Les périodes de cotisation pour la retraite

Durée d’assurance retraite : quelles sont les règles de validation des trimestres de retraite ?

Le montant de la retraite de base, notamment dans le régime général géré par l’Assurance retraite, est déterminé notamment par la durée d’assurance. Cette durée d’assurance, requise pour se constituer des droits à la retraite, s’exprime en trimestres, 4 au maximum par année civile.

Pour bénéficier d’une retraite calculée au taux maximum de 50 %, c’est-à-dire au taux plein, il est nécessaire de réunir un certain nombre de trimestres. Le nombre de trimestres à valider dépend de l’année de naissance de l’assuré. Pour les personnes nées à partir de 1965, 172 trimestres (43 ans) sont exigés pour obtenir une pension de retraite au taux plein.

Il existe plusieurs modes de validation de trimestres, selon la période concernée :

• Les trimestres cotisés, pour les périodes d’activité salariée, artisanale commerciale qui ont donné lieu au paiement de cotisations ;
• Les périodes assimilées à des périodes d’assurance retraite (maladie, maternité, chômage, service militaire…) ;
• Les trimestres validés par présomption
• Les trimestres rachetés pour le taux et la durée d’assurance.

Ces trimestres constituent des trimestres validés pris en compte pour le calcul de la durée d’assurance requise.

A ces trimestres validés, peuvent s’jouter des trimestres de majoration de durée d’assurance, attribués lors de la liquidation des droits à la retraite (majoration pour enfant, aidant familial…).

Comment valider des trimestres cotisés ?

Les trimestres cotisés ne correspondent pas au nombre d’heures ou de trimestres civils travaillés. La validation des trimestres de retraite dépend du montant des salaires soumis à cotisations.

Pour valider un trimestre de retraite, il faut avoir cotisé à hauteur d’un salaire au moins égal à 150 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année concernée (11,65 € au 01/01/2024).

Des trimestres cotisés sont-ils attribués en cas d’activité partielle ?

Les activités partielles sont soumises à des cotisations retraite, qui ouvrent des droits à la retraite. Les règles sont les mêmes quel que soit le type d’emploi : CDI, CDD, temps partiel…

Interim et retraite

Comme tout salarié, l’intérimaire bénéficie du régime général de la Sécurité Sociale ainsi que des régimes complémentaires qui complètent la retraite. Un salarié effectuant des missions d’intérim cotise donc pour sa retraite au même titre qu’un salarié employé en CDI.

Temps partiel et retraite

Un trimestre de cotisations est validé à partir d’un salaire cumulé de 150 fois le Smic horaire. Donc, si la durée du travail à temps partiel payé au Smic est inférieure à 150 heures par trimestre, le salarié validera seulement deux ou trois trimestres même en travaillant toute l’année. Et le montant de sa retraite (calculé sur sa rémunération) pourra être inférieur à celui d’un salarié à temps plein exerçant la même fonction.

Le salarié à temps partiel a la possibilité de cotiser sur la base d’un salaire à temps plein reconstitué, c’est-à-dire que son temps de travail peut être décompté comme du temps plein. Cette possibilité est ouverte à tous les salariés à temps partiel, qu’il s’agisse d’anciens salariés à temps plein ou de salariés recrutés directement sur un temps partiel, ainsi qu’aux personnes cumulant plusieurs activités à temps partiel. Néanmoins ce mécanisme de surcotisation suppose l’accord de l’employeur. Celui-ci va en effet verser une part patronale plus importante, puisqu’elle est calculée sur la base d’un salaire à temps plein.

Job étudiant et retraite

Il suffit de cumuler sur l’année un salaire équivalent à 1,5 fois le smic mensuel pour obtenir un trimestre d’assurance au régime général.

Étudiant en apprentissage et retraite

L’étudiant en alternance ou en contrat de professionnalisation est affilié au régime de la Sécurité sociale de son entreprise car il a le statut de salarié. Il cotise donc pour la retraite comme n’importe quel salarié.

Stage rémunéré et retraite

Le stagiaire n’est pas salarié. En conséquence, l’éventuelle gratification qui lui est versée n’est soumise ni aux cotisations Assedic, ni aux cotisations Agirc-Arrco. Ce principe vaut aussi bien pour les stages obligatoires que facultatifs et ce, quelle que soit la gratification.

Comment sont attribués les trimestres assimilés ?

Certaines périodes d’interruption involontaire de travail sont assimilées à des périodes d’assurance pour l’ouverture de droits à la retraite et le calcul de votre retraite du régime général de la Sécurité sociale. Il s’agit principalement d’interruption pour maladie, maternité, invalidité, accident du travail, chômage, service militaire.

Les conditions de validation de ces « trimestres assimilés » sont variables selon les causes d’interruption de travail.

Source CFDT Retraités