Entrer en Seconde Professionnelle, Économie-Droit

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Lorsqu’un ménage reçoit un revenu, il peut arbitrer sur l’utilisation qu’il va en faire : consommer ? épargner ?

Le taux d’épargne représente justement la part des revenus des ménages consacrée à l’épargne, et s’oppose à la part du revenu consacrée à la consommation. L’épargne peut être financière (placée sur des livrets, des contrats d’assurance-vie…) ou non-financière (déjà investie, dans l’immobilier par exemple).

Plus de ressources sur ce concept d’épargne

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Une clause est une disposition particulière que l’on souhaite préciser. Elle figure dans le texte du contrat pour définir les droits et les obligations des parties prenantes lorsque certaines situations se présentent. Par exemple, dans un contrat de vente, une clause peut indiquer que le fournisseur remboursera son client dans les meilleurs délais en cas de produit indisponible.

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Les revenus primaires sont des revenus obtenus directement en échange de quelque chose. Le salaire est versé à un salarié en contrepartie d’un travail effectué ; le loyer est versé à un propriétaire en contrepartie de la mise à disposition d’un logement.

Plus de ressources sur la question des revenus

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Généralement, le vendeur possède plus d’informations que l’acheteur sur l’objet du contrat de vente : on parle d’asymétrie d’information. Cette notion économique désigne une situation dans laquelle tous les participants d’un marché n’ont pas la même information, ce qui déséquilibre les relations entre les agents.

Dans le cadre des contrats de vente entre professionnels et consommateurs, le droit de la consommation reconnait cette problématique et rééquilibre les droits et obligations des différentes parties.

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Les revenus primaires sont des revenus obtenus directement en échange de quelque chose. Le salaire est versé à un salarié en contrepartie d’un travail effectué ; le loyer est versé à un propriétaire en contrepartie de la mise à disposition d’un logement.

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Une étude de l’INSEE réalisée à la fin des années 2010 a montré que la structure des dépenses de consommation des ménages a beaucoup évolué au cours des 50 dernières années. En particulier, la part des dépenses liées à l’habillement et aux chaussures a baissé de 8,8 à 2,9 % dans le budget total des ménages.

Dans le même temps, la part du logement et de ses charges associées a augmenté de 14,1 à 19,7 % dans le budget total des ménages et la part de l’alimentation a baissé de 17,5 à 10,1 %.

Plus de ressources sur l’évolution de la consommation des ménages

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Pour qu’un contrat soit valable, la loi impose trois conditions :

- le consentement de toutes les parties est indispensable,

- on ne peut contracter que si rien ne s’oppose à cela dans la loi,

- les termes du contrat doivent être licites et sans équivoque.

Un exemple de contrat : le contrat de travail

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Un flux réel correspond à un mouvement de bien ou de service, et un flux financier correspond à un mouvement d’argent (un paiement). Les flux réels et financiers se complètent : en échange d’un paiement, un acteur économique peut obtenir un bien ou un service.

Recevoir ce colis dans ma boîte aux lettres est un flux réel : c’est concret ! Pour l’obtenir, j’ai dû payer mon article : j’ai émis un flux financier en contrepartie.

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Les plateformes de streaming sont un mode de diffusion de contenus visuels ou audio, qui s’appuient sur l’utilisation d’internet. Parfois sous réserve d’être abonné.e, ces plateformes permettent d’accéder à une multitude de films, séries, vidéos, musiques  depuis n’importe où, pourvu que l’utilisateur ait accès à internet pour les charger sur son appareil multimédia.

Ces plateformes de streaming ont transformé le rapport de l’utilisateur aux contenus : plus besoin d’acheter un DVD ou un CD et de le transporter, pour finalement n’avoir accès qu’à une petite sélection de contenus.

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L’obligation de moyens désigne l’obligation de tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini en amont. Elle s’oppose à l’obligation de résultat, qui désigne l’obligation d’atteindre précisément l’objectif défini en amont.

Par exemple, lorsqu’un client se rend au restaurant, le restaurateur a une obligation de moyen sur la réalisation des plats. Le client ne peut pas demander à ne pas payer la note sous prétexte qu’il n’a pas aimé ce qu’il a mangé. A contrario, lorsqu’un client s’offre les services d’une compagnie de déménagement, les déménageurs ont une obligation de résultat. Ils doivent s’assurer que les biens du client arriveront dans le nouveau logement dans le même état qu’ils étaient avant d’être déplacés.