Quelle est la fiscalité des contrats d’assurance vie après 8 ans ?

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Question

Fiscalité des contrats d’assurance vie après 8 ans : prélèvement forfaitaire ou imposition au barème ? 

Par Michel

Réponse

Si votre contrat d’assurance vie a plus de huit ans, il est possible de retirer chaque année 4 600 euros de gains accumulés pour un célibataire (9 200 euros pour un couple marié), sans être imposé au titre de l’impôt sur le revenu.

Au-delà, et selon la date de versement des primes dans le contrat d’assurance vie, deux type des prélèvement forfaitaire existent : 

  • Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées au prélèvement forfaitaire libératoire (PFU) de 7,5%. Les prélèvements sociaux (17,2 %) s’ajoutent.
  • Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, le taux de 7,5 % s’applique également sur les plus-values générées par les versements inférieurs à 150 000€. Passé ce plafond, les gains sont soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) d’un total de 30 % (12,8 % d’impôt et 17 % de prélèvements sociaux de 17,2%).

Vous optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux réduit de 7,5 % ou de 12,8 % : ce choix doit être explicitement formulé au plus tard au moment de l’encaissement du rachat. Dans ce cas, l’assureur appliquera les 7,5 % ou 12,8 % de prélèvement forfaitaire sur l’intégralité des gains, le montant de l’abattement étant restitué par l’Administration Fiscale sous forme d’un crédit d’impôt au cours du prochain exercice fiscal. C’est logique, car l’assureur ne sait pas si vous avez déjà bénéficié ou non de cet abattement sur un autre contrat détenu ailleurs.

Un exemple : un couple a perçu au cours de l’année 12 000 euros d’intérêts de son contrat d’assurance vie (investis avant 2017). L’assureur prélève les 7,5 % sur la totalité des gains, soit 900 € (12 000 X 7,5%). Puis l’année suivante, ce couple recevra un crédit d’impôt de 690 €, représentant les capitaux « indument » taxés (7,5 % x 9 200 € = 690 €).

Prélèvement forfaitaire ou imposition au barème ? 

Il est également possible d’opter pour l’imposition au barème de l’impôt, une alternative qui s’adresse aux contribuables non imposables ou faiblement imposés. Il faut faire des simulations !

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