Question
Je veux faire un virement à destination de mon beau-frère qui a un compte dans une autre banque. Ma banque me pose plein de questions et me demande des justificatifs. En a-t-elle le droit ?
Par Léa
Mon banquier peut-il me demander des justificatifs pour faire un virement bancaire ?
Réponse
La réglementation impose aux banques de contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Il leur est demandé également de contribuer à lutter contre l’évasion et la fraude fiscale.
En France, au-delà de 8 000 €, la banque exige un justificatif de virement.
Pour s’y conformer, votre banque peut vous demander de fournir divers justificatifs et/ou informations sur l’opération de virement envisagée.
Votre banque doit analyser l’opération au regard de :
- sa justification économique (y compris parfois pour des petits montants),
- la provenance et la destination des fonds.
Et la banque procèdera à un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé, notamment.
Selon l’opération à réaliser, les justificatifs souvent demandés correspondent à :
- une pièce d’identité pour un retrait d’argent au guichet, une délivrance d’un moyen de paiement (chéquier ou carte), etc.
- un justificatif de domicile pour un virement en dehors de l’Espace Économique Européen
- les justificatifs de revenus et de patrimoine pour emprunter (ou être caution)
- des informations complémentaires pour un client occasionnel (ex : mandat)
Ceci peut amener la banque à retarder une opération dans l’attente d’informations complémentaires ou pour une analyse renforcée ou sur demande des autorités de contrôle.
Elle peut même refuser une opération de débit si celle-ci viole une mesure d’embargo (pays non coopératif) ou de gel des avoirs (personnes suspectes) imposées par les autorités de contrôle.
Si l’opération lui semble suspecte, la banque doit la déclarer aux autorités de contrôle, l’entité TRACFIN dans le cadre de LCB-FT ou le fisc dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Il faut savoir également que la coopération internationale sur ces sujets se renforce régulièrement.
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59 commentaires
Bonjour,
Il ya un amis qui ma démandé un service pour que son frère me versé de l’argent dans mon compte bancaire que j’ai accepter car on se connait depuis 1ans, cepedant il me demande de retiré directement la somme de 6000euro que son frère a versé. je lui ai dit que la banque va demander un justificatif, il ma dit ok pas de problème. il a eu son argent, depuis il disparu. maintenant je sais pas quoi dire a la conseillère. Est ce que je dois porter plainte ?
Bonjour,
Vous devez informer rapidement votre conseillère bancaire de cette escroquerie financière. Et vous pouvez appeler INFO ESCROQUERIES au 0 805 805 817 pour obtenir plus d’informations. Si nécessaire, vous pourrez déposer une pré-plainte en ligne (https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/ ) pour être reçu par la suite par un commissariat ou une unité de gendarmerie.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Ayant besoin d’argent, et les fetes de fin d’annee 2023 approchant, j’ai vendu sur ebay quelques bijoux en or. ces ventes m’ont rapporte 1800 euros. Jai contacte mon conseille financier qui m’a demade’ de justifier la provenance de cette somme ainsi que l’avis d’imposition et des photocopies des pieces d’identite a moi et mon mari. Ainsi que certifier nos comptes par mon autre banquier. Depuis le 10 decembre que jai tout envoye et je n’ai pas de reponse a ce jour le 2 janvier 2024.. Est ce que la banque peut refuser de m’envoyer mon argent ?
Merci de me repondre.. Cordialement
Bonjour
Ce délai nous semble bien long. Sachant que vous avez justifié la provenance vous devriez récupérez cet argent. Contactez votre conseiller sans délai.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ ai effectué un transfert sur mon compte assurance vie interne. Cette opération de pourcentage entre deux formules. sécurité pour formule prudence . il y a une semaine. Ma banque a exécuté des frais bancaires. ( opération d arbitrage) Mon compte est au crédit mutuel. Est ce que j’aurai des frais ?
cordialement.
Bonjour,
A priori, vous ne devriez pas avoir d’autres frais bancaires.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
A priori, vous n’aurez pas d’autres frais. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre conseiller bancaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour depuis 4ans je retire chaque mois pour mettre mon argent de coté a la maison. Aujourd’hui je souhaiterais acheter un véhicule j’ai donc fait un crédit de 4000€ et je rajoute 9500€ de mes économies. J’ai posé 7000€ sur mon compte pour l’instant, et on me demande de justifier. Le fait de retirer depuis plusieurs années (200€ minimum et sa fait 2ans que je retire 500€ par mois minimum) n’est pas une preuve de la provenance de mon argent?
Bonjour,
Effectivement, votre banque est en droit de vous demander la nature et la provenance de ces fonds. Il convient juste de le préciserà votre conseiller bancaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
j’ai un compte étudiant à la SG. Mon père qui vit à l’étranger détient des euros en espèces. Il m’a remis 4500€ en espèce. Comment faire pour deposer cette somme dans mon compte SG. S’il y a des justificatifs à presenter, est ce que pourriez me les citer. Merci d’avance.
Bonjour,
Vous devez interroger votre conseiller bancaire pour connaître la procédure applicable dans votre banque.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
je souhaiterais acheter une voiture en espece la somme est de 10000€ avec un document ecrit qui stipule que j’ai donner cette somme en espece au vendeur .
ai-je le droit ? est-ce que cette somme sera accepetée par sa banque ?
Bonjour,
Si le vendeur du véhicule est un professionnel, la loi interdit le règlement d’une telle somme en espèces. Vous êtes obligé de régler les 10 000 euros par chèque, carte bancaire ou virement. Si le vendeur est un particulier, vous pouvez régler cette somme en espèces. Mais attention au risque de fausse identité du vendeur, si vous ne connaissez pas cette personne. Rédigez un écrit, signé par vous et le vendeur, servant de preuve du règlement de l’achat. En plus des attestations de vente et autres documents obligatoires pour la vente du véhicule.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis client chez la banque postale depuis 30 ans, aujourd’hui je désire faire un virement de 12000 euros pour l’achat d’une voiture. Mon conseiller me demande mon relevé d’imposition. Mes seuls comptes sont chez eux, il a donc accès à mon capital et voit que les fonds sont disponibles. Est-ce normal ? Je vous remercie
Bonjour,
Comme indiqué dans notre article ci-dessus, votre banque peut procéder à des contrôles supplémentaires et demander des justificatifs complémentaires à l’occasion de toute opération portant sur des montants inhabituellement élevés.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com