Vous êtes lycéen ou étudiant : l’affiliation à la Sécurité sociale

Vous êtes lycéen de moins de 18 ans

Si vous avez moins de 16 ans, vous êtes considéré comme ayant-droit de vos parents, donc rattaché à leur régime de Sécurité sociale. Vous avez alors droit aux remboursements en cas de maladie ou de maternité. Vos frais médicaux sont remboursés sur le compte bancaire du ou des parents auxquels vous êtes rattaché.

A partir de 16 ans, vous avez le choix : soit conserver la qualité d’ayant droit de l’un ou de vos deux parents, soit demander la qualité d’ayant droit autonome. Dans ce cas, vos frais médicaux sont remboursés sur votre propre compte bancaire. Pour cela, vous devez créer votre compte personnel Ameli sur le site ameli.fr ou sur l’application ameli et remplir le formulaire « Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel ».

A partir de 18 ans, vous perdez la qualité d’ayant-droit de vos parents. Depuis le 1er janvier 2016, avec la mise en place de la protection universelle maladie (Puma), toute personne de 18 ans et plus est assurée à titre individuel.

Au 1er septembre de l’année de vos 18 ans, vous devenez assuré à titre personnel. Vous demeurez affilié à votre régime de sécurité sociale, généralement celui de vos parents. Si nécessaire, vous pouvez faire une demande d’affiliation à la CPAM de votre domicile.

Vous êtes étudiant dans l’enseignement supérieur

Vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur (université, grandes écoles, IUT, BTS, classes préparatoires…). Et vous disposez d’une résidence stable et régulière en France, selon les conditions de la protection universelle maladie (Puma).
Vous ne changez pas de régime obligatoire d’assurance maladie : vous restez rattaché au régime de Sécurité sociale dont vous dépendiez précédemment, généralement celui de vos parents (régime général, MSA…), jusqu’à l’âge de 24 ans. Sauf si vous exercez une activité professionnelle qui vous fait dépendre d’un autre régime (régime général, régime agricole, régimes spéciaux).

Vous bénéficiez du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité par la caisse primaire de votre lieu de résidence.

Vous bénéficiez également d’une assurance accident du travail et maladies professionnelles. Elle vous couvre en cas d’accidents lors des cours dispensés en atelier ou en laboratoire ou lors d’un stage en entreprise ayant donné lieu à une convention de stage.

Vous êtes étudiant étranger

Vous êtes étudiant de nationalité étrangère ou vous êtes étudiant de nationalité française résidant dans une collectivité d’outre-mer (Nouvelle Calédonie ou Wallis et Futuna). Vous n’avez pas de numéro de Sécurité sociale française et vous venez étudier en France (métropolitaine, département et région d’outre-mer). Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr pour être affilié à la Sécurité sociale française et bénéficier de la prise en charge de vos dépenses de santé pendant la durée de vos études. Cette inscription est gratuite et obligatoire.

Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins au cours de vos études en France, vous devez justifier d’une résidence stable et régulière (par attestation d’inscription à l’université, copie de votre carte étudiant…) et d’un titre de séjour régulier.

En image sur le site ameli.fr :
Vous venez étudier en France : s’inscrire à la Sécurité sociale en France

Vous travaillez pendant vos études

Si vous exercez une activité salariée régulière pendant vos études supérieures, vous êtes affilié au régime général d’assurance maladie dont dépend cette activité professionnelle. Il vous suffit de présenter un justificatif de votre activité professionnelle : contrat de travail, bulletin de paie…

Vous terminez vos études

A la fin de vos études, vous débutez une activité professionnelle qui relève du même régime que celui auquel vous étiez rattaché en tant qu’étudiant : vous n’avez pas de démarche à faire.

Si l’activité professionnelle exercée relève d’un autre régime d’assurance maladie que celui auquel vous étiez rattaché pendant vos études, vous devez adresser le formulaire « Demande de mutation » au nouvel organisme d’assurance maladie dont vous relevez.

Vous avez fini vos études mais vous ne travaillez pas encore. Si vous résidez en France de façon stable et régulière, vous restez affilié au même régime que lors vous étiez étudiant, jusqu’à l’âge de 24 ans. Ensuite, vous serez affilié au régime général, sauf si vous exercez une activité professionnelle vous rattachant à un autre régime.