2012 : Les réformes européennes du secteur bancaire et financier

Une Union bancaire européenne

La crise actuelle de la zone euro est aussi une crise bancaire. Dans l’ensemble, les banques européennes ont été insuffisamment assainies et recapitalisées après la crise financière de 2008. Cependant, la crise des dettes publiques a accentué leurs difficultés, en particulier dans les pays qui se sont enfoncés dans la récession ou la dépression économique (Grèce, Espagne, Portugal). Les capitaux fuient les pays les plus fragilisés. Les banques sont poussées à se défaire de leurs actifs. Cela risque de se traduire par une contraction de l’offre de crédit qui pèsera davantage sur des pays déjà fragilisés par la crise.

En décembre 2011 et en février 2012, la Banque Centrale européenne a conduit deux opérations  massives de refinancement des banques européennes en leur accordant des prêts à 3 ans à des taux d’intérêt très bas pour un montant total estimé à 1 000 milliards d’euros. Cela n’a pas suffi à éteindre durablement l’incendie. D’où le projet d’une Union bancaire européenne dont la création a été décidée en urgence par le Conseil européen   Définition Institution de l’Union européenne composée des chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres. Il se réunit au moins deux fois par trimestre. Il donne les grandes orientations et les priorités politiques générales  de l’Union.
les 28 et 29 juin 2012.

Objectifs de l’Union bancaire

L’idée d’une Union bancaire européenne est de réduire la dépendance des banques vis-à-vis des Etats. Pour cela,

  • les banques doivent être soumises à une supervision bancaire,
  • des fonds européens doivent être réservés pour venir en aide aux établissements en difficulté,
  • les déposants doivent tous bénéficier des mêmes garanties.

Ainsi, la pression des marchés sur ces Etats se relâcherait, les taux d'intérêt baisseraient, aidant les Etats à réduire leurs déficits et à relancer la croissance. Ainsi, les fuites de capitaux au sein de la zone euro pourraient être enrayées.

L’Union bancaire reposerait ainsi sur quatre piliers

  • Un superviseur bancaire unique
  • Un système de garantie des dépôts unique
  • Un système commun de gestion et de résolution des défaillances  bancaires
  • Un fonds commun de résolution des crises et de recapitalisation bancaire (jugé nécessaire par certains)

Sur chacun des piliers comme pour l’ensemble, les difficultés de mise en œuvre sont  importantes.  Elles tiennent notamment aux réticences de l’Allemagne concernant les mécanismes de solidarité financière et de mutualisation des dettes bancaires puisque, sur ce point, des règles de gouvernance  n’ont pas encore été suffisamment mises en place au niveau européen.

Créé le 27 novembre 2012 - Dernière mise à jour le 27 novembre 2012
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