Les informations à fournir à votre banquier

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Les établissements bancaires mais aussi les assureurs, les courtiers et plus généralement les intermédiaires financiers sont dans l’obligation de vous poser certaines questions qui peuvent vous sembler parfois très indiscrètes ! Mais c’est souvent la règlementation qui l’impose…

La loi et la réglementation motivent ces demandes de justificatifs, que ce soit la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et maintenant aussi la fraude fiscale ou la protection du consommateur, dans le cadre du devoir de conseil que doit apporter l’établissement (évaluation du risque pour un placement ou un crédit). D’autres cas peuvent également amener de telles demandes (ex : la législation américaine dite « FATCA » pour lutter contre l’évasion fiscale des ressortissants américains).

Voici quelques repères pour vous permettre de vous assurer que les demandes ne sont pas excessives

Documents justificatifs à l’ouverture d’un compte

Le ou la conseillère doit demander des pièces justificatives, et notamment :

  • Justificatifs d’identité du propriétaire du compte et un exemplaire de sa signature ;
  • Justificatif de domicile ;
  • Toute information pour connaître son revenu, son patrimoine, la profession et plus généralement la source des revenus et ressources, la résidence fiscale, éventuellement la composition de son patrimoine… et les preuves correspondantes (bulletin de salaire, avis d’imposition…).

La réglementation ne précise pas exactement quels documents doivent être demandés et fournis mais impose une obligation de résultat au travers de la notion de « connaissance client », à laquelle on se réfère parfois par l’acronyme anglais KYC (« know your customer »). Les clients peuvent trouver cela excessif, mais il est difficile de passer outre ce questionnement qui est supposé améliorer le service offert.

Au cours de la relation commerciale

Une mise à jour régulière des éléments de votre dossier client bancaire est imposée également, à une fréquence dépendant de votre profil et du fonctionnement de votre compte. C’est pourquoi les mêmes informations et documents qu’à l’ouverture de votre compte sont redemandés. La vigilance est renforcée dans certains cas, s’agissant par exemple des personnes politiquement exposées (ex : parlementaires, dirigeants de grandes entreprises).

Pour nombre d’opérations (retraits d’espèces au guichet, réception d’un chéquier), l’identité du demandeur sera vérifiée. Pour d’autres (virement exceptionnel – mais pas forcément de fort montant, l’un des critères peut être le pays de destination), il doit fournir des explications (avec justificatifs parfois) sur, par exemple, la provenance et la destination de fonds, l’identité du bénéficiaire réel…

D’autres informations et documents dans des cas particuliers, comme les imprimés FATCA.

Quelques exemples d’opérations bancaires spécifiques

Une opération peut être retardée (jusqu’à 5 jours) sur demande de la cellule nationale de lutte contre le blanchiment (TRACFIN) ;

Une opération peut être refusée, par exemple si elle contrevient à un embargo (interdictions ou restrictions envers certains pays, décidées par l’ONU, l’Union Européenne ou la France) ;

Une opération peut amener à bloquer les fonds correspondants, si le destinataire figure sur la liste officielle de personnes dont les avoirs sont gelés.

Crédit immobilier : sécuriser votre taux d’endettement

 Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale ou faire un investissement locatif ? Ici encore, le banquier doit étudier votre dossier ! Et particulièrement bien s’assurer que votre projet ne vous mette pas en difficulté financière en vous demandant :

  • un descriptif de situation financière : relevés de comptes, apport personnel, crédit en cours (l’objectif est de s’assurer que le montant des remboursements ne dépasse pas 30 ou 33 % des revenus et éviter le surendettement), étendue de votre patrimoine…
  • un détail du projet : pour un prêt primo-accédant, les quittances de loyer ou pour un achat en VEFA, l’échéancier des paiements, titre de propriété pour un crédit relais, etc.
  • un questionnaire médical pour l’assurance emprunteur.

Le devoir de conseil en investissement

Avant de vous proposer un placement, votre interlocuteur doit en outre vous interroger sur :

  • l’objectif d’investissement et la durée prévue de celui-ci ;
  • le niveau de risque et de perte acceptable ;
  • votre situation familiale et professionnelle (personnes à charge, prévision de retraite…) ;
  • votre patrimoine financier et immobilier (revenus, dépenses, épargne, biens immobiliers) ;
  • vos connaissances et l’expérience en matière financière ;
  • d’autres éléments dans des cas particuliers (avis d’imposition pour l’ouverture d’un LEP).

La Commission Informatique et Libertés (CNIL) précise que l’établissement doit vous indiquer à quelles fins ces informations sont collectées. Et vous pouvez vous opposer à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.

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