Question
Existe-t-il un moyen de revenir en arrière lorsqu’on a effectué une donation à quelqu’un ?
Par Viviane
Existe-t-il un moyen de revenir en arrière lorsqu’on a effectué une donation à quelqu’un ?
Réponse
Théoriquement, une donation est acte irrévocable. Celui qui donne un bien le fait de manière définitive. Il ne peut le reprendre excepté si le juge l’y autorise expressément.
Contrairement aux autres donations qui ont un caractère irrévocable, la donation au dernier vivant est révocable sans nécessité d’informer le donataire. L’annulation peut être réalisée devant notaire ou par testament. En cas de divorce elle est d’ailleurs automatiquement révoquée.
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En effet, la loi prévoit certaines exceptions à cette irrévocabilité des donations. Ainsi, une donation peut être remise en cause si celui qui en a bénéficié (le donataire) commet des agissements graves (atteinte à la vie, sévices, délits, par exemple) à l’encontre de celui qui donne (le donateur). Toutefois, la révocation n’est pas automatique. Le donateur doit saisir le tribunal. Le juge appréciera alors la situation en fonction des circonstances.
Second motif possible de révocation : lorsque le bénéficiaire ne respecte pas ses engagements. Certaines donations sont assorties de conditions ou d’obligations mises à la charge du donataire (par exemple, nourrir et loger le donateur). Si celui-ci ne s’exécute pas, la donation peut être remise en cause. Là encore, seul le juge est compétent pour prononcer la révocation (à moins qu’elle ne soit expressément prévue dans l’acte notarié). Avant de trancher, il vérifie si les contraintes imposées au donataire formaient une condition essentielle de la transmission.
Dans tous les cas, si vous souhaitez faire annuler une donation, vous devrez saisir le tribunal judiciaire d’une demande de révocation. Celle-ci doit être déposée dans l’année qui suit les agissements du bénéficiaire (ou leur découverte). Si la révocation est prononcée par le juge, le bénéficiaire de la donation devra alors restituer le bien donné ou la somme équivalente en cas de vente du bien.
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209 commentaires
bonjour.
nous sommes 7 enfants majeurs…
Notre est mère est décédée il y a qqls semaines. mon père est toujours vivant.
il ne possède qu une maison sans grande valeur et y vit toujours.
nous voulons lui laisser sa maison. nous ne voulons absolument rien. aucun de nous ne veux passer chez un notaire on veut juste que ça reste comme cela jusqu à sa mort à lui. est ce possible. ? merci.
Bonjour,
Votre père peut opter pour la totalité en usufruit ce qui lui permet de rester dans la maison. Mais vous ne pouvez pas faire cette succession sans passer par le notaire.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Merci pour votre réponse à ma question.
Mais pourquoi passer chez le notaire, pourquoi sommes nous obligés ? mon père vit dans sa maison comme avant et on verra à sa mort… que se passe t il si on laisse cela comme ça ? il n y a rien d illegal ? sachant que nous sommes tous d’accord car c est sa maison.
Bonjour,
Vous ne pouvez pas le faire car dès qu’il y a un bien immobilier, le recours à un notaire est obligatoire (par la loi).
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon ex et moi sommes déjà passés devant le notaire. Nous avons tout acté. J’ai laissé le bien a mon ex car je n’avais pas mis d’apport dans cette maison, je ne travaillais pas, j’etais jeune maman… Je regrette de tout lui avoir laissé… Y a t-il une maniere de revenir en arriere ?
Merci pour votre reponse
Bonjour,
A priori, vous ne pouvez pas revenir en arrière. Voyez toutefois avec un notaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com