutôt confortable. Mais le hic, c’est qu’il me dit qu’il faut impérativement son accord. Comme la séparation s’est assez mal passé entre nous, j’ai bien peur que part vengeance celle çi refuse de donner son accord. Ma question est : L’accord de mon ex conjointe est t’il absolument indispensable pour que la banque me désolidarise de cette caution? Merci d’avance pour votre réponse.

    6. bonsoir,
      je suis en instance de divorce et j’ai découvert que mon mari pendant notre mariage avait fait un crédit pour une voiture, sur les papiers de crédit, il a fait ma signature (je ne signe pas comme ça) et ma mise co-emprunteur, que dois-je faire car la maison de crédit ne veut rien savoir.
      merci pour votre réponse, meilleures salutations

    7. Bonjour,

      Si vous avez signé l’offre de prêt, vous êtes considéré comme étant solidaire de la dette.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. bonjour mon ami et moi avons fait un credit ensemble mais nous n etions ni marie ni pacse nous vivions ensemble.elle m a quitte et j ai recu un courrier comme quoi que je devais rembourser le credit alors que le credit etait pour elle.moi en faite j ai juste fait le credit amon nom.qui doit rembourser puis je la mettre au tribunal

    9. bonjour,

      Si vous êtes tous les deux signataires et solidaires, chacun d’entre vous est alors responsables d’un éventuel défaut de paiement de l’autre. Vous est donc obligé de faire face au refus de paiement de votre ex-conjoint. Vous pouvez toutefois engager une médiation avec l’organisme et/ou décider d’entamer une procédure civile. Un avocat vous sera alors nécessaire pour engager des poursuites.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    10. Bonjour,

      separée depuis un an de mon conjoint (ni mariés ni pacsés),, nous avions souscrit a un locapass ensemble ( pret de la caution). quand je sui sparti, g prevenu l’organisme qui nous louer l’appartement et locapass pour quil prenne compte de changement de situation. a l’heure d’aujourd’hui mon ex compagnon doit 5 loyers que locapass lui a avancer sans me prevenir et comme il ont mon rib c’est moi qui preleve!!! il ne veule rien savoir sur le faite qu’on est separer pour eux si lui ne paie pas c’est a moi de payer et comme lui fait le sourd d’oreille il conserve mon rib!! Suis je vraiment obliger de payer pour lui?????

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