Question
Je veux faire un virement à destination de mon beau-frère qui a un compte dans une autre banque. Ma banque me pose plein de questions et me demande des justificatifs. En a-t-elle le droit ?
Par Léa
Mon banquier peut-il me demander des justificatifs pour faire un virement bancaire ?
Réponse
La réglementation impose aux banques de contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Il leur est demandé également de contribuer à lutter contre l’évasion et la fraude fiscale.
En France, au-delà d’un montant fixé à 8 000 € par la plupart des établissements bancaires, la banque peut exiger un ou des justificatifs et/ou informations pour exécuter l’opération de virement envisagée.
En effet, les établissements bancaires doivent pendant toute la durée de la relation d’affaires, effectuer une vigilance constante des opérations et en particulier un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite.
Votre banque doit analyser l’opération au regard de :
- sa justification économique (y compris parfois pour des petits montants),
- la provenance et la destination des fonds.
Et la banque procèdera à un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé, notamment.
Selon l’opération à réaliser, les justificatifs souvent demandés correspondent à :
- une pièce d’identité pour un retrait d’argent au guichet, une délivrance d’un moyen de paiement (chéquier ou carte), etc.
- un justificatif de domicile pour un virement en dehors de l’Espace Économique Européen
- les justificatifs de revenus et de patrimoine pour emprunter (ou être caution)
- des informations complémentaires pour un client occasionnel (ex : mandat)
Ceci peut amener la banque à retarder une opération dans l’attente d’informations complémentaires ou pour une analyse renforcée ou sur demande des autorités de contrôle.
Elle peut même refuser une opération de débit si celle-ci viole une mesure d’embargo (pays non coopératif) ou de gel des avoirs (personnes suspectes) imposées par les autorités de contrôle.
Si l’opération lui semble suspecte, la banque doit la déclarer aux autorités de contrôle, l’entité TRACFIN dans le cadre de LCB-FT ou le fisc dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Il faut savoir également que la coopération internationale sur ces sujets se renforce régulièrement.
À lire aussi sur notre site
Pour aller plus loin
97 commentaires
bonjour,
ma question est un peu hors sujet mais je n’ai trouvé nul part de reponse. pourriez vous m’aider?
j’ai effectué un virement sur le compte d’un ami pour l’aider a boucler une fin de mois difficile.
sur le virement j’ai precisé pour ma compta » fin de mois »
au vu de cette mention son conseiller bancaire lui envoie un mail l’enjoignant de le contacter par telephone. il l’appelle et il lui declare qu’il allait lui enlever son decouvert autorisé car son salaire ne le couvrait plus et qu’il avait besoin de l’aide de quelqu’un.
est bien legal tout cela ?
merci d’avance pour votre reponse
Bonjour,
Le virement effectué pourrait éventuellement constituer un des critères de déclenchement de la détection de fragilité financière du titulaire du compte bancaire, à laquelle la banque est tenue. En cas de situation de fragilité financière, la banque est tenue de proposer une offre bancaire adaptée à la situation du titulaire du compte bancaire. Elle peut proposer un accompagnement dans la maîtrise du budget ou une offre spécifique client fragile (OCF) – Lire notre article en ligne : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/l-offre-specifique-destinee-aux-personnes-fragiles-financierement/
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
mon frere m’a demandé de lui faire un virement sur le compte de la banque de son bénéficiaire, mais il ne veut pas que son nom apparait sur sur le justificatif du virement, est ce que le conseiller à le droit de refuser ce virement ? . bien cordialement
Bonjour,
Le banquier peut vous demander des justificatifs et/ou des informations pour exécuter cet ordre de virement. Notamment s’il s’agit d’une opération inhabituelle à partir de votre compte bancaire et/ou en fonction du montant du virement.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
je voudrais investir dans la cryptomonnaie, ma banque refuse le virement de 1500€, si je signe une décharge, peut elle refuser ce virement ?
Bonjour,
Je dois efectuer un virement vers les Etats unis de 45 000Dollars depuis la France.
