Bourses sur critères sociaux de l’Éducation Nationale

Un certain nombre de critères doivent être remplis pour en bénéficier :

• avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire, lors de la 1ère demande de bourse ;

• être titulaire du bac (ou d’un diplôme admis en équivalence) et inscrit en premier ou deuxième cycle dans un établissement relevant du ministère de l’enseignement supérieur ;

• dans une formation habilitée à recevoir des boursiers ;

• répondre aux conditions de ressources qui dépendent de la situation familiale de l’étudiant.

Il est nécessaire de suivre des études supérieures à plein temps. Il ne faut pas être inscrit à Pôle Emploi, être fonctionnaire ni stagiaire de la fonction publique ou encore effectuer une formation rémunérée en alternance ou en contrat d’apprentissage. 

L’étudiant peut toucher la bourse sur critères sociaux pendant 7 années au maximum.

Bourses d’études : critères d’attribution

Les critères d’attribution et de calcul sont au nombre de trois :

• le revenu du foyer fiscal auquel l’étudiant est rattaché. Pour l’année universitaire 2023-2024, c’est le revenu brut global figurant sur l’avis d’impôt de 2022 (revenus perçus en 2021) qui est pris en compte ;

• le nombre d’enfants à charge de la famille ;

• l’éloignement entre le domicile et le lieu d’études.

Simulateur des droits à bourse sur critères sociaux
Vous pouvez calculer en ligne le niveau de votre bourse sur critères sociaux, de l’échelon 0 à l’échelon 7.

En cas de changement important et durable de la situation de l’étudiant (mariage, divorce) ou de celle de sa famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), son dossier pourra à nouveau être étudié en cours d’année, même en dehors des délais indiqués ci-dessus.

Montant des bourses sur critères sociaux pour l’année universitaire 2023-2024

Source : service-public.fr

Ces sommes sont versées pour une année scolaire entière, généralement en 10 mensualités, de septembre à juin.

Les bourses complémentaires

La bourse sur critères sociaux de l’Éducation nationale peut être complétée par d’autres aides telles que l’aide au mérite et l’aide d’urgence. Ces aides complémentaires sont liées à la bourse sur critères sociaux. Si l’étudiant perd le bénéfice de cette bourse, les aides complémentaires sont automatiquement retirées.

L’aide au mérite

L’aide au mérite est versée en complément de la bourse sur critères sociaux, pour les étudiants de l’enseignement supérieur qui ont obtenu la mention « Très bien » à la dernière session du baccalauréat.

Pour l’année universitaire 2023-2024, le montant de l’aide au mérite est de 900 euros.

Elle est versée en 9 mensualités de 100 €, sans versement pendant les grandes vacances universitaires. Pour en bénéficier, il faut avoir déposé un dossier social étudiant (DSE). Il n’y a pas d’autre démarche à faire. Dès juillet, une fois connus les résultats des examens, les rectorats et les établissements d’enseignement transmettent directement aux CROUS les listes des étudiants qui remplissent les conditions pour en bénéficier.

Le maintien de l’attribution de l’aide est soumis aux conditions d’assiduité aux cours et de présence aux examens.

Cette aide est cumulable avec l’aide à la mobilité internationale.

L’aide à la mobilité internationale

D’un montant de 400 €/mois, cette aide peut être accordée si vous effectuez une partie de vos études à l’étranger. Elle dépend de l’établissement du supérieur dans lequel l’étudiant fait ses études. Elle est attribuée aux étudiants bénéficiaires de la bourse sur critères sociaux.

Cette aide est cumulable avec l’aide au mérite.

Pour des informations complémentaires, renseignez-vous directement auprès du bureau des relations internationales de votre établissement d’études.