Question
En jouant au ballon chez son copain, mon fils a cassé une vitre. Mon assurance peut-elle rembourser les frais de remise en état ?
Par Roland
Comment faire jouer la responsabilité civile ?
Réponse
L’assurance responsabilité civile permet de prendre en charge les dommages causés aux tiers dont vous êtes responsable. Cette garantie est souscrite dans le cadre de l’assurance multirisques habitation, de l’assurance automobile ou de manière individuelle.
Vous devez informer votre assureur du sinistre le plus rapidement possible par lettre recommandée, généralement dans les cinq jours. Dans le courrier, vous indiquez les circonstances du sinistre et joignez les justificatifs que les parents de l’ami de votre fils peuvent vous fournir (devis de réparation, facture…).
Après analyse de votre dossier, si votre assureur considère que vous êtes responsable du dommage commis par votre enfant mineur, il indemnisera la victime.
Pour aller plus loin
154 commentaires
Bonjour mon petit fils en week end à la maison sans ses parents a rayé ma voiture avec une pierre.
Est ce que la Rc de mon fils fonctionne.
car eux disent que non, du fait que les parents n étaient pas là.
Bonjour,
Les dommages causés à autrui par votre petit-fils sont en principe pris en charge par l’assurance responsabilité civile de ses parents, même s’ils ne sont pas présents au moment de la réalisation du dommage. Mais la garantie de responsabilité civile ne fonctionne que pour des dommages causés à un tiers. En tant que grands-parents, vous n’êtes pas considérés comme tiers, mais comme membres de la même famille. Ce qui peut expliquer le refus de prise en charge du remboursement du dommage sur votre voiture par l’assureur. Pour connaître tous les recours possibles dans votre situation, nous vous conseillons de consulter un avocat ou autre conseil juridique auprès d’une maison de la justice et du droit (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mjd ).
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’ai fait tomber le macbook pro de ma fille (neuf acheté en février). Il était sur la table à manger, j’ai trébuché et il est tombé et l’écran est rayé à plusieurs endroits. Il fonctionne, mais étant neuf, maintenant il est visuellement « endommagé » et c’est gênant pour la lisiblité d’avoir ces rayures. Elle est majeur et nous n’habitons pas ensemble, elle était chez moi pour le week-end.
Mon assurance de responsabilité civile peut-elle prendre en charge le changement de son écran chez apple ? (pas de réparation chez eux, ils changent directement la dalle et c’est 850 €)
Merci d’avance.
Bonjour,
Vous devez contacter votre assureur, auprès duquel vous avez souscrit une assurance de responsabilité civile. Celui-ci vous indiquera si cet accident peut être ou non pris en charge et quelles démarches effectuer (déclaration écrite, description du sinistre…).
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai malencontreusement fait tomber de la colle forte sur un fauteuil capitonné en tissus, chez une amie et le tissus est complètement fichueet brulé par la colle, puis-je faire jouer ma responsabilité civile, et qu’elle la marche à suivre, est-ce à elle de contacter son assurance, ou à moi de faire une déclaration de dégradation involontaire de meuble à autrui. Merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour,
Vous devez informer votre assureur du sinistre le plus rapidement possible. Votre assureur vous indiquera si cet accident peut être couvert ou non par votre garantie de responsabilité civile. Et quelles démarches effectuer (déclaration écrite, description du sinistre…). Votre amie peut aussi contacter son assureur, pour l’informer de la démarche engagée.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Une collègue a fait tomber mon ordinateur et celui-ci ne fonctionne donc plus. Nous avons fait marcher sa garantie civile mais il faut que je contacte d’abord mon assurance mais cependant je n’ai pas d’assurance actuellement. Comment faut-il faire pour déclarer le sinistre si de mon côté je n’ai pas d’assurance ?
Merci.
Bonjour,
Les coordonnées de votre assureur vous sont demandées pour permettre un règlement du sinistre dans le cadre de conventions en assureurs. Mais vous devriez pouvoir être indemnisé par l’assureur de l’auteur du dommage subi, même si vous n’êtes pas assuré. Vous pouvez obtenir plus d’information en interrogeant la plateforme Assurance Banque Epargne Info Service par téléphone au 34 14 (prix d’un appel local).
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
bonjour ma petite fille de 5 ans qui me rendait visite avec ses parents a jeté une pierre sur la porte de ma voisine ce qui a provoqué un impact de moins d’un centimètre. ma voisine nous demande de faire un constat. suis je assuré ou ce sont aux parents de faire la démarche?
