Qui peut être exonéré de la redevance audiovisuelle ?

la finance pour tous

La contribution à l’audiovisuel public est supprimée dès 2022. Cette mesure a été votée dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022.

Les foyers ayant réglé cette redevance depuis le début de l’année, par mensualisation, sont remboursés le 6 septembre 2022 par virement bancaire. Les foyers non mensualisés n’ont rien à régler cette année au titre de la redevance audiovisuelle.

Attention : pour les contribuables devant encore régler leur taxe d’habitation sur leur résidence principale, le montant déjà acquitté viendra en déduction de la somme à régler. 

Question

Puis-je bénéficier d’une exonération de la redevance TV ? Et comment faire ?

Par Pascal

Réponse

Tout contribuable doit, a priori, régler la redevance audiovisuelle (contribution à l’audiovisuel public) dès lors qu’il dispose d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé » (lecteur de DVD, vidéo projecteur… munis d’un tuner) dans son habitation au 1er janvier de chaque année. Cette taxe s’élève à 138 euros en métropole, et 88 euros dans les départements d’outre-mer. Elle est acquittée en même temps que la taxe d’habitation (TH).

Les personnes non imposables à la taxe d’habitation sont exonérées de la redevance TV

Redevance audiovisuelle : autres cas d’exonérations

Voici les cas principaux permettant d’être exonéré du paiement de la redevance audiovisuelle :

  • Les personnes déclarant ne pas disposer de téléviseur.
  • Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à zéro. Vous pouvez vérifier cet élément dans votre revenu d’imposition.
  • Les personnes âgées de plus de  60 ans, sous condition de ressources.
  • Les personnes handicapées ou hébergeant une personne handicapée sous condition de ressources.
  • Enfin, les personnes résidant durablement en maison de retraite ou en Ehpad, même si elles ont conservé leur ancien logement. Attention !  Si ces personnes ont conservé leur ancien domicile, il faut que celui-ci soit libre de toute occupation.

Si vous ne possédez pas de télévision, il faut le signaler lors de votre déclaration de revenu (en bas de la première page), en cochant la case 0IF.

    371 commentaires sur “Qui peut être exonéré de la redevance audiovisuelle ?”
    1. bonjour , je viens de recevoir une taxe d’habitation pour 2022 alors que pour mon mari mes 2 enfants et moi meme je declare moin de 35000e , tout mon entourage me dit que je ne devrais pas avoir à payer cela qu’elle est suspendue surtout que je ne depasse pas le plafond . des personnes de mon entourage gagne plus que moi ai on leurs taxe a 0e contrairement à moi . la je ne comprend pas.

      1. Bonjour

        Cela semble en effet anormal. Il faut contacter votre centre des impôts, via votre messaegrie sécurisée sur impots.gouv.fr afin de leur demander des explications. Pour rappel cette taxe reste due sur les résidences secondaires.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour

        Il doit y avoir un problème au niveau des impôts ! Posez-leur la question via votre messagerie sécurisée.

        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. bonsoir
      Je suis mensualisé pour la redevance tv mon dernier prélèvement et ce mois ci. On m’a dit que même si ont continuer à payer on devait être remboursé en septembre.

      1. Bonjour
        Si vous êtes toujours soumis à la taxe d’habitation sur votre résidence principale, la somme sera déduite du restant à payer. Toutefois, vous pouvez appeler les impôts (appel gratuit) au 0 809 401 401 pour en savoir plus. Le remboursement ne devrait pas tarder.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour
        Si vous êtes encore redevable de la taxe d’habitation pour votre résidence principale, le montant déjà acquitté viendra en déduction de la somme à régler. Si ce n’est pas le cas, l’administration a effectué le remboursement par virement. Posez-leur la question pour en savoir plus.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      2. Bonjour, je suis dans le même cas que vous j’ai contacté mon centre des împots la première fois on m’a répondu que je serai bientôt remboursé, la seconde fois on m’a dit que les prélèvements continuerons a se faire, et qu’ils avaient jusqu’au mois de décembre pour nous remboursé,je suis de la sarthe et pourtant j’ai 2 filles qui résident dans l’orne, elles ont été remboursé le 6 septembre, je trouve cela bizarre. Cordialement

        1. Bonjour

          Si vous réglez encore votre taxe d’habitation pour votre résidence principale (certains contribuables sont encore concernés pour cette année), ce sera déduit de celle-ci. C’est en tout cas la réponse officielle des impôts.
          Meilleures salutations.
          L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour
        Cette exonération (pour les années passées) est soumise à condition de revenus. Il faut vous tourner vers l’administration fiscale pour expliquer votre situation. Pour rappel, cette taxe est supprimée à compter de 2022.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour
        Les remboursements ont commencé le 6 septembre par virement. Vérifiez votre compte bancaire si vous voyez un remboursement avec la mention « REMB. EXCD. IMPOT ». Toutefois, si vous êtes toujours soumis à la taxe d’habitation, le montant sera déduit de l’impôt à payer, donc cela se fera plus tard.
        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. bonjour j’ai vu que les personne avec réf 0 ne doivent pas payer la redevance tv mai l’année dernière j’ai payé alors que je n’aurais pas du si j’ai bien compris

      1. Bonjour
        Dans ce cas, il faut faire une réclamation aux impôts en expliquant votre situation, via votre messagerie sécurisée sur impots.gouv. fr.
        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. bonjour je dois toujours la redevance télé pour l’année 2021 que j’ai pas payé. je suis obligé de les régler ou c’est annulé merci

      1. Bonjour
        Pour la redevance au titre de 2021, vous êtes tenu de la payer.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    5. Bonjour, ma maman D.C.D le 14/05/2021, dont les revenus fiscals étaient de 14756€, et non imposable. On me demande de payer la taxe de télévision, que le prorata n’existe pas. Pourtant j’ai lu que les personnes âgées non imposables sont dispensées de Taxe télévion.

      1. La redevance télé est supprimée pour tous les contribuables pour l’année 2022 et les années suivantes.

        selon si le paiement de la taxe d’habitation était mensualisée ou pas, le règlement de la redevance audiovisuelle sera différent : si mensualisé, alors remboursement prévu en sept 2022 – si pas mensualisé, ne rien faire du tout.

371 commentaires

Commenter