Encore une possibilité de récupérer son épargne salariale sans contrainte ? C’est l’objet de cette proposition de loi, qui a été débattue le mardi 7 avril au Sénat, puis transmise à l’Assemblée nationale pour une prochaine lecture. Un coup de pouce pour les salariés qui pourrait ainsi récupérer jusqu’à 5 000 € de leur Plan d’Epargne Entreprise (PEE) sans aucune imposition ! A priori, et après engagement de la procédure accélérée, ce dispositif pourrait voir le jour très rapidement.
Selon le texte voté par le Sénat, ce déblocage exceptionnel serait accessible à tous les bénéficiaires d’un PEE, sans condition de ressource, pendant un an. Les modalités de déblocage seront précisées après adoption du texte de loi.
En janvier 2026, le ministre des PME, du Commerce et du Pouvoir d’achat Serge Papin avait présenté un projet de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale, limité à 2 000 € et concernant seulement les salariés percevant moins de 2 Smic.
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Épargne salariale : épargner ou investir ?
Chaque année, les heureux bénéficiaires d’un dispositif d‘épargne salariale (participation, intéressement, prime de partage de la valeur) ont le choix :
- soit récupérer les sommes directement, comme un salaire,
- soit les investir dans un plan d’épargne et ainsi bénéficier d’une fiscalité plus intéressante, voire d’un abondement de l’entreprise.
En effet, les sommes récupérées directement sont imposables à l’impôt sur le revenu. Celles investies supportent seulement un prélèvement de CSG-CDRS de 9,7 % à l’entrée. Suite à la période de blocage des fonds, les gains éventuels sont seulement soumis au taux de 18,6 % depuis janvier 2026.
Pour rappel, les capitaux sont bloqués pendant 5 ans pour le PEE et jusqu’à la retraite pour le PER (plan d’épargne retraite Collectif), mais de nombreux cas de déblocage anticipé existent, notamment l’achat de la résidence principale.
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La nouvelle mesure ne concerne que les PEE ! Les sommes investies sur un PER Collectif (épargne retraite) ne pourront pas être débloquées.
