Participation et intéressement : départ de l’entreprise

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Question

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?

Réponse

Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent.

Vous avez quitté votre entreprise fin août 2021. En 2022, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2021, soit sur 8 mois. 

Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.

La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Comme tous les revenus, l’intéressement et la participation restent par contre soumis (pour 97 % de leur montant) à la CSG et à la CRDS. Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE.

    1 094 commentaires sur “Participation et intéressement : départ de l’entreprise”
    1. bonjour je voudrais savoir pourkoi mon mari ne perçois plus la prime interressement et ces participation salariale depuis 2 ans alors qu’il et toujour salariale dans l entreprises et qu’il y avais le droit avant sur l année 2021on nous répond que ces a cause du covid mais cette rien non plus est ce que ces normal ou pas de ne plus rien percevoir

      1. Bonjour

        L’intéressement ne se déclenche que si les conditions prévues au contrat sont réunies (par exemple hausse du chiffre d’affaires, augmentation de la clientèle…). Au vu de la conjoncture économique, de nombreuses entreprises n’ont pas pu verser cet intéressement.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      En mai 2022, j’ai touché l’intéressement et la participation au titre de l’exercice 2021 et j’ai choisi de les laisser sur le PEE de mon entreprise
      Mais je n’ai pas eu l’abondement employeur.
      Certes j’ai pris ma retraite en avril 2022.
      Est ce normal?
      Merci de votre aide, cordialement

      1. Bonjour
        Effectivement l’abondement n’est versé qu’aux personnes présentes dans l’entreprise. Donc si vous êtes parti en avril et que la participation a été versée en mai, vous n’avez pas touché cet abondement.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour, merci pour votre expertise et le temps que vous prenez pour répondre à toutes ces questions ! J’étais salariée de mai 2018 à février 2019 dans une entreprise qui m’a versé une participation en août 2019. Seulement j’ai reçu une fiche de paie et été prélevée à la source de l’impôt sur le revenu pour cette somme, sans avoir reçu de bulletin me permettant de choisir de la verser sur un PEE (que je n’avais pas encore car c’était ma 1ère année) pour la débloquer immédiatement. Y a-t-il quelque chose que je puisse faire ou est-ce trop tard maintenant ? En vous remerciant d’avance pour votre réponse 🙂

      1. Bonjour,
        A priori, il n’est plus possible de rectifier l’affectation d’une participation versée en 2020. Le principe est que le salarié a 15 jours après la notification de la somme qui lui attribuée au titre de la participation pour signifier son choix d’affectation. Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à vous rapprocher de votre direction des ressources humaines.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. Bonjour, j’ai quitté mon entreprise en février 2022. La prime d’intéressement vient d’arriver. Je suis actuellement au chômage. Si je décide d’épargner cette prime et d’ensuite de la demander suite à la rupture du contrat de travail, dois-je la déclarer tout de même à pôle emploi ? Si oui cela voudrait dire que les allocations vont stopper durant un certain temps ? Merci.

      1. Bonjour,
        Nous ne disposons pas de cette information. Vous pouvez contactez le service de renseignements en droit du travail de la DDETS ou DEETS par téléphone au 0 806 000 126 (service gratuit + prix appel).
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. bonjour j ai démissionné en mars 2022 et mon ancienne société ne m a pas donné le choix pour déposer l intereressement sur le pee cela veut il dire que je vais devoir obligatoirement payer des impôts dessus ?
      merci

      1. Bonjour
        Vous auriez du recevoir votre bulletin afin d’exprimer votre choix. Mais effectivement, si l’argent vous a été versé, vous serez imposable sur ces sommes.
        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      2. Bonjour
        C’est effectivement anormal. Il faut relancer le service RH de l’entreprise. Votre ami doit percevoir son épargne salariale au titre de 2021.
        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,
      Mon conjoint a été salarié de décembre 2020 à début 2022. Il a eu vent de la prime de participation par un ancien collègue, il a demandé plus d’informations à l’organisme et il a eu comme réponse que pas cette année, à cause des 3 mois d’ancienneté demandé pour l’avoir. Je vous avoue ne pas comprendre, c’est normal ? il a bien été présent tout 2021.

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