Les périodes de cotisation

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Temps partiel, job étudiants, service militaire, maladie, grossesse, chômage… Au cours du parcours professionnel, on peut exercer une activité partielle ou connaître des interruptions. Ces  périodes donnent droit à des trimestres (cotisés ou assimilés) pour la retraite.

Activité partielle et trimestres cotisés

Les activités partielles sont soumises à des cotisations retraite, qui ouvrent des droits à la retraite. Les règles sont les mêmes quel que soit le type d’emploi : CDI, CDD, temps partiel…

Interim et retraite

Comme tout salarié, l’intérimaire bénéficie du régime général de la Sécurité Sociale ainsi que des régimes complémentaires qui complètent la retraite. Un salarié effectuant des missions d’intérim cotise donc pour sa retraite au même titre qu’un salarié employé en CDI.

Temps partiel et retraite

Un trimestre de cotisations est validé à partir d’un salaire cumulé de 150 fois le Smic horaire. Donc, si la durée du travail à temps partiel payé au Smic est inférieure à 150 heures par trimestre, le salarié validera seulement deux ou trois trimestres même en travaillant toute l’année. Et le montant de sa retraite (calculé sur sa rémunération) pourra être inférieur à celui d’un salarié à temps plein exerçant la même fonction.

Le salarié à temps partiel a la possibilité de cotiser sur la base d’un salaire à temps plein reconstitué, c’est-à-dire que son temps de travail peut être décompté comme du temps plein. Cette possibilité est ouverte à tous les salariés à temps partiel, qu’il s’agisse d’anciens salariés à temps plein ou de salariés recrutés directement sur un temps partiel, ainsi qu’aux personnes cumulant plusieurs activités à temps partiel. Néanmoins ce mécanisme de surcotisation suppose l’accord de l’employeur. Celui-ci va en effet verser une part patronale plus importante, puisqu’elle est calculée sur la base d’un salaire à temps plein.

Job étudiant et retraite

Il suffit de cumuler sur l’année un salaire équivalent à 1,5 fois le smic mensuel pour obtenir un trimestre d’assurance au régime général.

Étudiant en apprentissage et retraite

L’étudiant en alternance ou en contrat de professionnalisation est affilié au régime de la Sécurité sociale de son entreprise car il a le statut de salarié. Il cotise donc pour la retraite comme n’importe quel salarié.

Stage rémunéré et retraite

Le stagiaire n’est pas salarié. En conséquence, l’éventuelle gratification qui lui est versée n’est soumise ni aux cotisations Assedic, ni aux cotisations Agirc-Arrco. Ce principe vaut aussi bien pour les stages obligatoires que facultatifs et ce, quelle que soit la gratification.

Trimestres assimilés

Certaines périodes d’interruption involontaire de travail sont assimilées à des périodes d’assurance pour l’ouverture de droits à la retraite et le calcul de votre retraite du régime général de la Sécurité sociale. Il s’agit principalement d’interruption pour maladie, maternité, invalidité, accident du travail, chômage, service militaire.

Les conditions de validation de ces « trimestres assimilés » sont variables selon les causes d’interruption de travail.

Périodes assimilées

Modalités d’attribution des trimestres assimilés

Maladie et longue maladie indemnisée

60 jours  (consécutifs ou non dans le cadre de l’année civile) = 1 trimestre

Possibilité de report sur l’année suivante pour une période à cheval au 31 décembre.

Maternité

Avant 2014 : le trimestre civil comportant la date de l’accouchement = 1 trimestre

Depuis 2014 : 90 jours de perception de l’indemnité journalière d’assurance-maternité = 1 trimestre

Accident du travail Incapacité temporaire Incapacité permanente d’au moins 66%.

60 jours  (consécutifs ou non dans le cadre de l’année civile) = 1 trimestre

Invalidité

3 mois de paiement des arrérages de la pension d’invalidité = 1 trimestre

Rééducation professionnelle après accident du travail

90 jours = 1 trimestre

Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur.

Service militaire légal, de rappel et de maintien sous les drapeaux

90 jours = 1 trimestre

Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur.

Service civil

90 jours = 1 trimestre

Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur.

Chômage indemnisé

50 jours civils indemnisés = 1 trimestre

Chômage non indemnisé

50 jours civils = 1 trimestre

La durée d’indemnisation est variable selon que le chômeur a cessé d’être indemnisé ou n’a jamais été indemnisé

Formation professionnelle

50 jours de stage = 1 trimestre

(stage rémunéré ou non depuis 2015)

Source CFDT Retraités

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