La retraite progressive

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La retraite progressive permet aux salariés, âgés de 60 ans au minimum depuis le 1er janvier 2015, de percevoir une partie de leur retraite du régime général ou d’un régime aligné (salariés agricoles, artisans, commerçants) tout en continuant de travailler à temps partiel.

Salariés du privé : la retraite progressive

La retraite progressive s’applique au régime général géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse ainsi qu’aux régimes complémentaires de tous les salariés (Arrco) et des salariés cadres (Agirc). Ce dispositif s’applique également aux assurés des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants).

La réforme de janvier 2014
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, complétée par le décret du 16 décembre 2014, a assoupli les modalités d’application du dispositif : abaissement de l’âge (de 62 à 60 ans) pour bénéficier de la retraite progressive, prise en compte des trimestres validés dans tous les régimes de retraite, modification de la fraction de pension de retraite versée. Les nouvelles dispositions s’appliquent aux retraites progressives ayant pris effet à compter du 1er janvier 2015.

Les conditions à remplir

Pour bénéficier de la retraite progressive, il faut :

  • Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite pour sa génération, diminué de deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans. Pour les assurés nés en 1955 ou après, l’âge légal est fixé à 62 ans. Ils peuvent donc demander une retraite progressive à partir de leur 60 ans. Avant la réforme de 2014, il fallait avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) ;

  • Justifier de 150 trimestres validés dans tous les régimes de retraite obligatoires, même les régimes spéciaux (Fonction publique ou autres). Avant la réforme de 2014, seuls les trimestres validés dans les régimes qui appliquent la retraite progressive étaient pris en compte ;

  • Exercer une activité salariée à temps partiel, d’une durée comprise entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l’entreprise concernée.

Le salarié qui remplit ces conditions doit obtenir l’accord de son employeur pour exercer à temps partiel.

Le montant de la pension

Le montant de la pension versé pendant la retraite progressive est calculé à titre provisoire. Il est calculé sur la base des droits accumulés à la date de la demande de la retraite progressive. En cas de trimestres manquants pour bénéficier d’une pension à taux plein (50 %), la décote appliquée ne doit pas dépasser 25 %.

Pendant la période de retraite progressive, l’assuré perçoit une fraction de la pension qui aurait été versée en cas d’arrêt total de l’activité salariée. Cette fraction dépend de la durée du temps partiel exercé.

Pour les retraites progressives ayant pris effet à compter du 1er janvier 2015, la fraction de retraite perçue est complémentaire du pourcentage de la durée du temps partiel. Par exemple, si l’assuré travaille à 60 % d’un temps complet, il percevra 40 % de sa pension au titre de la retraite progressive. Avant la réforme de 2014, c’est un barème par tranches qui s’appliquait.

Ancien barème par tranches

Taux d’activité à temps partiel par rapport au temps plein dans l’entreprise

Fraction de la pension versée

Entre 60 et 80 %

30 % de la pension de retraite

Inférieur à 60 % et au moins égal à 40 %

50 % de la pension de retraite

Inférieur à 40 % (1)

70 % de la pension de retraite

(1) Avant le 1er janvier 2015, l’activité à temps partiel était uniquement plafonnée à 80 % de la durée du travail applicable à l’entreprise.

Cotisations vieillesse sur la base d’un temps plein
Pour améliorer sa retraite future, le salarié à temps partiel peut cotiser sur la base d’une activité à temps plein. Un accord entre le salarié et son employeur est nécessaire, porté par écrit dans le contrat de travail. La cotisation sur la base d’un temps plein s’applique au régime de base et aux régimes complémentaires.

Cessation de la retraite progressive

Le salarié cesse de bénéficier du régime de la retraite progressive lorsqu’il cesse toute activité professionnelle et demande la liquidation définitive de sa retraite ; lorsqu’il reprend une activité à temps plein ; lorsqu’il exerce une autre activité à temps partiel, en plus de celle ouvrant droit au bénéfice de la retraite progressive.

Fonction publique : suppression du dispositif de cessation progressive d’activité

Les fonctionnaires titulaires n’ont pas droit à la retraite progressive.

Le décret du 30 décembre 2010, pris en application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme de la retraite des fonctionnaires, a mis fin au dispositif de cessation progressive d’activité (CPA). Seules les personnes bénéficiant du dispositif au 1er janvier 2011 le conservent. Elles ont la possibilité, à tout moment, sous réserve d’un délai de prévenance de 3 mois, de renoncer à ce dispositif.

La cessation progressive d’activité permettait d’aménager la transition entre l’activité et la retraite. Il était possible de travailler à temps partiel en bénéficiant d’une rémunération supérieure à celle correspondant à la durée du temps de travail effectuée.

 

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