Mon banquier peut-il me demander des justificatifs pour faire un virement bancaire ?

la finance pour tous

Question

Je veux faire un virement à destination de mon beau-frère qui a un compte dans une autre banque. Ma banque me pose plein de questions et me demande des justificatifs. En a-t-elle le droit ?

Par Léa

Réponse

La réglementation impose aux banques de contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Il leur est demandé également de contribuer à lutter contre l’évasion et la fraude fiscale.

Pour s’y conformer, votre banque peut vous demander de fournir divers justificatifs et/ou informations sur l’opération de virement envisagée.

Votre banque doit analyser l’opération au regard de :

  • sa justification économique (y compris parfois pour des petits montants),
  • la provenance et la destination des fonds.

Et la banque procèdera à un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé, notamment.

Selon l’opération à réaliser, les justificatifs souvent demandés correspondent à :

  • une pièce d’identité pour un retrait d’argent au guichet, une délivrance d’un moyen de paiement (chéquier ou carte), etc.
  • un justificatif de domicile pour un virement en dehors de l’Espace Economique Européen
  • les justificatifs de revenus et de patrimoine pour emprunter (ou être caution)
  • des informations complémentaires pour un client occasionnel (ex : mandat)

Ceci peut amener la banque à retarder une opération dans l’attente d’informations complémentaires ou pour une analyse renforcée ou sur demande des autorités de contrôle.

Elle peut même refuser une opération de débit si celle-ci viole une mesure d’embargo (pays non coopératif) ou de gel des avoirs (personnes suspectes) imposées par les autorités de contrôle.

Si l’opération lui semble suspecte, la banque doit la déclarer aux autorités de contrôle, l’entité TRACFIN dans le cadre de LCB-FT ou le fisc dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Il faut savoir également que la coopération internationale sur ces sujets se renforce régulièrement.

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