Puis-je ouvrir un compte bancaire de base dans un autre pays de l’Union européenne ?

Réponse

Tout citoyen appartenant à un Etat membre de l’Union Européenne a le droit d’ouvrir un compte de paiement de base dans l’établissement bancaire de son choix, même situé dans un autre Etat que celui dans lequel il réside (Directive européenne du 23 juillet 2014 – 2014/92/UE), transposée en droit français : article L312-1 du Code monétaire et financier). 

Le seul fait de ne pas résider dans cet Etat n’est pas un motif pour refuser l’ouverture d’un compte bancaire de base. Mais, dans certains pays de l’Union européenne, la réglementation autorise les banques de cet Etat à refuser cette ouverture si vous disposez déjà d’un compte de paiement de base dans le même Etat.

La banque peut aussi vous demander de démontrer votre intérêt réel à ouvrir un « compte de paiement de base » dans un Etat où vous ne résidez pas. Ce qui serait votre cas en tant que travailleur transfrontalier.

Dans tous les cas, l’ouverture d’un compte peut vous être refusée si vous contrevenez aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Il faut savoir que les prestations attachées à ce compte bancaire transfrontalier sont limitées et permettent seulement d’effectuer des opérations de la vie courante (retrait d’espèces, recevoir et effectuer des paiements, par carte, virement, prélèvement…). Ce qui exclut la plupart du temps les facilités de crédit et autorisation de découvert.

Dans tous les Etats, il vous faudra satisfaire à des demandes de documents et de justificatifs.