Euro-obligations (ou euro bonds)

Qu’est-ce qu’une Euro-obligation ?

Une euro-obligation est une obligation   Définition Une entreprise (une collectivité publique ou l’Etat) peut solliciter un emprunt en émettant des obligations. L’obligation représente une fraction de cet emprunt. En contrepartie, de son investissement, le détenteur de l’obligation percevra des intérêts, que l’on nomme « coupons ». Il s’agit en tant que tel d’un titre de créance cessible, pouvant même faire l’objet d’une cotation en Bourse. Mais elle ne confère ni de droit de vote ni de droit aux dividendes au sein de la société émettrice, contrairement à l’action.
libellée en Euro qui serait émise au nom de l’Union Européenne et non plus des gouvernements nationaux.

Pourquoi créer des Euro-bonds ?

BCE

Aujourd’hui, pour financer leurs déficits, les Etats de la zone euro émettent des obligations (titres de dette auxquels peuvent souscrire des investisseurs privés ou publics) libellées en Euros mais avec des garanties nationales. L’obligation est rémunérée par un taux d’intérêt payé à son souscripteur, également appelé coupon. Les taux d’intérêt varient selon les pays émetteurs en fonction de leur capacité à rembourser leur dette à terme et de la solidité de leur économie et de leurs finances publiques.

Avec la création de la zone euro en 1999, tous les pays membres ont bénéficié d’une crédibilité renforcée auprès des investisseurs. Les taux d’intérêt ont convergé à la baisse. Cela a permis à des pays comme la Grèce, l’Espagne, le Portugal ou l’Irlande d’emprunter moins cher et d’alléger leur dette publique.

Cela s’est nettement dégradé avec la crise financière de 2007-2008. Le traité de Maastricht et le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) imposaient aux Etats de maintenir leur déficit budgétaire en dessous de 3 % du PIB national et leur dette publique en dessous de 60 % du PIB. Mais ces règles n’ont pas toujours été respectées notamment par la Grèce mais aussi par de grands Etats comme l’Allemagne ou la France.

La crise a entrainé des déficits très élevés et persistants. A la fin de l’année 2010, la dette de la Grèce s’élevait à 143 % de son PIB, ce montant étant respectivement de 120 % pour l’Italie, 96 % pour l’Irlande et 82 % pour la France. La situation économique a divergé entre des pays comme l’Allemagne ou les Pays Bas dont les économies sont compétitives et des pays comme la Grèce, le Portugal, l’Espagne et même l’Italie dont la compétitivité et les perspectives économiques paraissent durablement dégradées. Dans ces conditions, les investisseurs se sont inquiétés des capacités des Etats à faire face à leurs engagements.

Les effets de la crise de la dette publique

Les prêts aux Etats grecs, irlandais ou portugais sont considérés comme plus risqués que ceux destinés à l’Allemagne. Les écarts se creusent entre les taux d’intérêt réclamés sur les obligations. Pour les uns, les taux d’intérêt deviennent très élevés jusqu’à rendre la situation parfois insoutenable comme dans le cas de la Grèce. Jusqu’ici, on a cherché à résoudre le problème avec des prêts bénéficiant de garanties nationales des autres Etats européens.

Ainsi, la création en mai 2010 d’un Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF)   Définition Fonds créé lors d’un sommet exceptionnel des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro le 9 mai 2010 pour fournir des aides financières à des Etats membres de la zone Euro. Basé au Luxembourg, créé au départ pour trois ans, il a été chargé de garantir des prêts pour les Etats qui seraient dans l’incapacité de trouver, seuls, de l’argent frais sur les marchés financiers. Il agit en complément d’une facilité communautaire de 60 milliards d’euros et pourra être complété par des lignes de crédit du FMI pour un montant total de 250 milliards d’euros. L’Irlande en 2010, et le Portugal en 2011 ont été les premiers Etats à bénéficier de son intervention. En mars 2011 il a été décidé d’étendre sa capacité d’intervention à 440 Milliards d’euros et de le remplacer au-delà de 2013 par le Mécanisme Européen de stabilité (MES). Depuis juillet 2011, il a l’autorisation d’acheter des obligations d’Etat sur les marchés financiers.
D’autre part, le fonds bénéficie de la notation AAA (la meilleure) signifiant que le risque de défaut de paiement est quasi-nul et ce grâce aux garanties apportées par les 17 Etats membres de la zone euro.
a contribué à la discussion sur la possibilité pour l’Europe d’émettre des euro-obligations. Une première émission obligataire de 5 milliards d’euros a eu lieu en janvier 2011 dans le but d’alimenter le plan d’aide à l’Irlande. La différence entre ces obligations émises par le FESF et les euro-bonds est que dans le premier cas, les obligations seraient assorties de garanties nationales à hauteur de la participation des Etats et dans le second, les euro-obligations seraient garanties par l’Europe.

Alors que les difficultés s’étendent à l’Italie et à l’Espagne (qui représentent à elles deux presque 1/3 du PIB de la zone Euro) cette méthode risque fort de ne plus pouvoir être appliquée.

Pour remédier à cette situation, l’idée de mettre en place des euro-obligations a été lancée fin 2010 par le Premier Ministre du Luxembourg Jean-Claude Juncker et le ministre des Finances italien Giulio Tremonti. Il s’agissait pour l’Europe d’apporter la preuve « de son engagement politique en faveur de l’union monétaire et économique et de l’irréversibilité de l’euro ».

Etats

Taux d'intérêt des obligations à 10 ans en mars 2012

Allemagne

1,83 %

Grèce

19,06 %

France

2,95 %

Irlande

6,84 %

Portugal

13,01 %

Suisse

0,85 %

Danemark

1,89 %

Espagne

5,17 %

Italie

5,05 %

Zone Euro (17 pays)

3,29 %

Source : OCDE

L’avantage principal de l’euro-bond serait de « mutualiser » la dette en mettant tous les contributeurs au même niveau. D’un point de vue global, la compétitivité et la situation économique de la zone Euro sont plutôt meilleures que celles des autres pays à haut revenu (USA, Japon, GB).

Selon certains économistes comme Cécile Antonin de l’OFCE, le taux des euro-obligations devrait tenir compte des disparités dans les situations nationales et serait « une sorte de moyenne des différents taux au sein de la zone euro » (Le Monde 19 juillet 2011). D’autres comme l’économiste André Gauron sont encore plus optimistes. D’après lui, « si l'offre, donc le niveau de l'endettement européen, est correctement maîtrisée, il n'y a aucune raison pour que le taux d'intérêt de euro-obligations soit supérieur au meilleur des taux nationaux actuels, donc à celui des obligations allemandes ». L’opération offrirait aux investisseurs européens et même internationaux « Chine et Japon en tête, à la recherche d'une diversification de leurs avoirs de change, un actif de première qualité et extrêmement liquide ».

Les pays en difficulté pourraient par conséquent bénéficier de taux de refinancement plus faible qu’aujourd’hui tandis que des pays comme l’Allemagne, la France ou la Finlande paieraient plus cher leurs emprunts.

D’autre part, un taux d’intérêt commun empêcherait la spéculation sur les Etats en difficulté qui proposent aujourd’hui des taux d’intérêt très attractifs pour compenser le risque de défaut de paiement du à la mauvaise santé de leurs finances publiques. Le dispositif de notation des obligations d’Etat n’aurait plus d’impact immédiat sur les taux d’intérêt.

Comment fonctionneraient les euro-obligations ?

Dans un premier temps, le Fonds européen de stabilité financière (FESF) créé en 2010 pourrait assumer le rôle d’émetteur de ces euro-bonds. Ensuite, Junker et Tremonti proposent la création d’une Agence Européenne de la Dette (EDA) qui viendrait le remplacer.

Les modalités diffèrent selon les propositions. D’après Jean Claude Junker et Giulio Tremonti, les Etats échangeraient une partie de leur dette nationale contre des euro-obligations qui seraient émises par cette agence, mais continueraient de financer directement le reste de leur dette.

La capacité d’émission d’euro-obligations se situerait à 40 % du Produit Intérieur Brut (PIB)   Définition Indicateur économique mesurant les richesses créées dans un pays sur une période donnée.
Il correspond à la somme des valeurs ajoutées dégagées par les entreprises financières et non financières, les collectivités publiques, les ménages et les associations à but non lucratif résidant dans ce pays, soit la totalité de la production de biens et services réalisée sur la période considérée dans un pays donné.
La variation du PIB sur une période donnée est l’indicateur le plus couramment utilisé pour mesurer la croissance économique
de l’Union Européenne. Au-delà de ce seuil, les pays devraient conserver la responsabilité du paiement de leur emprunt dont le taux d’intérêt serait plus élevé. Dans ce système, les pays les plus emprunteurs seraient encouragés à surveiller davantage leur déficit budgétaire pour ne pas atteindre ce plafond.

Selon d’autres, comme André Gauron, le paiement des charges financières sur les emprunts devrait rester national : « chaque Etat devra transférer à l'agence européenne qui émettra les emprunts l'exact montant d'impôts nécessaire pour couvrir les charges d'intérêt et de remboursement ». (Le Monde 5 /09/2011)

Une question de démocratie

Les interrogations sur la mise en place d’un tel système restent cependant fortes.

Les dirigeants allemands, à commencer par Angela Merkel, y sont opposés. La chancelière affirme que « la concurrence sur les taux d’intérêt est une incitation à respecter les critères de stabilité » et ne souhaite pas voir se dégrader les taux d’intérêts allemands.

Les euro-obligations ne risquent-elles pas d’aggraver les comportements laxistes de certains Etats ?

C’est l’inquiétude manifestée par les économistes Romain Rancière et Aaron Tornelle : « En maximisant ainsi leur intérêt individuel, de façon décentralisée, les Etats ignorent l’effet collectif de l’accroissement des émissions d’eurobonds sur l’engagement des ressources fiscales futures de l’ensemble des pays de la zone euro. De cette forme de « tragédie des biens communs » résulte l’accumulation d‘une dette totale excessive, avec des conséquences dramatiques quand la prospérité vient à son terme ». (Libération 30 Août 2011)

En fait le projet euro-obligataire suppose un remodelage profond de l’architecture politique de la zone Euro, explique l’économiste Agnès Bénassy-Quere. « On ne peut concevoir une euro-obligation sans euro décision » (France Culture 8/9/2011). L’enjeu est que chaque pays puisse en définitive avoir confiance dans les stratégies budgétaires et économiques de leurs pays partenaires.

Lire notre dossier sur la crise financière

Créé le 13 septembre 2011 - Dernière mise à jour le 30 mai 2012
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1 commentaire(s)  
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TANGA , publié le 25/05/2016 05:44

Le B.A. BA sur les eurobonds.

 
institut pour l'éducation financière du public

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