Vous êtes lycéen ou étudiant : l’affiliation à la Sécurité sociale

la finance pour tous

Disparition du régime étudiant de sécurité sociale au 31 août 2019
(ne concerne pas la complémentaire santé ou mutuelle de santé).

Jeune de moins de 16 ans : rattaché en qualité d’ayant droit auprès de l’un ou des deux parents.

Jeune/Etudiant entre 16 et 18 ans : rattaché en qualité d’ayant droit auprès de l’un ou des deux parents ou ayant droit autonome, à sa demande.

Jeune/Etudiant à partir de 18 ans : assuré à titre individuel dès sa majorité.

Si vous êtes lycéen de moins de 18 ans, vous êtes rattaché au régime de Sécurité sociale de vos parents. Si vous êtes nouvel étudiant à la rentrée 2018, vous conservez votre régime d’assurance maladie, généralement celui de vos parents.

Les étudiants déjà inscrits à une mutuelle étudiante l’année dernière restent affiliés à la Sécurité sociale étudiante pour l’année 2018-2019. Le régime étudiant de Sécurité sociale disparaîtra complètement au 31 août 2019.

Vous êtes lycéen de moins de 18 ans

Si vous avez moins de 16 ans, vous êtes considéré comme ayant-droit de vos parents, donc rattaché à leur régime de Sécurité sociale. Vous avez alors droit aux remboursements en cas de maladie ou de maternité. Vos frais médicaux sont remboursés sur le compte bancaire du ou des parents auxquels vous êtes rattaché.

A partir de 16 ans, vous avez le choix : soit conserver la qualité d’ayant droit de l’un ou de vos deux parents, soit demander la qualité d’ayant droit autonome. Dans ce cas, vos frais médicaux sont remboursés sur votre propre compte bancaire. Et vous pouvez créer  votre compte personnel Ameli sur le site ameli.fr ou sur l’application ameli.

A partir de 18 ans, vous perdez la qualité d’ayant-droit de vos parents. Depuis le 1er janvier 2016, avec la mise en place de la protection universelle maladie (Puma), toute personne de 18 ans et plus est assurée à titre individuel.

Au 1er septembre de l’année de vos 18 ans, vous devenez assuré à titre personnel. Vous demeurez affilié à votre régime de sécurité sociale, généralement celui de vos parents. Si nécessaire, vous pouvez faire une demande d’affiliation à la CPAM de votre domicile.

Vous faites des études supérieures et vous avez moins de 28 ans

Le régime étudiant de la sécurité sociale disparaîtra complètement au 31 août 2019. A compter du 1er septembre 2019, si vous êtes toujours étudiant, vous serez rattaché à la caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

Vous devenez étudiant à la rentrée 2018

Vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur (université, grandes écoles, IUT, BTS, classes préparatoires…). Vous n’avez pas de démarche d’inscription à la Sécurité sociale étudiante à effectuer à la rentrée 2018, ni de cotisation à régler (la cotisation annuelle à la Sécurité sociale étudiante était de 217 € pour l’année universitaire 2017-2018).

Vous ne changez pas de régime obligatoire d’assurance maladie : vous restez attaché au régime de Sécurité sociale dont vous dépendiez précédemment, généralement celui de vos parents. Vous bénéficiez du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité par la caisse primaire de votre lieu de résidence.

Vous bénéficiez également d’une assurance accident du travail et maladies professionnelles. Elle vous couvre en cas d’accidents lors des cours dispensés en atelier ou en laboratoire ou lors d’un stage en entreprise ayant donné lieu à une convention de stage.

Vous étiez déjà étudiant l’an passé. Vous poursuivez vos études à la rentrée 2018

Si vous étiez déjà inscrit à la Sécurité étudiante via une mutuelle étudiante l’année dernière, vous restez rattaché à ce régime pendant l’année universitaire 2018-2019, même si vous avez changez de lieu de résidence. Aucune démarche n’est nécessaire.

Vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité sont remboursés par la mutuelle étudiante à laquelle vous étiez déjà inscrit. Et vous bénéficiez toujours d’une assurance accident du travail et maladies professionnelles.

La complémentaire santé pour les étudiants

Que vous soyez nouvel étudiant ou déjà étudiant l’an passé, pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire santé de votre choix. Vous pouvez choisir la mutuelle de vos parents, une mutuelle étudiante ou la complémentaire santé de toute autre société d’assurance.

Sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Vous êtes étudiant étranger

Vous êtes étudiant de nationalité étrangère ou vous êtes étudiant de nationalité française résidant dans une collectivité d’outre-mer (Nouvelle Calédonie ou Wallis et Futuna). Vous n’avez pas de numéro de Sécurité sociale française et vous venez étudier en France (métropolitaine, département et région d’outre-mer). Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr pour être affilié à la Sécurité sociale française et bénéficier de la prise en charge de vos dépenses de santé pendant la durée de vos études. Cette inscription est gratuite et obligatoire.

Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins au cours de vos études en France, vous devez justifier d’une résidence stable et régulière (par attestation d’inscription à l’université, copie de votre carte étudiant…) et d’un titre de séjour régulier.

En image sur le site ameli.fr :
Vous venez étudier en France : s’inscrire à la Sécurité sociale en France

Vous travaillez pendant vos études

Si vous exercez une activité salariée régulière pendant vos études supérieures, vous êtes affilié au régime général d’assurance maladie sur critère d’activité professionnelle. Il vous suffit de présenter un justificatif de votre activité professionnelle : contrat de travail, bulletin de paie…

Vous terminez vos études

A la fin de l’année universitaire, vous devez contacter la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence. A compter du 1er septembre de l’année en cours, c’est cette caisse qui gère votre dossier et assure le remboursement de vos frais de santé.

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