Les informations à fournir à votre banquier

la finance pour tous

Les établissements bancaires mais aussi les assureurs, les courtiers et plus généralement les intermédiaires financiers sont dans l’obligation de vous poser certaines questions qui peuvent vous sembler parfois très indiscrètes ! Mais c’est souvent la règlementation qui l’impose…

La loi et la réglementation motivent ces demandes de justificatifs, que ce soit la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et maintenant aussi la fraude fiscale ou la protection du consommateur, dans le cadre du devoir de conseil que doit apporter l’établissement (évaluation du risque pour un placement ou un crédit). D’autres cas peuvent également amener de telles demandes (ex : la législation américaine dite « FATCA » pour lutter contre l’évasion fiscale des ressortissants américains).

Voici quelques repères pour vous permettre de vous assurer que les demandes ne sont pas excessives

Documents justificatifs à l’ouverture d’un compte

Le ou la conseillère doit demander des pièces justificatives, et notamment :

  • Justificatifs d’identité du propriétaire du compte et un exemplaire de sa signature ;
  • Justificatif de domicile ;
  • Toute information pour connaître son revenu, son patrimoine, la profession et plus généralement la source des revenus et ressources, la résidence fiscale, éventuellement la composition de son patrimoine… et les preuves correspondantes (bulletin de salaire, avis d’imposition…).

La réglementation ne précise pas exactement quels documents doivent être demandés et fournis mais impose une obligation de résultat au travers de la notion de « connaissance client », à laquelle on se réfère parfois par l’acronyme anglais KYC (« know your customer »). Les clients peuvent trouver cela excessif, mais il est difficile de passer outre ce questionnement qui est supposé améliorer le service offert.

Au cours de la relation commerciale

Une mise à jour régulière des éléments de votre dossier client bancaire est imposée également, à une fréquence dépendant de votre profil et du fonctionnement de votre compte. C’est pourquoi les mêmes informations et documents qu’à l’ouverture de votre compte sont redemandés. La vigilance est renforcée dans certains cas, s’agissant par exemple des personnes politiquement exposées (ex : parlementaires, dirigeants de grandes entreprises).

Pour nombre d’opérations (retraits d’espèces au guichet, réception d’un chéquier), l’identité du demandeur sera vérifiée. Pour d’autres (virement exceptionnel – mais pas forcément de fort montant, l’un des critères peut être le pays de destination), il doit fournir des explications (avec justificatifs parfois) sur, par exemple, la provenance et la destination de fonds, l’identité du bénéficiaire réel…

D’autres informations et documents dans des cas particuliers, comme les imprimés FATCA.

Quelques exemples d’opérations bancaires spécifiques

Une opération peut être retardée (jusqu’à 5 jours) sur demande de la cellule nationale de lutte contre le blanchiment (TRACFIN) ;

Une opération peut être refusée, par exemple si elle contrevient à un embargo (interdictions ou restrictions envers certains pays, décidées par l’ONU, l’Union Européenne ou la France) ;

Une opération peut amener à bloquer les fonds correspondants, si le destinataire figure sur la liste officielle de personnes dont les avoirs sont gelés.

Crédit immobilier : sécuriser votre taux d’endettement

 Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale ou faire un investissement locatif ? Ici encore, le banquier doit étudier votre dossier ! Et particulièrement bien s’assurer que votre projet ne vous mette pas en difficulté financière en vous demandant :

  • un descriptif de situation financière : relevés de comptes, apport personnel, crédit en cours (l’objectif est de s’assurer que le montant des remboursements ne dépasse pas 30 ou 33 % des revenus et éviter le surendettement), étendue de votre patrimoine…
  • un détail du projet : pour un prêt primo-accédant, les quittances de loyer ou pour un achat en VEFA, l’échéancier des paiements, titre de propriété pour un crédit relais, etc.
  • un questionnaire médical pour l’assurance emprunteur.

