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Ma banque m’a remis des billets de 200 euros au guichet avec lesquels j’ai réglé la facture de mon garagiste. L’un de ces billets était faux. Je l’ai remis à la Banque de France. Comment faire pour ne pas perdre la valeur de ce billet ?
Par Benoît.
La Banque de France ne peut être tenu pour responsable de la mise en circulation de faux billets. Elle lutte activement contre la production et la diffusion de la fausse monnaie. La règle est en effet que tout détenteur de faux billets doit les remettre à la Banque de France pour contribuer à identifier et à réprimander les contrefaçons. La Banque de France ne pourra donner suite à un quelconque remboursement sur la base de faux billets. Si vous êtes professionnel, vous pouvez (avec l’accusé de réception de la Banque de France) déduire la somme de votre résultat.
La responsabilité de votre agence bancaire peut être engagée sur le plan pénal (article 442-2 code pénal) sachant qu’il vous faudra prouver, par tous moyens, que le faux billet qui vous a été remis provenait d’un retrait effectué au guichet. Vous pouvez également engager la responsabilité de votre banque sur le plan civil sur la base du principe de la responsabilité contractuelle régis par l’article 1147 du code civil. Cela nécessite que vous démontriez là aussi la défaillance de la banque dans l’exécution de sa prestation. Comme évoqué précédemment la charge de la preuve vous incombe.
A noter que les banques disposent de machines permettant de détecter les faux billets, utilisés notamment avant d’alimenter les distributeurs automatiques. Vous pouvez demander au guichetier de contrôler ceux qui vous paraissent suspects lors d’un retrait au guichet.
C’est pourquoi, il est important que chaque personne connaisse les signes d’identification des billets et reste vigilante en ce qui concerne la fausse monnaie.
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j’ai vendu ma voiture à bas prix à un ami qui est allé retirer les sous à sa banque, je précise un ami de confiance, or, un des billet de 100 euros qu’il a retiré était faux, Où est la sécurité des banques?
Bonjour,
Vous pouvez tenter d’engager la responsabilité, pénale ou civile, de l’agence bancaire auprès de laquelle le retrait d’espèce a été effectué, comme mentionné dans notre article ci-dessus. Mais il sera difficile de démontrer une défaillance de l’établissement bancaire dans l’exécution de sa prestation.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com