Comment faire jouer la responsabilité civile ?

la finance pour tous

Question

En jouant au ballon chez son copain, mon fils a cassé une vitre. Mon assurance peut-elle rembourser les frais de remise en état ?

Par Roland

Réponse

L’assurance responsabilité civile permet de prendre en charge les dommages causés aux tiers dont vous êtes responsable. Cette garantie est souscrite dans le cadre de l’assurance multirisques habitation, de l’assurance automobile ou de manière individuelle.

Vous devez informer votre assureur du sinistre le plus rapidement possible par lettre recommandée, généralement dans les cinq jours. Dans le courrier, vous indiquez les circonstances du sinistre et joignez les justificatifs que les parents de l’ami de votre fils peuvent vous fournir (devis de réparation, facture…).

Après analyse de votre dossier, si votre assureur considère que vous êtes responsable du dommage commis par votre enfant mineur, il indemnisera la victime.

    152 commentaires sur “Comment faire jouer la responsabilité civile ?”
      1. Bonjour
        Sauf à avoir pris une assurance propre à cet objet, vous ne pouvez pas être remboursé. L’assurance responsabilité civile prend seulement en charge les dommages que vous avez causé à une autre personne.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    1. Bonjour,

      Avec notre association, nous avons fait une soirée dans la salle communale, et des personnes etant montées sur les tables, il y a deux plateaux de cassés.

      Est-ce l’assurance de l’association, ou bien celle de ceux qui ont cassé les tables qui fonctionne ? sachant que comme nous nous sommes rendu compte que le lendemain de la casse, nous ne savons pas qui est impliqué…

      Bonne journée à vous

      1. Bonjour,
        Vous devez contacter l’assureur de l’association pour connaître les modalités de mise en jeu de la garantie de responsabilité civile souscrite par celle-ci.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,
        Les parents du camarade de votre fille doivent contacter leur assureur pour faire jouer leur garantie responsabilité civile. Vous pouvez également informer votre assureur de la démarche engagée.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour, j’ai crevé avec ma voiture et des amis venant diner ont voulu chnager ma roue. Hors il a mal mis le cric et du coup a fait remonter toute la carosserie. Quelle responsabilité puisje faire jouer?

      1. Bonjour,
        Votre ami doit contacter son assureur pour faire jouer sa garantie responsabilité civile. Vous pouvez également informer votre assureur de la démarche engagée.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. bonjour,
      j’etais au lycée,et j’ai mis un coup de pieds dans le sac d’une personne suite a une embrouille.Plus tard il s’est rendu compte que son ordinateur portable ( qui etait dans son sac ) est cassé .Donc es ce que c’est accidentelle car a la base ,j’ai pas voulu lui cassé . Que dois je faire tout de suite ? peut ton faire jouer l’assurance civile dans ce cas la merci de me répondre le plus rapidement possible merci pour tout

      1. Bonjour,
        Pour faire jouer votre assurance de responsabilité civile, vous devez déclarer auprès de votre assureur le sinistre le plus rapidement possible, généralement dans les cinq jours. Vous envoyez de préférence une lettre en recommandé avec avis de réception dans laquelle vous indiquez les circonstances du sinistre.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour, j’ai accidentellement rayé une voiture avec mon vélo comment puis-je faire marcher ma RC pour prendre en charge les reparations? Merci

      1. Bonjour,
        Vous devez vous adresser à votre assureur pour connaître les conditions de mise en œuvre de votre assurance responsabilité civile et le montant de l’éventuelle franchise.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,
      J’étais en bateau, en régate, au milieu de la mer, en me déplacant sur le bateau, j’ai tappé dans le coude d’un équipier et son portable est tombé dans l’eau à 30 m de fond.
      Qu’elle assurance faire fonctionner? ma RC? sa RC?
      Mon assurance me dit qu’elle ne peut pas prendre en charge car le portable n’est pas physiquement expertisable.

      1. Bonjour,
        Pour connaître les conditions de prise en charge du sinistre par votre RC, vous devez consulter les dispositions générales et particulières de votre contrat d’assurance responsabilité civile. Pour vous aider dans vos démarches, nous vous conseillons de consulter un avocat ou autre conseil juridique auprès d’une maison de la justice et du droit (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mjd
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    6. Bonjour un ami est venu chez moi, a trébuché et a percuté la vitre protégeant la cheminée. Il n’a heureseument pas de degats mais la vitre est cassé. Sa RC ou la mienne peut elle prendre en charge la vitre ?

      1. Bonjour,
        Sauf si votre ami a trébuché à la suite d’un incident pouvant entraîner une part de responsabilité de votre part (ex : il a glissé sur un sol trop bien ciré), c’est lui le responsable de l’accident sur la vitre de votre cheminée et donc c’est sa responsabilité civile qui doit intervenir.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    7. bonjour, on m’a lancé quelque choses de l’extérieur a ma fenêtre au 2 é etages et ma vitre c’est cassé. comment faire, est-ce que mon assurance prendra en compte les dégâts ?

      1. Bonjour,
        Vous devez contacter votre assureur qui pourra vous indiquer si les dommages causés peuvent être pris en charge dans le cadre de votre contrat multirisques habitation.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour,

      des amis sont venus dîner à notre domicile et lors de la soirée, l’un deux en voulant changer de face d’un disque vinyle à malencontreusement casser le diamant de la cellule de la platine.
      Le diamant seul ne pouvant être changé,car la platine étant ancienne, il faut changer la cellule entièrement.
      Montant de la cellule pour ce modèle de platine 299€…
      Quelles seraient les procédures à suivre pour bénéficier d’une indemnisation complète ou partielle afin de changer la pièce endommagée ?
      Cordialement.

      1. Bonjour
        Il faut que vos amis contactent leur assureur au plus vite par lettre recommandée, généralement dans les 5 jours. Dans le courrier, il faut indiquer les circonstances du sinistre et joindre les justificatifs (facture, devis de réparation etc…).
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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