Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
La finance pour tous est une association d’intérêt général, créée pour aider chacun à se sentir plus à l’aise avec les questions économiques et financières.
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2024. En 2025, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2024, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Bonjour,
j’ai retrouve une épargne salariale dans mes fiche de paye, ils date de 2005, puige encore les recupérer, merci.
Bonjour
Il faut faire votre demande sur le site de Ciclade. Lisez cet article https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/banque-credit-et-fichiers-2/fichiers-et-comptes/ciclade-retrouver-un-compte-bancaire-inactif/
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
Une fin de CDD en 2024 est il un motif d’exoneration de l impot sur le revenu lors du versement de la participation et de l interessement l annee suivante ?
d avance merci pour votre aide
Bonjour
Oui effectivement, mais à condition de la verser au préalable dans le PEE, puis faire la demande de déblocage anticipé.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
je suis partie de l’entreprise en octobre 2024. Si je souhaite récupérer mon interessement au lieu de le placer, je dois payer des impots l’an prochain ? comment faire pour etre exonéré sur cette partie
Bonjour
Si vous récupérez cette somme directement, elle est en effet imposable, comme expliqué dans cet article.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je me suis marié le 04/2025 et je vais percevoir la prime d’intéressement et de participation fin 05/2025, au titre d’exercice fiscal 2024. Est-ce que je peux débloquer cette somme une fois versée ?
Merci et bonne journée.
Bonjour
Oui effectivement vous pouvez le faire. Le délai est de 6 mois après l’événement.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour j’ai signe un cdd en novembre 2024 et j’ai demandé a la rh si il y avait bien 3 mois d’ancienneté pris en compte sur ma période travaille en interim ,chose qu’elle m’a validé. Puis aujourd’hui j’entend dire que cette période d’ancienneté qui était prise en compte les années précédente n’est plus prise en compte est ce legal ?? merci
Bonjour
Tout dépend si cela a été prévu dans les statut de l’entreprise. Contactez le CSE de l’entreprise à ce sujet
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’ai quitté ma société fin mars 2025.
je n’ai pas encore débloqué mes fonds. Est il préférable d’attendre de percevoir l’intéressement 2024 et de tout débloquer ensemble ou bien ce qui sera investi après mon départ sera bloqué 5 ans et ne pourra entré dans le cas de déblocage anticipé de fin de contrat?
je compte débloquer les fonds antérieur et ceux de 2025 dans tous les cas. je souhaite simplement savoir s’il est préférable de retirer ceux de 2024 tout de suite ou s’il est possible de les placer puis de les retirer avec le reste des précédentes années et donc d’être exonéré d’impôts.
je dois répondre à l’intéressement 2024 les prochaines semaines.
merci pour votre retour.
Bonjour
Oui effectivement il faut attendre afin de pouvoir tout débloquer en une seule fois.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour j’ai quitté mon entreprise en janvier 2024 et j’ai recu ma prime d’intéressement et de participation le 17/05 2024, je veux savoir si je toucherai encore une prime en 2025 cas je reçois toujours le recap sur natixis
Bonjour
Si vous êtes parti fin janvier, vous toucherez l’an prochain un prime au prorata, soit sur 1 mois.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com