Vous êtes lycéen ou étudiant : l’affiliation à la Sécurité sociale

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Jeune ou étudiant, vous êtes assuré selon votre âge :

  • Moins de 16 ans : rattaché en qualité d’ayant droit auprès de l’un ou des deux parents.
  • Entre 16 et 18 ans : rattaché en qualité d’ayant droit auprès de l’un ou des deux parents ou ayant droit autonome, à sa demande.
  • A partir de 18 ans : assuré à titre individuel dès sa majorité.

Si vous êtes lycéen de moins de 18 ans, vous êtes rattaché au régime de Sécurité sociale de vos parents. Si vous êtes étudiant, vous conservez votre régime d’assurance maladie, généralement celui de vos parents. Le régime étudiant de Sécurité sociale a disparu au 31 août 2019. 

Vous êtes lycéen de moins de 18 ans

Si vous avez moins de 16 ans, vous êtes considéré comme ayant-droit de vos parents, donc rattaché à leur régime de Sécurité sociale. Vous avez alors droit aux remboursements en cas de maladie ou de maternité. Vos frais médicaux sont remboursés sur le compte bancaire du ou des parents auxquels vous êtes rattaché.

A partir de 16 ans, vous avez le choix : soit conserver la qualité d’ayant droit de l’un ou de vos deux parents, soit demander la qualité d’ayant droit autonome. Dans ce cas, vos frais médicaux sont remboursés sur votre propre compte bancaire. Pour cela, vous devez créer votre compte personnel Ameli sur le site ameli.fr ou sur l’application ameli et remplir le formulaire « Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel ».

A partir de 18 ans, vous perdez la qualité d’ayant-droit de vos parents. Depuis le 1er janvier 2016, avec la mise en place de la protection universelle maladie (Puma), toute personne de 18 ans et plus est assurée à titre individuel.

Au 1er septembre de l’année de vos 18 ans, vous devenez assuré à titre personnel. Vous demeurez affilié à votre régime de sécurité sociale, généralement celui de vos parents. Si nécessaire, vous pouvez faire une demande d’affiliation à la CPAM de votre domicile.

Vous faites des études supérieures

Le régime étudiant de la sécurité sociale n’existe plus depuis le 31 août 2019. A compter du 1er septembre 2019, l’étudiant est rattaché, sans démarche ni formalité de sa part, à la caisse primaire d’assurance maladie de son lieu de résidence.

Vous devenez étudiant à la rentrée 2019

Vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur (université, grandes écoles, IUT, BTS, classes préparatoires…) pour la rentrée 2019.  Vous disposez d’une résidence stable et régulière en France selon les conditions de la protection universelle maladie (Puma).

Vous ne changez pas de régime obligatoire d’assurance maladie : vous restez rattaché au régime de Sécurité sociale dont vous dépendiez précédemment, généralement celui de vos parents. Sauf si vous exercez une activité professionnelle qui vous fait dépendre d’un autre régime (régime général, régime agricole, régimes spéciaux).

Vous bénéficiez du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité par la caisse primaire de votre lieu de résidence.

Vous bénéficiez également d’une assurance accident du travail et maladies professionnelles. Elle vous couvre en cas d’accidents lors des cours dispensés en atelier ou en laboratoire ou lors d’un stage en entreprise ayant donné lieu à une convention de stage.

Vous avez commencé des études supérieures à la rentrée 2018 et vous êtes toujours étudiant à la rentrée 2019

Vous étiez déjà concerné par la suppression de la Sécurité sociale étudiante à la rentrée 2018. Cette année, il n’y a pas de changement pour vous. Vous restez rattaché au même régime de Sécurité sociale que l’an passé (généralement celui de vos parents, sauf si vous exercez une activité professionnelle qui vous fait dépendre d’un autre régime) jusqu’à l’âge de 24 ans.

En 2018, vous étiez déjà étudiant et inscrit à la Sécurité sociale étudiante via une mutuelle étudiante. Vous êtes toujours étudiant à la rentrée 2019

Le régime étudiant de Sécurité sociale disparaît le 31 août 2019.

A partir du 1er septembre 2019, vous êtes rattaché à la caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence. C’est automatique, vous n’avez aucune démarche ni formalité à effectuer. Vous recevez un message à l’adresse mail enregistrée pour votre ancienne mutuelle étudiante. A défaut, vous recevrez un courrier.

 

Vous bénéficiez du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité par la caisse primaire de votre lieu de résidence.

La complémentaire santé pour les étudiants

Que vous soyez nouvel étudiant ou déjà étudiant l’an passé, pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire santé de votre choix. Vous pouvez choisir la mutuelle de vos parents, une mutuelle étudiante ou la complémentaire santé de toute autre société d’assurance.

Sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS) (en remplacement de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) depuis le 1er novembre 2019).

Vous êtes étudiant étranger

Vous êtes étudiant de nationalité étrangère ou vous êtes étudiant de nationalité française résidant dans une collectivité d’outre-mer (Nouvelle Calédonie ou Wallis et Futuna). Vous n’avez pas de numéro de Sécurité sociale française et vous venez étudier en France (métropolitaine, département et région d’outre-mer). Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr pour être affilié à la Sécurité sociale française et bénéficier de la prise en charge de vos dépenses de santé pendant la durée de vos études. Cette inscription est gratuite et obligatoire.

Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins au cours de vos études en France, vous devez justifier d’une résidence stable et régulière (par attestation d’inscription à l’université, copie de votre carte étudiant…) et d’un titre de séjour régulier.

En image sur le site ameli.fr :
Vous venez étudier en France : s’inscrire à la Sécurité sociale en France

Vous travaillez pendant vos études

Si vous exercez une activité salariée régulière pendant vos études supérieures, vous êtes affilié au régime général d’assurance maladie dont dépend cette activité professionnelle. Il vous suffit de présenter un justificatif de votre activité professionnelle : contrat de travail, bulletin de paie…

Vous terminez vos études

A la fin de vos études, vous débutez une activité professionnelle qui relève du même régime que celui auquel vous étiez rattaché en tant qu’étudiant : vous n’avez pas de démarche à faire.

Etudiant, vous étiez rattaché au régime général. Vous débutez une activité salariée relevant de ce même régime : rien ne change pour vous.

Si l’activité professionnelle exercée relève d’un autre régime d’assurance maladie que celui auquel vous étiez rattaché pendant vos études, vous devez adresser le formulaire « Demande de mutation » au nouvel organisme d’assurance maladie dont vous relevez.

Vous avez fini vos études mais vous ne travaillez pas encore. Si vous résidez en France de façon stable et régulière, vous restez affilié au même régime que lors vous étiez étudiant, jusqu’à l’âge de 24 ans. Ensuite, vous serez affilié au régime général, sauf si vous exercez une activité professionnelle vous rattachant à un autre régime.

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