Bonjour,
Les parents de votre petite-fille doivent contacter leur assureur pour faire jouer la garantie responsabilité civile de leur contrat d’assurance habitation.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour, ma fille de 6eme avait sont téléphone dans les main devant le collège , une copine a elle veut le toucher et le fait tomber. Deûis il déconne… j ai contacté la fille de sa classe pour avoir un contacte avec sa maman . Premièrement elle me dit qu’elle peut me donner 100 euro pour les réparations qui sont à auteur de 279 euro dc je refuse et que je veux contacter sa maman elle me donne un faux numéro .. je rappelle la petite et la je suis bloquée. elle donne sa version à la maman qui n est pas la même que celle qu’elle donne au collège. du coup la maman ne veut pas faire passer son assurance alors comment faire pour avoir des droits svp ? et le collège ne fait rien car ça s’est passer devant. Merci de votre retour
Bonjour,
Vous pouvez contacter votre assureur, auprès duquel vous avez souscrit une assurance de responsabilité civile. Il pourra vous conseiller sur la procédure à engager, à l’amiable ou en justice, pour que les parents de l’enfant responsable du dommage vous indemnisent.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Il y a deux semaines, ma fille a accidentellement bousculé une camarade au lycée et cette dernière a lâché son téléphone portable. Sur le coup, elle a dit que son téléphone était ok. Mais aujourd’hui, donc deux semaines plus tard, voilà qu’elle envoie un mail à ma fille (qu’elle voit pourtant tous les jours en classe) disant que son téléphone est fendu à l’arrière, que l’optique est touchée et que la réparation est estimée à 139 euros. Elle accuse donc ma fille d’en être responsable.
Doit-on effectivement considérer que notre responsabilité civile est engagée, sachant que pendant 2 semaines elle n’a jamais mentionné un problème avec son téléphone, que les délais sont maintenant passés pour faire jouer notre assurance responsabilité civile, et que ce téléphone a eu le temps de chuter plus d’une fois entretemps ?
Du coup dois-je tout de même contacter mon assurance scolaire/habitation, ou est-ce que cela reviendrait à reconnaître la culpabilité de ma fille (elle ne nie pas la bousculade, mais le lien de cause à effet me paraît discutable) ? Comme l’assurance ne remboursera rien, le risque n’est-il pas que ça se retourne contre nous et qu’on nous demande de rembourser ?
Bonjour,
Vous pouvez contacter votre assureur pour savoir si cet accident peut être couvert ou non par votre garantie de responsabilité civile.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour j’ai reçu des amis ce vendredi 10 et ils ont dormi chez moi. l’un d’entre eux en prenant la douche ce matin à glissé et est tombé dans la baignoire. il a très mal au dos et compte passer un examen pour voir si tout va bien suite à sa chute chez moi . dois-je le déclarer à mon assurance responsabilité civile. cordialement
Bonjour,
Vous devez contacter votre assureur pour savoir si cet accident peut être couvert par votre garantie de responsabilité civile. A défaut, votre ami pourra éventuellement être indemnisé par son assureur s’il a souscrit une assurance des accidents de la vie.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
En chahutant avec ses amis ma fille apres avoir été poussée a involontairement cassé le telephone d’une ami.
peut on utiliser la responsabilité de plusieurs personnes (au moins 2 ma fille et celui qu’il l’a poussée).
car je considère qu’elle n’est pas la seul coupable.
merci de votre retour
isa
Bonjour,
Chaque parent (représentant de leur enfant mineur) responsable du dommage occasionné peut déclarer le sinistre auprès de son assureur. Tous les responsables du dommage seront solidairement tenus à l’indemnisation de la victime. Votre assureur vous précisera les démarches à engager.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai fait appel à des professionnels pour construire un meuble sur mesure. Lors de l’installation, les installateurs ont cassé mon téléviseurs. Le responsable a déclaré le contentieux à son assurance, qui lui a indiqué que je devais moi même ouvrir un dossier auprès de la mienne.
Or, mon assureur m’indique qu’ils ne peuvent rien faire car pas couvert dans mon MRH (garantie casse ne fonctionne pas si c’est un pro qui casse), m’invite à contacter mon assistante juridique qui m’indique ne rien pouvoir faire tant qu’il n’y a pas de litige.
J’ai appelé l’assureur du professionnel qui est très étonné car il me dit que dans 99% des cas les discussions se font entre assureurs.
Est-ce une procédure classique ou n’ai-je pas de chance? Est-ce bien le particulier sinistré qui doit faire la réclamation auprès de la RC pro du professionnel? merci
Bonjour
C’est une bonne question, mais nous ne pouvons pas vous donner de réponse sûre. Le mieux est surement de contacter le médiateur de l’assurance à ce sujet. Normalement, c’est l’assurance du professionnel qui doit jouer sur ce sinistre.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com