Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier. Vous devez recevoir votre bulletin de participation ou d’intéressement, afin de faire votre choix.
Comment récupérer son épargne salariale après démission ?
Qu’il s’agisse d’un démission ou d’un licenciement, le salarié a le droit de percevoir ces sommes.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2024. En 2025, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2024, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Quand vous avez quitté l’entreprise, des frais de gestion s’appliquent à votre PEE ou votre PER Collectif. Renseignez-vous.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous pouvez également invoquer un autre motif de déblocage : mariage, achat de la résidence principale, surendettement…Retrouvez dans cette infographie tous les cas applicables au PEE et au PER Collectif
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1826 commentaires
Bonjour,
Suite à mon départ de l’entreprise le 15 septembre 2024, qui constitue le fait générateur pour un déblocage anticipé de mon PEE, j’ai choisi d’investir mes primes de participation/intéressement 2024 dans le PEE en juin 2025 afin de bénéficier de l’exonération fiscale. Toutefois, je constate que, ces sommes ayant été investies après la date du fait générateur, elles ne seraient pas éligibles au déblocage, conformément à la règle rappelée par l’AMF : « seules les sommes investies avant la date du fait générateur peuvent être débloquées ». Pouvez-vous me confirmer cette interprétation et m’indiquer s’il existe une possibilité de recours dans ce cas ?
Merci par avance.
Bonjour
Dans les faits, si lors de votre départ vous avez récupéré votre épargne salariale (motif : départ de l’entreprise), vous ne pouvez pas « activer » ce cas deux fois. Mais si vous avez laissé cette épargne, vous pouvez le faire.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
j’ai démissionné de mon emploie en novembre dernier, et dans mon solde de tout compte, et meme a l’heure actuel je n’ai toujours pas toucher ou eu d’avis de prime de participation est-ce normal ? sachant que l’entreprise et moi nous somme en tres mauvais terme
Bonjour
Il faut contacter le CSE de cette entreprise à ce sujet.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Merci pour votre article, j’ai obtenu une rupture conventionnelle en juin là mais je n’ai jamais touché mes primes d’intéressement pour l’année 2024. Si je me souviens bien elles étaient plutôt données en juillet voir août selon les années.
J’ai déjà reçu mon solde de tout compte, mais est-ce que j’aurais plus tard un versement de ma prime de participation ? Ou est-ce que je dois en parler avec eux de suite ?
Bonjour
Vous devez recevoir cette prime au titre de 2024. Contactez le service RH afin de connaitre la date de versement.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
En cas de vente d’entreprise et donc de continuité pour moi avec un nouveau contrat de travail mais sans participation dans cette nouvelle entreprise.
Est-ce que je vais toucher un prorata sur ce qui a été fait avant la vente ? Il n’y pas de démission ni licenciement.
Merci pour votre retour.
Bonjour
Oui effectivement vous devez la toucher. Contactez la RH de l’entreprise qui pourra vous donner toutes les informations.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour , j’ai fais de l’interim pendant 1 ans et j’ai donc quitter l’interim car ont me proposer un contrat ailleurs , dans une autre entreprise . je viens de me rappeler que j’ai mis de l’argent sur mon PEE . Maintenant je voudrais les prendre est ce que je peux ? quel est le motif puisque je mets le motif « sortis de l’entreprise » et il me propose : demission , cessation du contrat de travail , fin du CDD, retraite PEE , retraite perco. Mais je suis dans occune de c’est cas ! ou je dois faire une lettre recommander a samsic ? merci de votre réponse .
Bonjour
Dans les faits vous êtes bien concerné : au départ de l’entreprise on a dû vous remettre un certificat de fin de contrat de travail. C’est ce qu’il faut fournir.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
j’ai fait une mission d’intérim du 26/02/24 au 15/11/2024. suite a de mauvaise conditions de travail. malgré l’accord que jai eu avec l’entreprise utilisatrice. malgré ça, l’agence (Randstad) a voulu me faire signer une lettre de démission. j’ai pu avoir avec insistance une ruptures d’un accord commun. et maintenant sans nouvelles a la fin du mois de mai. j’ai demandé a savoir comment ca allait ce passé pour l’intéressement. il mon répondu « une participation aux bénéfices a été versée en octobre 2024 pour l’année 2023. Pour en bénéficier il fallait avoir été en mission en 2023, c’est pourquoi vous ne l’avez pas reçue.
Nous n’avons pas encore d’informations au sujet d’une éventuelle participation versée en 2025 pour les bénéfices 2024, nous aurons probablement l’information plus tard dans l’année » ils m’ont tellement manipulé donc je voudrais savoir quoi faire ?
Bonjour
A priori il faut attendre septembre 2025 pour savoir si une prime est versée au titre de 2024. Vous pouvez vous renseigner auprès de vos anciens collègues à la rentrée.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com