Peut-on débloquer une partie d’une assurance vie et cette somme sera-t-elle sujette à l’imposition ?

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Question

Ma fille possède une assurance vie depuis 5 ans, elle aimerait débloquer une somme de 3 000 €, est-ce que cette somme sera sujette à l’imposition, sachant qu’elle n’a aucun revenu mis à part ses allocations familiales ?

Par Martine

Réponse

En cas de rachat total ou partiel durant les premières années, la part d’intérêts de votre rachat est totalement imposable.

Tout dépend de la date de versement des primes : si c’est avant le 27/09/2017, vous devez l’intégrer à votre revenu imposable, ou opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire, dont le taux est dégressif selon l’âge de votre contrat : 35 % s’il a moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans (auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux).

Après cette date, c’est le >PFU qui s’applique : 30 % (font 17,2 % de prélèvements sociaux.

Si votre fille est non imposable, il est préférable d’opter pour l’intégration à la déclaration d’impôt. Elle devra seulement acquitter les prélèvements sociaux (17,2 % actuellement), mais uniquement sur les intérêts dégagés (et non sur le capital).

    29 commentaires sur “Peut-on débloquer une partie d’une assurance vie et cette somme sera-t-elle sujette à l’imposition ?”
    1. Bonjour,

      Le montant de votre impôt dépend de deux paramètres principaux :

      1/ le montant des intérêts imposables dans ce rachat de 1500 euros/annuel(chaque rachat intègre une part de capital et d’intérêt)

      2/ la date d’ouverture du contrat.

      Le taux d’imposition est dégressif selon l’âge de votre contrat : 35 % s’il a moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans (auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux). Passés 8 ans, les intérêts sont imposable au taux forfaitaire de 7,5 % après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. Vous pouvez également décider d’opter pour l’imposition au « barème de l’impôt » (dans ce cas, les revenus sont réintégrés dans vos revenus) si cette option est fiscalement plus intéressante pour tous.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,

      Dans 3 ans je prends ma retraite.J’aurai une retraite de 1650 euros net
      Je suis marié et 3 enfants à charge.Je vie en Thailande.Pour amélioration
      de ma pension je compte prendre 1500 euros par mois sur mon capital
      assurance vie qui sera de 680000 euros.Qu’elle sera le montant de mon
      imposition.
      Je vous remercie
      Meilleures Salutations

    3. Bonjour,

      Le montant de votre impôt dépend de deux paramètres principaux :

      1/ le montant des intérêts imposables dans ce rachat de 30 000 euros (chaque rachat intègre une part de capital et d’intérêt)

      2/ la date d’ouverture du contrat.

      Le taux d’imposition est dégressif selon l’âge de votre contrat : 35 % s’il a moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans (auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux). Passés 8 ans, les intérêts sont imposable au taux forfaitaire de 7,5 % après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. Vous pouvez également décider d’opter pour l’imposition au « barème de l’impôt » (dans ce cas, les revenus sont réintégrés dans vos revenus) si cette option est fiscalement plus intéressante pour tous.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Si votre contrat d’assurance vie a été débloqué par transformation en rente viagère, une partie seulement des rentes reçues est imposable. Elle dépend de votre âge, en tant qu’assuré, à la date de mise en œuvre de la rente. Si vous aviez entre 60 et 70 ans, 40 % de la rente s’ajoute aux revenus imposables ; après 70 ans, 30 % seulement de la rente est imposable. Les prélèvements sociaux sont calculés sur cette fraction imposable.

      En cas de rachat, total ou partiel, de votre contrat d’assurance vie, l’imposition ne s’applique qu’à la part des intérêts correspondant au capital retiré lors du rachat. Pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997, la part d’intérêts portant sur des versements effectués avant le 26 septembre 1997 sont exonérés d’impôt sur le revenu. Pour les versements faits après le 25 septembre 1997 sur un contrat souscrit entre le 01.01.1983 et le 25.09.1997), il est possible de retirer chaque année 4 600 euros de gains accumulés (9 200 euros pour un couple marié), sans être imposé au titre de l’impôt sur le revenu. Seul l’éventuel excédent est intégré au barème de l’impôt sur le revenu ou, si vous avez opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire, imposé au taux réduit de 7,5 %. Ce choix doit être explicitement formulé, au plus tard au moment de l’encaissement du rachat ; à défaut, celui-ci sera obligatoirement soumis à l’impôt sur le revenu.
      Les gains de l’assurance vie sont soumis aux cotisations sociales, même lorsqu’ils sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sont alors calculés selon le taux en vigueur au moment du rachat soit 12,3 % depuis le 1er janvier 2011.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour à vous,
      En début d’année 2000 j’ai débloqué mon assurance vie souscrite en décembre 1991, suis je imposable ? Soi non, que faire si les impôts me réclament l’imposition, et que cette imposition est calculée sur la totalité de la somme débloquée, merci d’avance, Mr Hachler

    6. Bonjour,
      Oui, vous pouvez récupérer une partie de vos avoirs selon les modalités suivantes :

      Le « rachat » total de votre assurance-vie correspond à une fermeture définitive du contrat. Vous retirez en une seule fois tous vos capitaux. C’est une décision sans retour et si vous souhaitez à nouveau épargner dans le cadre de l’assurance vie, il vous faudra ouvrir un nouveau contrat, puis attendre huit ans pour optimiser la fiscalité. La fermeture d’un contrat par rachat total peut aussi faire perdre des avantages successoraux, acquis grâce à l’ancienneté de vos versements.

      Le rachat partiel permet de retirer une partie du capital constitué, tout en laissant le solde fructifier. C’est une solution très pratique pour compléter des revenus lors de la retraite, ou pour faire face à une dépense imprévue. L’argent qui demeure investi sur le contrat conserve tous les avantages fiscaux acquis depuis l’origine.

      Dans tous les cas, il convient de vous rapprocher de votre assureur.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. jai soucrit une assurance vie sur quarente ans cela fait vingt huit an puige recuperer une partie maintenent merci de me repondre

    8. Bonjour,

      Le « rachat » total de votre assurance-vie correspond à une fermeture définitive du contrat. Vous retirez en une seule fois tous vos capitaux. C’est une décision sans retour et si vous souhaitez à nouveau épargner dans le cadre de l’assurance vie, il vous faudra ouvrir un nouveau contrat, puis attendre huit ans pour optimiser la fiscalité. La fermeture d’un contrat par rachat total peut aussi faire perdre des avantages successoraux, acquis grâce à l’ancienneté de vos versements.

      – le rachat partiel permet de retirer une partie du capital constitué, tout en laissant le solde fructifier. C’est une solution très pratique pour compléter des revenus lors de la retraite, ou pour faire face à une dépense imprévue. L’argent qui demeure investi sur le contrat conserve tous les avantages fiscaux acquis depuis l’origine.

      Dans tous les cas, il convient de vous rapprocher de votre assureur.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. Bonjour. Mon compte étant déficitaire, j’aimerai débloquer l’argent de mon assurance vie. Mais le soucie c’est que je ne connais aucune marche à suivre pour cella.
      Cella fait plus de huit ans que le contrat à était fait suite à un accident sur la voie publique.
      Merci d’avance pour vos réponses.
      Aymeric

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