Le devoir de conseil en investissement

Avant de vous proposer un placement, votre interlocuteur doit en outre vous interroger sur :

  • l’objectif d’investissement et la durée prévue de celui-ci ;
  • le niveau de risque et de perte acceptable ;
  • votre situation familiale et professionnelle (personnes à charge, prévision de retraite…) ;
  • votre patrimoine financier et immobilier (revenus, dépenses, épargne, biens immobiliers) ;
  • vos connaissances et l’expérience en matière financière ;
  • d’autres éléments dans des cas particuliers (avis d’imposition pour l’ouverture d’un LEP).

La Commission Informatique et Libertés (CNIL) précise que l’établissement doit vous indiquer à quelles fins ces informations sont collectées. Et vous pouvez vous opposer à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.

Que font les banques de ces données collectées auprès de leurs clients ?

D’abord, elles les conservent, pour prouver aux autorités de régulation qu’elles en disposent !
Ensuite, dans la majorité des cas, elles les stockent dans leurs bases de données numérisées si elles n’ont pas déjà été fournies sous forme dématérialisée.
Puis, elles les utilisent pour la gestion quotidienne de leurs relations avec leurs clients, par exemple en vérifiant une pièce d’identité avant de remettre des espèces.
Enfin, elles les exploitent aussi – et beaucoup – pour concevoir des modèles :

  • qui découlent de la réglementation (ex : lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) ;
  • qui sont indispensables pour leur bonne gestion (ex : lutte contre la fraude, risques d’impayés) ;
  • qui sont utilisés pour se développer (ex : évaluation de l’appétence à de nouveaux produits ou nouveaux positionnements de points de contact) ;
  • qui servent à affiner des propositions commerciales (ex : placements après un héritage).

Les données communiquées par le client peuvent, dans certains cas, être croisées avec des données :

  • dont elles disposent par ailleurs (ex : les opérations de virement ou cartes) ;
  • qui sont récupérées du web (ex : réseaux sociaux) ;
  • publiques (open data comme celles d’Infogreffe pour les entreprises)  ou issues de l’open banking (cf. la directive européenne DSP2) ;
  • auxquelles elles ont réglementairement accès (ex : données fiscales pour l’attribution d’un LEP) ;
  • qu’elles pourraient acquérir auprès de fournisseurs spécialisés (qui auront dû recueillir l’accord des utilisateurs préalablement).

L’utilisation de ces données est, a priori, interne à la banque (cf. secret bancaire) mais avec quelques exceptions :

  • des données peuvent être échangées au sein d’un groupe : une banque qui a pour filiale une société d’assurance est encline à lui signaler qu’un client vient de réaliser un crédit immobilier afin que cette filiale lui propose une assurance MRH… Dans les contrats qui gèrent la relation client, la mention d’un tel partage est souvent effectuée (bien que concrètement, compte tenu de la longueur des documents, cette information soit difficilement lisible). Et le client peut s’y opposer (cf. RGPD) mais ne le fait que très rarement en pratique, d’autant plus que certaines offres peuvent être avantageuses…
  • des données sont transmises à des tiers divers (ex : Ministères) sous forme de statistiques et donc agrégées et anonymisées ;
  • une évolution prévisible est que les banques sollicitent leurs clients pour transmettre certaines de leurs données (ex : consommation) à des tiers marchands en échange d’avantages comme des réductions… A chacun d’arbitrer entre protection de ses données personnelles et consumérisme. Compte tenu des tendances constatées sur de telles formes de ventes croisées (« cross-selling ») notamment sur Internet, il est probable que certains utilisateurs accepteront de telles propositions, même si la confidentialité des données bancaires est encore une référence pour beaucoup.

Au-delà des contraintes réglementaires, pour éviter des dérives et ne pas trahir la confiance de leurs clients qui leur confient ces données, les banques ont mis en place, sous l’impulsion de la Commission européenne, des chartes data, des règles éthiques

Les données clients sont conservées par les banques selon des durées qui sont définies en général par la réglementation. Dans la majorité des cas, jusqu’à cinq ans après la fin d’un contrat (ex : compte ou crédit) ou le départ d’un client.

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