Vous êtes lycéen de moins de 18 ans
Si vous avez moins de 16 ans, vous êtes considéré comme ayant-droit de vos parents, donc rattaché à leur régime de Sécurité sociale. Vous avez alors droit aux remboursements en cas de maladie ou de maternité. Vos frais médicaux sont remboursés sur le compte bancaire du ou des parents auxquels vous êtes rattaché.
A partir de 16 ans, vous avez le choix : soit conserver la qualité d’ayant-droit de l’un ou de vos deux parents, soit demander à être assuré à titre personnel. Dans ce cas, vos frais médicaux sont remboursés sur votre propre compte bancaire. Pour cela, vous devez créer votre compte personnel Ameli sur le site ameli.fr ou sur l’application ameli et remplir le formulaire « Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel ».
Quel que soit votre choix, à 16 ans vous recevez votre première carte Vitale (avec photo) à votre nom, avec votre propre numéro de Sécurité sociale. Il n’y a aucune démarche à effectuer. Vous pouvez demander une carte personnelle Vitale dès vos 12 ans.
A partir de 18 ans, vous perdez la qualité d’ayant-droit de vos parents. Depuis le 1er janvier 2016, avec la mise en place de la protection universelle maladie (Puma), toute personne de 18 ans et plus est assurée à titre individuel.
Au 1er septembre de l’année de vos 18 ans, vous devenez assuré à titre personnel. Vous demeurez affilié à votre régime de sécurité sociale, généralement celui de vos parents. Si nécessaire, vous pouvez faire une demande d’affiliation à la CPAM de votre domicile.
Vous êtes étudiant dans l’enseignement supérieur
Le régime étudiant de la sécurité sociale n’existe plus depuis le 31 août 2019. Depuis le 1er septembre 2019, l’étudiant est rattaché, sans démarche ni formalité de sa part, à la caisse primaire d’assurance maladie de son lieu de résidence.
Vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur (université, grandes écoles, IUT, BTS, classes préparatoires…). Et vous disposez d’une résidence stable et régulière en France, selon les conditions de la protection universelle maladie (Puma).
Vous ne changez pas de régime obligatoire d’assurance maladie : vous restez rattaché au régime de Sécurité sociale dont vous dépendiez précédemment, généralement celui de vos parents (régime général, MSA…), jusqu’à l’âge de 24 ans. Sauf si vous exercez une activité professionnelle qui vous fait dépendre d’un autre régime (régime général, régime agricole, régimes spéciaux).
Vous devez penser à mettre à jour votre carte Vitale, sur une borne d’un point d’accueil de l’Assurance maladie ou dans la plupart des pharmacies
Vous bénéficiez du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité par la caisse primaire de votre lieu de résidence.
Vous bénéficiez également d’une assurance accident du travail et maladies professionnelles. Elle vous couvre en cas d’accidents lors des cours dispensés en atelier ou en laboratoire ou lors d’un stage en entreprise ayant donné lieu à une convention de stage.
La complémentaire santé pour les étudiants
Que vous soyez nouvel étudiant ou déjà étudiant l’an passé, pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire santé de votre choix. Vous pouvez choisir la mutuelle de vos parents, une mutuelle étudiante ou la complémentaire santé de toute autre société d’assurance.
Sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS).
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Vous êtes étudiant étranger
Vous êtes étudiant de nationalité étrangère ou vous êtes étudiant de nationalité française résidant dans une collectivité d’outre-mer (Nouvelle Calédonie ou Wallis et Futuna). Vous n’avez pas de numéro de Sécurité sociale française et vous venez étudier en France (métropolitaine, département et région d’outre-mer). Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr pour être affilié à la Sécurité sociale française et bénéficier de la prise en charge de vos dépenses de santé pendant la durée de vos études. Cette inscription est gratuite et obligatoire.
Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins au cours de vos études en France, vous devez justifier d’une résidence stable et régulière (par attestation d’inscription à l’université, copie de votre carte étudiant…) et d’un titre de séjour régulier.
Les étudiants ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen ou de la Suisse n’ont pas besoin de s’inscrire sur le site etudiant-etranger.gouv.fr. Il leur suffit de demander la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à l’organisme de protection sociale de leur pays d’origine. Ils restent affiliés au régime d’assurance maladie de leur pays, sauf cas particuliers.
En image sur le site ameli.fr :
Vous venez étudier en France : s’inscrire à la Sécurité sociale en France
Vous travaillez pendant vos études
Si vous exercez une activité salariée régulière pendant vos études supérieures, vous êtes affilié au régime général d’assurance maladie dont dépend cette activité professionnelle. Il vous suffit de présenter un justificatif de votre activité professionnelle : contrat de travail, bulletin de paie…
Vous terminez vos études
A la fin de vos études, vous débutez une activité professionnelle qui relève du même régime que celui auquel vous étiez rattaché en tant qu’étudiant : vous n’avez pas de démarche à faire.
Étudiant, vous étiez rattaché au régime général. Vous débutez une activité salariée relevant de ce même régime : rien ne change pour vous.
Si l’activité professionnelle exercée relève d’un autre régime d’assurance maladie que celui auquel vous étiez rattaché pendant vos études, vous devez adresser le formulaire « Demande de mutation » au nouvel organisme d’assurance maladie dont vous relevez.
Pour trouver les coordonnées de votre caisse d’assurance maladie, vous pouvez consulter la rubrique Contacts du site ameli.fr. Vous pouvez également contacter un conseiller de l’Assurance Maladie par téléphone en appelant le 36 46 (service gratuit + coût de l’appel) du lundi au vendredi.
Vous avez fini vos études mais vous ne travaillez pas encore. Si vous résidez en France de façon stable et régulière, vous restez affilié au même régime que lors vous étiez étudiant, jusqu’à l’âge de 24 ans. Ensuite, vous serez affilié au régime général, sauf si vous exercez une activité professionnelle vous rattachant à un autre régime.
Les étudiants étrangers ont droit au maintien des droits pendant un an à compter de l’expiration de leur titre de séjour.
Bonjour, ma fille vient d’avoir 18 ans et entre en études à l’université. Elle était sur ma sécurité sociale militaire (CNMSS) et ma mutuelle jusqu’à ses 18 ans. Désormais, elle demeure couverte par la CNMSS mais en étant en autonomie avec son compte AMELI, sa carte vitale, mais avec mon RIB pour les remboursements et elle conserve aussi la même mutuelle que moi. La question est la suivante : elle envisage de faire de petits boulots déclarés (garde d’enfants à domicile) et rémunérés. Cet emploi sera très ponctuel et non régulier (par exemple quelques week end dans l’année) . Que va t’-il se passer pour sa couverure sociale ? Un transfet des droits de la CNMSS à la CPAM est-il nécessaire pour quelques heures et quelques jours dans l’année ? Si oui, en dehors de ces activités rares, doit-elle être rattachée toute l’année à la CPAM ? Merci de votre aide. Cordialement.
Bonjour,
Si votre fille bénéficie d’un salaire, elle ne pourra plus relever de la CNMSS. Elle sera affiliée au régime dont dépend son activité salariée. Elle devra demander son rattachement à la CPAM de son lieu de résidence. Pour obtenir plus d’informations, interrogez votre conseiller auprès de la CNMSS. Et contactez l’assurance maladie de votre lieu de résidence.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com