Mon banquier, le crédit Agricole pour ne pas lmes citer, refuse mon virement pour caus de GPA. La clinique Américaine, me confirme porutant recevoir à plusieurs reprises pour ces mêmes raisons des virement en provenance de cette même banque.
Est normal ? ou non pas du tout ?
dans ce cas, comment leur faire excécuter au plus vite le virement ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Le refus d’exécution du virement par la banque pour ce motif spécifique semblerait pouvoir être qualifié de pratique discriminatoire, constitutive de délit. Pour obtenir des éclaircissements sur la motivation de ce refus, contactez le service Relations Clientèle de votre banque. Vous pouvez également vous renseigner sur vos droits auprès des équipes du Défenseur des droits (https://www.antidiscriminations.fr/je-me-fais-aider-par-un-juriste-1 ).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour! Boursobank me fait tourner en bourrique depuis plus de 6 mois car j’ai changer de pays de residence (Hors UE) depuis je n’ai plus acces a mon compte en ligne! Je leur ai fournis ts ls doc pour justifier mon adresse et ils m’ont demande encore un doc de l’ambassade francaise, je leur ai envoye…et enfin ils ont pris en compte mon nouveau pays de residence apres 6 mois! Alors qu’ils m’avaient dis que ce serait regularise, ils me demandent maintenant de justifier mes revenus (a l’etranger) alors que je leur ai dit que je ne travaillais plus, je ne residais plus en France depuis plusieurs annees! Boursobank n’etant qu’une banque, ont-ils vraiment le droit de me demander de justifier mes revenus a l’etranger!? Je trouve cela abusif car apres cela ils vonts encore me demander d’autre documents a l’infini!? Je commence a croire que ce sont des escrocs qui veulent me voler!
Bonjour,
La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme oblige les banques à actualiser la connaissance de leurs clients. Dans ce cadre, elles sont tenues de s’informer des revenus et du patrimoine détenus par ceux-ci. C’est certainement dans ce contexte que votre banque vous demande ces justificatifs de revenus.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
La banque m’a bloqué un virement pour l’achat d’un véhicule , il me demande la provenance des fonds alors que j’ai fait un prêt et que cela et noté sur le relevé bancaire , ils me demandent un bon de commande pour le véhicule alors que j’achète a un particulier , pour compenser cela il m’ont demandé pièce d’identité du vendeur ,carte grise, imprime l’écran de l’annonce et de faire un bon de réservation.
Non, mais sérieux dans quel pays vit-on ? Il est devenu compliqué de retirer de l’argent liquide sous prétexte des trafics , les virements (qui sont déjà tracés) on nous demande toute les raisons de réception et de dépense , les chèques avec un montant élevé pareil . Nous petit peuple devons rester a notre place toute dépense ou réception d’un montant élevé par rapport a notre statut social doit être surveillé et contrôlé. Soyons sérieux redonnons de la liberté aux gens tout est déjà traçable et ces contrôles fond que freiné l’économie et embêter l’honnête peuple . les transactions illégales contourneront toujours le système c’est aux forces de l’ordre de faire leur travail
Idem pour moi, virement de 12K€ bloqué. Du retard pour mener une telle opération avec tout un dossier à produire alors que mon artisan, lui même engagé, attend son reglement. Merci Boursobank. Insupportable et inadmissible !
boursobank accepte que je mette de l argent sur mon compte sans soucis mais des que je souhaite faire des virements, la tout est bloque. il me demande tout un dossier alors quils ont accepte sans probleme l argent en entrant. cela est il normal que cette banque bloque ainsi mes operations? j ai lu sur de nombreux forums que cette banque etait specialisee dans le blocage des comptes. est ce la une pratique leur permettant de gagner plus d argent sur le dos de leurs client?
Bonjour,
Nous ne pouvons pas vous donner d’explications sur l’origine des blocages dont vous faites l’objet. Rapprochez-vous de votre conseiller bancaire pour en connaître la justification ou fournir les justificatifs demandés.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
c’est ben court comme réponse. Les demandent de la banques ne gênent pas visiblement les 3 milliards d’argent de la drogue qui prospèrent en France . Mais par contre si un simple salarié veut un virer d’un compte en france à un autre compte en france ;là il faut justifier encore et encore