Avant de pouvoir intervenir sur les marchés financiers, un particulier doit préalablement ouvrir un compte titres auprès d’un intermédiaire financier agréé (banque ou courtier).
Ordre de bourse à l’achat ou à la vente
Selon ses objectifs, il pourra choisir entre plusieurs types de comptes : le compte-titres ordinaire (CTO), le Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou le PEA-PME. Cette ouverture implique une vérification d’identité, la signature d’une convention de compte et un dépôt de fonds.
Une fois le compte-titres créé, le particulier qui souhaite acheter ou vendre un titre financier doit indiquer à son intermédiaire financier le code de la valeur (code ISIN), le sens de la transaction (achat ou vente), la quantité, ainsi que, le cas échéant, la manière dont son ordre sera déclenché : un ordre au marché, limité, à la meilleure limite, à seuil ou plage de déclenchement (à défaut de précision, l’ordre sera considéré comme étant « au marché »), ainsi que la durée de sa validité. L’ordre est ensuite transmis par l’intermédiaire au marché.
Tout compte-titres est associé à un compte espèces, car toute opération comporte à la fois un mouvement de titres et un mouvement d’espèces. Si vous vendez des actions, celles-ci quitteront votre compte-titres et le produit de leur vente sera versé sur votre compte espèces. A l’inverse, si vous achetez des actions, celles-ci seront enregistrées sur votre compte titres et votre compte espèces sera débité du montant correspondant.
Frais de transaction
Toute opération sur les marchés financiers entraîne des frais de transactions, dits « frais de courtage », auxquels peuvent s’ajouter des frais de garde des titres. Ces coûts sont généralement moins élevés si vous passez vos ordres en ligne.
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Euronext, un marché réglementé
Une fois l’ordre transmis par l’intermédiaire financier, celui-ci arrive sur le marché organisé, géré par une entreprise de marché. En France, cette entreprise de marché est Euronext.
Issue de la fusion de la bourse de Paris, d’Amsterdam et de Bruxelles en septembre 2000, Euronext est le principal opérateur des marchés financiers de la zone euro.
La société assure la régulation, le bon fonctionnement, la sécurité, la transparence et le développement des marchés boursiers.
L’organisation des marchés
Euronext organise son marché en trois compartiments selon la taille des entreprises : le compartiment A pour les entreprises ayant plus de 1 milliard d’euros de capitalisation, le compartiment B pour les entreprise disposant en moyenne 150 millions à 1 milliard de capitalisation, et le compartiment C pour les entreprises ayant moins de de 150 millions de capitalisation.
Au-delà de ces trois compartiments, Euronext gère également deux marchés distincts : l’un destiné aux PME et ETI (Euronext Growth) et le second destiné aux très petites entreprises, avec un accès simplifié à la cotation (Euronext Access).
Des entreprises de marché en concurrence
Depuis 2007, dans le cadre de la directive MIF, les marchés boursiers traditionnels n’ont plus le monopole des transactions.
Sont ainsi apparues des plateformes électroniques alternatives vers lesquelles les investisseurs ou leurs intermédiaires peuvent choisir de se diriger essentiellement pour des raisons de coût. Les principales sont Bats-Chi-X, Turquoise, Equiduct, Smartpool, Tradegate. Euronext demeure toutefois le premier opérateur de la zone euro : sa part de marché atteint environ 66 % sur le marché secondaire des titres du CAC 40.
Le rôle de la chambre de compensation et du dépositaire central
L’ordre est ensuite transmis à la chambre de compensation (en France, LCH SA), qui garantit le bon déroulé des opérations. La chambre de compensation additionne toutes les créances et les dettes d’un établissement et ne règle que le solde net. En outre, elle couvre le risque de défaillance des acteurs financiers.
Si un intermédiaire ne livre pas les titres, la chambre de compensation les achète et les livre à sa place à la partie non défaillante.
Pour gérer ce risque, LCH prélève des marges auprès de ses adhérents (intermédiaires financiers habilités à faire des opérations sur les marchés).
Enfin, le système de « Règlement-Livraison » fait intervenir une chaîne d’acteurs dont le principal est le dépositaire central (Euroclear en France).
C’est au cours de cette étape qu’est finalisé le transfert de propriété et l’échange simultané des titres et des espèces.
La supervision du système par l’AMF aux côtés de l’ACPR
Les superviseurs interviennent à toutes les étapes du circuit.
- L’ACPR agrée les établissements de crédit (dont LCH), les teneurs de compte/conservateurs, et les prestataires de service d’investissement.
- L’AMF contrôle l’entreprise de marché (Euronext), approuve ses règles et sanctionne les éventuels abus de marché.
En outre, elle agrée le dépositaire central et approuve les règles de fonctionnement de la chambre de compensation. Autant dire que la plus grande attention est portée à l’ensemble de la chaîne afin de sécuriser les transactions boursières.
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