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Existe-t-il un délai maximum entre la demande de retrait partiel sur une Assurance-vie (ouverte depuis plus de 8 ans) et le versement de la somme sur un dépôt à vue de la même banque ?
J’ai bien précisé à mes nombreux correspondants sur ce dossier que j’avais un besoin urgent de cet argent.
Par Y.P.
Comme le prévoit l’Article L.132-21 du Code des assurances: « L’entreprise d’assurance doit, à la demande du contractant, verser à celui-ci la valeur de rachat du contrat dans un délai qui ne peut excéder deux mois. Au-delà de ce délai, les sommes non versées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l’expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal. » L’assureur peut prévoir un délai plus court (c’est de plus en plus le cas) : il faut se reporter aux conditions générales du contrat.
Dans la pratique, la disponibilité des fonds est généralement effective sous 15 jours (y compris pour les assurances en ligne).
Sans réponse positive, saisissez le médiateur de l’assurance.
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Je viens de découvrir une nouvelle dinguerie : le retrait de ses sommes d une asurance vie sont restreints par l’assuraeur . On a des clauses du type :
» l’assureur sélectionne automatiquement les supports financiers à désinvestir. Cette sélection automatique n’est pas modifiable par vous. »
» Le montant maximum du rachat sur un contrat équivaut à 60% de l’épargne atteinte sur les supports éligibles, dans la limite de vingt mille euros (20 000 euros). Cette limite de 20 000 € est applicable sur une période glissante de 3 mois »
» L’assureur se réserve le droit d’exclure l’accès au service de rachat à certains utilisateurs en fonction de leur situation ou celle de leur contrat »
En fait c est la meme entourloupe que les banques : quand vous allez au guichet et vouler retirer une somme importante ( même 5000 € … ), on vous mets des batons dans les roues et vous etes parti pour le discours où on vous culpabilise avec la fameuse « lutte contre terrorisme et blanchiment d’argent » …. Au fianl on se rends compte qu’on ne possède pas sonr argent ; quid de ce qui vas se passer en as de guerre ou faillite du pays …
Bonjour
Nous ne connaissons pas ces restrictions : vous devez normalement pouvoir faire le rachat que vous souhaitez. Toutefois il peut exister des clauses sur certains fonds d’investissement (notamment sur des supports peu liquides). En cas de non satisfaction vous pouvez saisir la médiation de l’assurance pour tenter de trouver une solution. https://www.mediation-assurance.org/
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour depuis debut juin ma maman a contracté sa mutuelke pour un rachat totale de son assurance vie. La mutuelle a perdu des papiers, pourtant envoyés en recommandé, puis je demander des indemnités de retard ? cordialement
Bonjour
Nous vous conseillons de demander à cette société un geste commercial.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonsoir
j’ai fait une demande de rachat totale de mon assurance le 15 avril 2024 et nous sommes le 15 mai
je n’ai toujours rien reçu malgré une demande urgente et comme par hasard on me réclame ma pièce d
‘identitée le 29.04.2024 je l’envoi par mail entre ces dates j’ai appelée je ne sais pas combien de fois on me répond que je vais recevoir sous huit à dix jours j’envoi des mails on me répond pas je ne sais plus quoi leur dire
Bonjour
La compagnie d’assurance dispose de deux mois pour vous verser votre capital. Tentez de les joindre pour accélérer le processus.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour, vous n êtes pas chez a*dvenis gestion privée par hasard, même problème que vous. impossible d avoir un conseiller, personne ne rappelle et maintenant on vient de me dire qu on m avait dit que le délai serait de deux mois. hors personne ne m a rien dit. bon courage
Attention de noter que toutes les assurances n’ont pas les même délais. Depuis 1 mois ma tante essaie de récupérer une partie de son épargne auprès d’Allianz d’une manière urgente mais aucunes réponses de Allianz Toulouse niAllianz Tarbes, aucunes réponses, aucunes dates … ni même une approximation. Ils envoient le dossier au centre de gestion … la boite noire… Elle est obligée de prier tous les jours pour essayer d’avoir une réponse divine… vraiment triste…
Réponse de lafinancepourtous.
A la lecture du texte, il ne fait guère de doute que c’est sans intérêt les 2 premiers mois, avec intérêt légal + 50% les 2 mois suivants, et avec 2X l’intérêt légal au-delà.
Entre le temps où je demande mon retrait et le temps où l’argent arrive sur le compte ( par exemple 1 mois), les intérêts sont ils productifs?