Question
Je veux faire un virement à destination de mon beau-frère qui a un compte dans une autre banque. Ma banque me pose plein de questions et me demande des justificatifs. En a-t-elle le droit ?
Par Léa
Mon banquier peut-il me demander des justificatifs pour faire un virement bancaire ?
Réponse
La réglementation impose aux banques de contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Il leur est demandé également de contribuer à lutter contre l’évasion et la fraude fiscale.
En France, au-delà d’un montant fixé à 8 000 € par la plupart des établissements bancaires, la banque peut exiger un ou des justificatifs et/ou informations pour exécuter l’opération de virement envisagée.
En effet, les établissements bancaires doivent pendant toute la durée de la relation d’affaires, effectuer une vigilance constante des opérations et en particulier un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite.
Votre banque doit analyser l’opération au regard de :
- sa justification économique (y compris parfois pour des petits montants),
- la provenance et la destination des fonds.
Et la banque procèdera à un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé, notamment.
Selon l’opération à réaliser, les justificatifs souvent demandés correspondent à :
- une pièce d’identité pour un retrait d’argent au guichet, une délivrance d’un moyen de paiement (chéquier ou carte), etc.
- un justificatif de domicile pour un virement en dehors de l’Espace Économique Européen
- les justificatifs de revenus et de patrimoine pour emprunter (ou être caution)
- des informations complémentaires pour un client occasionnel (ex : mandat)
Ceci peut amener la banque à retarder une opération dans l’attente d’informations complémentaires ou pour une analyse renforcée ou sur demande des autorités de contrôle.
Elle peut même refuser une opération de débit si celle-ci viole une mesure d’embargo (pays non coopératif) ou de gel des avoirs (personnes suspectes) imposées par les autorités de contrôle.
Si l’opération lui semble suspecte, la banque doit la déclarer aux autorités de contrôle, l’entité TRACFIN dans le cadre de LCB-FT ou le fisc dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Il faut savoir également que la coopération internationale sur ces sujets se renforce régulièrement.
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77 commentaires
dans le cadre de l’ouverture d un contrat assurance vie le mandataire de ALLIANZ me demande mes relevés de compte des 6 derniers mois ( TRACFIN ) je trouve cela extrêmement indiscret . es-ce que une attestation de ma banque sur la présence des fonds nessessaires depuis plus de 6 mois sur mes comptes peut suffire ?
Bonjour,
L’assureur peut demander toute information ou justificatif lui permettant de connaître, notamment, le montant et la provenance des fonds versés sur le contrat d’assurance vie. A la place des relevés de compte sur 6 mois, Vous pouvez proposer de fournir votre dernier avis d’imposition sur le revenu, si ce document ne vous a pas été déjà demandé. En cas de refus de communication des informations demandées, l’assureur est en droit de refuser la souscription du contrat d’assurance vie.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
J’ai emprunté à l’amiable à des amis une forte somme pour ne plus être dans le rouge, et ayant vendu un petit studio à Courbevoie, je me vois dans l’obligation de rembourser ces personnes, lorsque je peux faire un transfert d’argent, n’excédans pas 500 euros, (une fois 2000 euros à ma belle-soeur), sans reconnaissance de dette; j’ignorais que la banque avait le droit de s’immisccer dans mes comptes, et devait garder le secret professionnel; en ce qui concerne des travaux « au noir », les gens payent en liquide. Nous sommes vraiment fliqués, et je tiens à avoir la main sur mon argent; je suis très déçue, car rien n’a été signalé auparavant.
Bonjour,
Une obligation de vigilance accrue pèse en effet sur les banques, dans le cadre de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Une banque à t elle le droit de demander à un destinataire d’un virement de 40 000€ dès frais qui s’élèvent à 8000€ qui sont remboursables sous 48h par la banque qui émet le virement ? Apparemment ce serait des frais de vérification pour la lutte contre le blanchiment d’argent ?
Bonjour,
Non, les banques ne facturent pas leurs obligations de lutte contre le blanchiment d’argent. Il doit s’agir d’une pratique frauduleuse. Soyez très prudent et renoncez à cette transaction. Vous pouvez également vous renseigner auprès de la plateforme INFO ESCROQUERIES du ministère de l’intérieur au 0 805 805 817.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Ma banque a – t elle le droit de demander un certificat de vie pour le renouvellement d’une carte bancaire?
Compte en France mais le titulaire est résident à l’étranger.
Bonjour,
Le certificat de vie est principalement demandé par les caisses de retraite (pour le versement de la pension de retraite) et tout autre organisme qui verse une rente. Nous n’avons pas connaissance d’une telle demande pour le renouvellement d’une carte bancaire. Cependant, la banque a l’obligation d’actualiser les informations personnelles vous concernant. Elle peut redemander un justificatif d’identité ou de domicile, un avis d’imposition…
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
madame monsieur bonjour
Mon ami qui habite en France, elle m’a fait le virement 5000 fois 5000 . Ça correspond d’aide financière et aussi un petit geste de sa part par rapport à notre aide comme elle a déménagé. Maintenant banquier il lui demande justificatif pourquoi elle a fait ce virement. Est-ce que une lettre de justificatif c’est largement assez ou elle peut avoir des problèmes. Merci pour votre réponse
Bonjour,
Dans un premier temps, vous pouvez rédiger une attestation précisant la nature du virement effectué par votre amie.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
J’achete une moto par virement, donc forcément avec le RIB du concessionnaire BMW, et bien la banque postale a quand même exigé le bon de commande, ainsi que mon dernier avis d’imposition !? J’ai la désagréable sensation de demander l’autorisation de dépenser mon argent !!!
Bonjour
Ma fille a vendu sa maison à l’etanger et veux nous rejoindre bientôt et elle veut transferer cette argent à mon compte avant son arrivée.
Je demande s’il y une limite pour le transfert.
Si oui combien?
Bonjour,
Il n’y a pas de règle limitant le montant d’un virement. Mais les banques sont libres de fixer leurs propres limites. Renseignez auprès de votre établissement bancaire pour connaître les règles appliquées par celui-ci. Et votre banque vous demandera de justifier de la nature et de la provenance de ces fonds, en raison de ses obligations de contrôle, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Faites le point avec votre conseiller bancaire sur les renseignements et documents à fournir.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com