Un chèque peut-il être rédigé au nom de deux bénéficiaires ?

Réponse

Dans une récente décision (arrêt n°927 du 27 novembre 2019), la Cour de Cassation a confirmé qu’un chèque pouvait être rédigé au nom de deux bénéficiaires. Mais avant de créditer le montant du chèque sur votre compte bancaire, votre banque doit s’assurer de l’accord de l’autre bénéficiaire du chèque. A défaut, sa responsabilité pourrait être engagée.

Dans son arrêt du 29 novembre 2019, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a considéré que la juxtaposition de deux noms de bénéficiaires sur un seul chèque ne constituait pas une « anomalie apparente ».

Pour la Cour de Cassation, la banque de celui qui émet le chèque (le « tireur ») n’est pas tenue de vérifier auprès du tireur (l’émetteur du chèque) « la sincérité de la mention de deux noms ni de s’assurer du consentement de l’autre bénéficiaire ».
En d’autres termes, elle n’a pas à vérifier auprès du tireur qu’il est d’accord pour verser les fonds à l’un plutôt qu’à l’autre. Aucun contrôle spécifique ne s’impose à elle.

La banque présentatrice doit recevoir l’accord des deux bénéficiaires

En revanche, la banque présentatrice, qui reçoit le chèque pour créditer le compte bancaire de l’un des deux bénéficiaires, doit s’assurer du consentement de l’autre bénéficiaire lors de la remise du chèque portant mention des deux bénéficiaires et présenté pour encaissement sur le compte de son client.
Et parmi les deux bénéficiaires mentionnés, une seule personne sera créditée.

La banque présentatrice ne peut donc pas encaisser le chèque sur ce compte sans avoir auparavant demandé l’accord de l’autre bénéficiaire.
Si tel n’est pas le cas, l’autre bénéficiaire, s’il estime avoir été spolié, est fondé à demander à la banque présentatrice le versement de la part qui lui revient.
La Cour de Cassation précise toutefois que la banque présentatrice n’est pas fautive lorsque deux personnes travaillent ensemble ; la banque présentatrice peut à juste titre considérer que le consentement de l’autre bénéficiaire est acquis.