Prélèvements sociaux sur les placements
Les prélèvements sociaux sur les placements pourraient passer d’un taux de 17,2 % à 18,6 %
Actuellement, le montant global des prélèvements sociaux s’élève à 17,2 %. Ce taux englobe plusieurs contributions :
- la Contribution Sociale Généralisée (CSG) au taux de 9,2 %,
- la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) au taux de 0,5 %,
- et le Prélèvement de Solidarité de 7,5 %.
Le relèvement de la CSG d’1,4 point, soit une CSG au taux de 10,6 %,ferait donc grimper le taux des prélèvements sociaux de 17,2 % à 18,6 %.
Hausse de la CSG : quel impact sur vos placements ?
Si cette hausse est confirmée, le rendement net de vos placements va donc diminuer.
- Pour un placement offrant 3 % par an avant impôt, le taux net sera de 2,05 % (contre 2,1 % actuellement).
- Pour un placement offrant 5 % par an, le taux net sera de 3,43 % (contre 3,5 % à ce jour).
Le texte présenté par le groupe socialiste prévoit également que le taux de la CSG passerait à 11,2 % en 2027, permettant de rapporter 4 milliards.
Quels placements sont concernés par la hausse de la CSG ?
Pour l’heure, sont concernés les revenus et les plus-values d’épargne et de placement (assurance vie, dividendes, épargne salariale, PEL…) mais également les revenus fonciers soumis au barème progressif de l’impôt ainsi que les plus-values immobilières imposables.
Seuls les livrets réglementés par l’État (Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeunes) sont exonérés d’impôt.
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Historique de la création des prélèvements sociaux
La CSG a été créée en 1991, au taux de 1,3 % par le gouvernement Rocard. Un taux successivement relevé afin de combler le déficit de la Sécurité Sociale. C’est à compter de 1997 que la CSG s’applique sur les placements financiers au taux initial de 3,4 %. Un taux qui a régulièrement été augmenté par les gouvernements successifs.
La CRDS, également créée par le gouvernement Rocard, a pour but de résorber l’endettement de la Sécurité Sociale. Cette contribution devait être provisoire et cesser en 2009…
Le prélèvement de solidarité regroupe trois taxes au taux global de 7,5 % (prélèvement social contribution additionnelle au prélèvement social et prélèvement de solidarité.
