Quelle est la fiscalité des contrats d’assurance vie après 8 ans ?

Réponse

Si votre contrat d’assurance vie a plus de huit ans, il est possible de retirer chaque année 4 600 euros de gains accumulés pour un célibataire (9 200 euros pour un couple marié), sans être imposé au titre de l’impôt sur le revenu. Si vous dépassez cet abattement, deux situations se présentent :

Vous optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux réduit de 7,5 %. Ce choix doit être explicitement formulé, au plus tard au moment de l’encaissement du rachat. Dans ce cas, l’assureur appliquera les 7,5% de prélèvement forfaitaire sur l’intégralité des plus values, le montant de l’abattement étant restitué par l’Administration Fiscale sous forme d’un crédit d’impôt au cours du prochain exercice fiscal. C’est logique, car l’assureur ne sait pas si vous avez déjà bénéficié ou non de cet abattement sur un autre contrat détenu ailleurs.

Un exemple : un couple a perçu au cours de l’année 12 000 euros de produits (gains) de son contrat d’assurance vie. L’assureur prélève les 7,5 % sur la totalité des gains, soit 900 € (12 000 X 7,5%). Puis l’année suivante, ce couple recevra un crédit d’impôt de 690 €, représentant les capitaux « indument » taxés (7,5 % x 9 200 € = 690 €).

Vous optez pour l’imposition au barème : Seul l’excédent est intégré au barème de l’impôt sur le revenu. Ce choix dépend avant tout de votre taux marginal d’imposition. Si vous êtes non imposable ou imposable à la première tranche (5,5 %), vous avez intérêt à choisir cette option. Sinon, il vaut mieux prendre le prélèvement forfaitaire libératoire. Sachez enfin que, quelle que soit la solution prise, vous êtes redevable des prélèvements sociaux, qui s’élèvent à compter de 2011 à 12,3 % (contre 12,1% en 2010), et que ces prélèvements s’appliquent sur la totalité des gains réalisés.