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TVA

La TVA sociale

TVA sociale

Peut-on parler de « TVA sociale » ? Contrairement à ce que cette expression pourrait laisser penser, il ne s’agit pas de créer une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d’augmenter le taux de TVA pour financer des mesures destinées à améliorer la condition d’une catégorie de la population (salariés, personnes à faibles revenus…).
Le terme de « TVA sociale » décrit un système qui consisterait à modifier le financement de la Sécurité sociale : les cotisations assises sur les salaires seraient diminuées et cette baisse des recettes compensée par des points de TVA en plus.

Décryptage de ce transfert et des arguments échangés autour de cette mesure.

Créé le 05 mars 2012 - Dernière mise à jour le 05 mars 2012
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