TVA

Des arguments pour et contre la TVA sociale

La réforme de la TVA sociale donne lieu à de nombreuses discussions et échanges entre partisans et opposants. Le débat essentiel porte sur la compétitivité des entreprises françaises.

Dans l’hypothèse où les entreprises nationales baissent leurs prix hors taxes, du fait de la hausse du taux de TVA, le prix final pour le consommateur reste stable. En revanche, la hausse du taux de TVA sur les produits importés aura pour effet d’augmenter le prix final, toutes taxes comprises. Ce qui permettrait de soutenir la consommation des produits nationaux face aux produits importés. De même, les entreprises exportatrices qui ne subissent pas de TVA bénéficieraient d’une baisse de coûts.
Certains opposent à cet argument que le coup de pouce ainsi donné aux produits nationaux et aux exportations par rapport aux produits importés serait de trop faible ampleur pour avoir un impact réel. Ils soulignent aussi que l’effet serait limité par le fait que l’achat de produits importés ne peut pas être remplacé rapidement par l’achat de produits nationaux équivalents.

Il reste qu’une part du financement de la Sécurité sociale proviendrait de la part de TVA prélevée sur la consommation de produits importés. Alors, qu’actuellement, les taxes affectées au financement de la sécurité sociale ne concernent comme seuls produits importés que les tabacs et les alcools. Le chiffrage est facile : les importations hors taxes représentent 400 milliards d’euros. Les importations « contribueraient » donc pour 4 milliards d’euros par point de TVA affecté au financement de la Sécurité sociale.

La TVA sociale pourrait également favoriser les embauches et les investissements des entreprises ayant plus que d’autres recours au travail. Cela supposerait que les entreprises ne répercutent pas la baisse des charges sur les salaires et sur les prix HT.
Les détracteurs de cette TVA sociale opposent à cet argument d’abord le fait que la mesure risque de pénaliser surtout les salariés modestes, qui consomment l’essentiel de leurs revenus. Et d’autre part, l’effet globalement négatif sur la demande (du fait de la perte de pouvoir d’achat des salaires) ne serait pas favorable pour l’emploi et même pour l’investissement alors que l’économie nationale et celle de l’ensemble de la zone euro semblent connaître déjà un début de récession.

Deux pays ont précédemment expérimenté la TVA sociale dans leur législation. Le Danemark, entre 1987 et 1989, a réduit les cotisations patronales, passant de 50 % à 30 %, et a augmenté de trois points son taux de TVA, dont un point pour financer la protection sociale, porté à 25 %. Cette mesure faisait suite à différentes mesures d’austérité adoptées un an plus tôt.
L’Allemagne a mis en place une TVA sociale en 2007, avec le relèvement du taux principal de la TVA de 16 % à 19 %. En parallèle, les cotisations patronales ont été allégées.
Il semblerait que la réforme au Danemark n’ait pas eu d’effet particulier sur l’inflation (selon un rapport d’information du Sénat de 2004 sur l’expérience danoise).
En revanche, en Allemagne, l’inflation a progressé de l’ordre d’un point. Mais la hausse de la TVA est intervenue dans un contexte d’accélération de la croissance, ce qui a permis de faire accepter cette mesure.

Créé le 05 mars 2012 - Dernière mise à jour le 05 mars 2012
© IEFP – la finance pour tous
 
0 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !