La Sécurité sociale étudiante disparaît
Le régime étudiant de sécurité sociale n’existe plus depuis le 31 août 2019. Cette disparition avait été amorcée pour les nouveaux étudiants à la rentrée 2018. Il n’y a plus de cotisation de Sécurité sociale à verser.
Trois situations sont à distinguer :
- Vous êtes nouvel étudiant à la rentrée 2019 : vous restez rattaché au régime de Sécurité sociale dont vous dépendiez précédemment, généralement celui de vos parents. Sauf si vous exercez une activité professionnelle qui vous fait dépendre d’un autre régime (régime général, régime agricole, régimes spéciaux).
- Vous avez commencé des études supérieures à la rentrée 2018. Vous étiez déjà concerné par la suppression de la Sécurité sociale étudiante. Il n’y a pas de changement pour vous à la rentrée 2019. Vous restez rattaché au même régime de Sécurité sociale que l’an passé.
- Vous êtes étudiant depuis plus de deux ans et l’année dernière vous étiez encore inscrit à la Sécurité sociale étudiante. Depuis le 1er septembre 2019, vous êtes rattaché à la caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence. C’est automatique, vous n’avez aucune démarche ni formalité à effectuer. Vous recevez un message à l’adresse mail enregistrée pour votre ancienne mutuelle étudiante. A défaut, vous recevrez un courrier.
Vous devez mettre à jour votre carte Vitale, sur une borne d’un point d’accueil de l’Assurance maladie ou dans la plupart des pharmacies. Vous serez remboursé de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité par la caisse primaire de votre lieu de résidence.
Complémentaire santé pour les étudiants
Pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire santé de votre choix. Vous pouvez choisir la mutuelle de vos parents, une mutuelle étudiante ou la complémentaire santé de toute autre société d’assurance.
Sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
Droits d’inscription dans les établissements de l’enseignement supérieur
Lors de son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, public ou privé, l’étudiant doit justifier qu’il a réglé la contribution vie étudiante et de campus (CVEC), d’un montant de 91 € pour l’année universitaire 2019-2020 (sauf exonération).
| Votre situation d’étudiant | CVEC |
| Inscription en formation initiale dans un établissent d’enseignement supérieur | Vous êtes redevables et devez payer la CVEC |
| Etudiant boursier du ministère de l’enseignement supérieur, de la culture ou de l’agriculture avec notification de bourse | Vous êtes exonéré de la CVEC |
| Etudiant réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou demandeur d’asile | Vous ne payez pas si vous justifiez que vous êtes exonéré de la CVEC |
| Etudiant suivant un cursus dans un établissement du ministère de l’enseignement supérieur, de la culture ou de l’agriculture devenant boursier après l’inscription | Vous devez payer la CVEC puis demander un remboursement si vous êtes exonéré |
| Etudiant suivant une formation sanitaire et sociale postbac devenant boursier après l’inscription | Vous devez payer la CVEC puis demander un remboursement si vous êtes exonéré |
| Etudiant bénéficiant d’une aide spécifique annuelle du Crous | Vous devez payer la CVEC puis demander un remboursement si vous êtes exonéré |
| Etudiant inscrit dans un lycée, dans une formation telle que BTS, DMA, formation comptable | Vous n’avez aucune démarche à faire |
L’étudiant doit également régler des droits d’inscription, qui dépendent du type d’établissement, du cursus et du niveau d’études et de la situation personnelle de l’étudiant.
Pour les établissements publics de l’enseignement supérieur, les montants des droits d’inscription pour la rentrée 2019-2020 (taux normal) sont les suivants :
- Diplômes conduisant au grade de licence : 170 €
- Diplômes conduisant au grade de master : 243 €
- Inscription en doctorat : 380 €
- Diplôme d’Etat de docteur en médecine : 502 €
Précisons que les établissements privés fixent librement le montant des droits d’inscription.
Les étudiants boursiers sur critères sociaux ou les pupilles de la nation sont exonérés des droits d’inscription.
D’autres bourses ou aides permettent aux étudiants rencontrant des difficultés financières de poursuivre leurs études dans de bonnes conditions : des aides d’urgence, des bourses de fondation, des aides des communes, départements ou régions. Les étudiants peuvent se rapprocher de leur établissement d’enseignement, du Conseil régional et autres structures pour voir s’ils peuvent bénéficier de l’un de ces dispositifs.
