Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2022. En 2023, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2022, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis (pour 97 % de leur montant) à la CSG et à la CRDS.
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
1189 commentaires
Bonjour,
Ma question concerne l’abondement en cas de depart de l’entreprise.
Si la rupture de contrat a lieu en janvier 2023, lors de l’attribution des primes d’interessement en mai, l’ex-salarié a t il droit à l’abondement de l’employeur si la somme est placée sur le PEE (comme il autait pu le faire s’il était toujours aux effectifs?) Cela me paraitrait logique que oui ..
Bonjour
L’abondement est réservé aux salariés présents dans l’entreprise au moment de son versement. Donc dans votre situation vous ne pourrez pas en bénéficier.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai quitté mon entreprise le 1er novembre (j’étais dans les effectifs à cette date). L’intéressement sera-t-il calculé sur 10/12ème ou 11/12ème?
Bonjour
Votre intéressement sera calculé sur 10 mois.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai travaillé pendant 6 mois l’année dernière dans mon ancienne entreprise, que j’ai quitté à l’issue de ma période d’essai, l’entreprise n’ayant pas souhaitée me conserver. Suis-je quand même éligible à la prime ?
Merci d’avance pour votre éclairage.
Bonjour
Oui comme précisé dans cet article. La durée minimale pour en bénéficier est de trois mois.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com