Question
Si je fais un don à mes petits-enfants, est-ce que c’est soumis à l’impôt ? Merci de votre réponse.
Papy Darky
Si je fais un don à mes petits-enfants, est-ce que c’est soumis à l’impôt ?
Réponse
Les donations aux petits-enfants bénéficient d’un abattement fixé à 31 865 euros par petit-enfant et par grand-parent. Cet abattement court sur une période de 15 ans, ce qui signifie qu’après cette durée, vous pourrez faire une nouvelle donation d’un même montant sans être imposé. La donation peut concerner des titres, des biens ou de l’argent.
Par ailleurs, si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez faire à chacun de vos petits-enfants (ou autres descendants) majeurs un don d’argent exonéré à hauteur la même somme (soit 31 865 euros par bénéficiaire). Les deux dispositifs sont cumulables.
Si les sommes données sont supérieures, elles sont imposables selon le barème des donations en ligne directe. Le barème applicable, au-delà du montant de l’abattement, va de 5 % à 40 % du montant donné.
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2 commentaires
Et si le décès des grands parents intervient avant le délai de 15 ans , que deviennent les dons aux petits enfants si les petits enfants étaient mineurs lors du don . Sous quel article faut il déclarer ces dons pour qu’ils n’interviennent pas dans la succession , si décès avant les 15 ans de prescription
Bonjour
Si les dons ont été déclarés, ils ne sont pas rapportables à la succession (concernant les petits-enfants).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com