Est-ce que lorsqu’on dépose un dossier à la commission, nos proches en sont informés ?

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Question

Est-ce que lorsqu’on dépose un dossier à la commission de surendettement, nos proches ou employeur en sont informés ?

Par Nat

Réponse

La Commission de surendettement va contacter vos créanciers pour trouver des solutions à vos difficultés financières. Si l’employeur ou des proches sont aussi des créanciers, c’est à ce titre qu’ils seront contactés. Sinon il n’y a pas lieu a priori d’entrer en relation avec eux. A noter aussi que certaines saisies peuvent être suspendues. En revanche le dépôt d’un dossier peut entraîner une inscription au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), consultable par les banques.

Pour en savoir plus sur le rôle de la Commission et de son secrétariat, visitez le site de la Banque de France.

    41 commentaires sur “Est-ce que lorsqu’on dépose un dossier à la commission, nos proches en sont informés ?”
      1. Bonjour,

        Nous ne pouvons vous le dire. Il conviendrait de contacter la Caf pour le savoir.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    1. Bonjour
      Voilà j’ai déposé pour la deuxième fois un dossier de surendettement jattend de savoir si il va être recevable mais voilà suiteba un accident l’assurance m’apprend que l’autre assurance de la personne qui ma renversé me versera 15000€ de dommage. Es ce que la commission va se renseigner a ma banque pour voir ce que j’ai? Dois je attendre pour déposer ce chèque sur mon compte en attendant la réponse de mo’ dossiers si il est recevable ou pas? Cordialement

      1. Bonjour,

        Votre dossier sera apprécié en fonction des pièces jointes. Des demandes complémentaires peuvent être réclammées par la Banque de France y compris votre solde bancaire.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,

      A priori, si vous déposez un dossier de surendettement votre conjoint en sera averti. Le statut de votre compte joint devrait être impacté par ce dépôt. Pour en savoir plus, vous pouvez interroger la Banque de France sur ce point.

      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,

      Je vis en concubinage, nous avons chacun notre compte personnel et un compte joint où nous mettons chacun la même somme pour le paiement du loyer. Le compte joint n’a pas de problèmes.
      Cependant, à titre personnel, je n’arrive plus à faire face à mes charges. J’ai 700 euros de découvert, je viens d’être au chômage et percoit 960 euros pour 1100 euros de charges. Je pense que le dossier de surendettement est la seule solution cependant je ne veux pas que mon concubin soit inquiété avec ça, cela ne le regarde pas. Et il ne l’accepterait pas. Ma crainte, c’est que la banque de France refuse mon dossier et que mon autorisation de découvert soit retirée dans ce cas ma situation serait encore pire. D’autre part, que ce passera-t-il pour mon compte joint ? Merci de vos réponses, je n’en peux plus.

    4. Bonjour,

      A priori oui, car ces dettes ne concernent que vous. Il conviendrait toutefois de le vérifier auprès de la commission.

      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. bonjour,
      nous avions avec mon ex contracté plusieurs prêts à la consommation ainsi qu’un prêt immobilier, elle vit dans l’appartement que nous avons acheté en commun et elle en payait le crédit car elle vit dedans, aujourd’hui elle a fait un dossier de surendettement et la banque me demande de régler le credit immobilier. Si je fais un dossier de surendettement à mon tour est-ce que ma nouvelle compagne est protègée de tout ça ou va-t-elle être concernée par mon dossier ? Merci de me répondre car je suis dans une impasse.

    6. Bonsoir
      Je vis avec un homme qui a un plan BDF suite à dettes contractés lors de son premier mariage. Le bien commun va être vendu et le gain va apurer une partie de la dette immobilière. Il devrait rester environ 800000 € de dettes sachant que son ex-épouse est insolvable et n’a pas fait de dossier BDF. Il est travailleur handicapé et fait de l’ intérim. Il souhaiterait refaire un nouveau dossier pour éventuellement obtenir un redressement civil. Il vit chez moi. Je travaille. Mes ressources sont elles prises en compte pour ce nouveau plan ? A-t’ il une chance d’en arriver à bout ? Il a 40 ans passés et c’est son ex-épouse qui gérait le budget. Je cherche une solution pour lui, pour nous, car nous sommes « condamnés » à ne rien avoir ensemble et nous souhaitons nous marier.
      Merci de vos précieux conseils.

    7. Bonjour,

      Vous n’aurez plus accès à votre découvert (qui est un crédit); vous disposerez en principe d’une carte bancaire à autorisation préalable et votre chéquier devra être rendu, dans la plupart des cas.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. bonjour, je voulais savoir si je dépose un dossier de surendettement est ce que je serais interdit bancaire et plus le droit à mon découvert, rendre cb et chéquier?

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