Puis-je prêter mon appartement en location ?

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Question

Je vais m’installer durant 10 mois au Japon. Je souhaite laisser mon appartement à mon frère pendant cette période. Dois-je en informer le propriétaire ?Par Monica

Réponse

Si il s’agit d’une simple mise à disposition gratuite de votre appartement à un membre de votre famille, vous n’avez pas à obtenir l’accord de votre propriétaire. En revanche, si vous demandez à votre frère de prendre en charge votre loyer, vous entrez dans le cas d’une sous-location. L’accord de votre bailleur est alors nécessaire faute de quoi votre bail pourrait être résilié.

    8 commentaires sur “Puis-je prêter mon appartement en location ?”
    1. Bonjour,
      Ma mère a acheter un nouvel appartement donc elle deviendra propriétaire avec son mari elle loue aussi un ILM qu’elle aimerais bien que je récupère avec mon compagnon cela est-il possible? si oui comment cela ce passe?
      Merci d’avance Bianca.

      1. Bonjour,

        Il convient de vous adresser au bail en question pour savoir si cela est envisageable.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,

        Cela est éventuellement possible de manière occassionnelle. Mais, dans le cas contraire, cela semble relever d’une sous-location, interdite dans le parc public, a priori.

        Meilleures salutations

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,

        Si le « prêt » est gratuit pour une durée courte et de manière occassionnelle, cela est envisageable. Il convient néanmoins de vérifier que votre contrat d’assurance habitation couvre d’éventuels sinistres produits par un tiers.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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