Chômage partiel : quel impact sur les droits à la retraite ?

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Les périodes d’activité partielle liées à la crise sanitaire de la Covid-19 sont prises en compte, sous conditions, dans le calcul des droits à la retraite. Une mesure exceptionnelle pour ne pas pénaliser les futurs retraités.

De nombreux travailleurs ont dû faire face à des périodes d’activité partielle, c’est à dire de chômage partiel, au cours de l’année 2020 en raison de l’épidémie de Covid-19. En remplacement de son salaire, le salarié perçoit une indemnité d’activité partielle, équivalant à 84 % de son salaire net (ou 70 % du salaire horaire brut), limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic. Mais cette indemnité n’est pas soumise à cotisations sociales et ne devrait donc pas permettre de valider des trimestres de retraite.

Pour éviter un impact négatif sur les futures pensions de retraite, des mesures exceptionnelles ont été adoptées, autorisant à retenir les périodes de chômage partiel dans le calcul des droits à la retraite.

Activité partielle et acquisition de droits à la retraite de base

La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire a fixé le principe suivant : les périodes de chômage partiel entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 sont retenues pour l’ouverture des droits à la pension de retraite des assurés au titre du régime général (Cnav) et du régime des salariés agricoles (MSA).

Deux décrets du 1er décembre 2020 déterminent le nombre d’heures pris en compte pour valider un trimestre. Une période de 220 heures de chômage partiel indemnisé permet de valider 1 trimestre de retraite, dans la limite de 4 trimestres pour l’année 2020.

La prise en compte de l’activité partielle pour l’acquisition de droits à la retraite est retenue également pour certains régimes spéciaux : marins, navigants aériens (pilotes, hôtesses et stewards), clercs de notaires, ouvriers de l’État, agents SNCF et RATP, assurés des industries électriques et gazières.

Activité partielle et acquisition de droits pour la retraite complémentaire

Pour les salariés du secteur privé, affiliés au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, les périodes d’activité partielle entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 donnent  également droit à l’attribution de points gratuits pour la retraite, c’est à dire sans contrepartie de cotisation.

Un arrêté du 16 décembre 2020 précise les modalités de calcul d’attribution de points pour la retraite complémentaire. Les périodes d’activité partielle, indemnisées par l’employeur, doivent dépasser 60 heures dans l’année civile. Autrement dit, l’attribution de points retraite est déclenchée à partir de la 61ème heure d’activité partielle indemnisée au cours d’une même année civile.

Le calcul de ces points est identique à celui des points cotisés, sur la base du salaire brut qui aurait été perçu en l’absence d’activité partielle.

Un revenu brut de 6 090 euros est nécessaire pour valider 4 trimestres en 2020

Pour la retraite de base du régime général, les trimestres de retraite sont validés à partir des cotisations versées et non en fonction des trimestres civils travaillés de date à date.

Pour valider un trimestre de retraite, il faut avoir cotisé sur la base d’un revenu équivalant à 150 fois le montant du Smic horaire, c’est à dire avoir perçu un revenu brut de 1 522,50 € en 2020 (Smic horaire de 2020 de 10,15 € x 150). Pour valider 4 trimestres au titre d’une année civile, il faut avoir cotisé sur une base équivalant à 600 heures de Smic.

Donc les salariés qui ont perçu un salaire brut annuel au moins égal à 6 090 € en 2020 ont validé 4 trimestres pour 2020. Même s’ils ont eu des périodes de chômage partiel au cours de l’année 2020, cela sera sans incidence sur la validation de leurs trimestres retraite.

En 2021, ce sera un salaire brut annuel au moins égal à 6 150 € qui sera nécessaire pour valider 4 trimestres.