Je suis cadre au forfait jours. Puis-je bénéficier de la retraite progressive ?

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Question

Je suis cadre au forfait jours. Puis-je bénéficier de la retraite progressive ?

Par Alain

Réponse

Pour bénéficier de la retraite progressive, vous devez travailler à temps partiel au sens de l’article L. 3123-1 du Code du travail, ce qui concrètement suppose que la durée de votre travail soit fixée en heures. Or, la durée de travail d’un salarié au forfait jours n’est pas déterminée en heures mais en jours. Si tel est votre cas, vous ne pouvez donc pas être considéré comme étant à temps partiel. Si on réduit par avenant le nombre de jours de travail sur l’année, vous serez en forfait jours réduit mais pas à temps partiel au sens du Code du travail.

La Cour de cassation (ch civ.2 – 03/11/2016) a fait application de ce raisonnement.

N’oubliez pas les autres conditions posées par les textes pour vous permettre de bénéficier de ce régime : il faut que vous ayez au moins 60 ans et validé 150 trimestres. Votre future activité à temps partiel doit être comprise entre 40 et 80 % du temps plein.

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