Participation et intéressement : départ de l’entreprise

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Question

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?

Par Paul

Réponse

Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier.

Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois. 

Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.

Passer par le PEE pour éviter l’impôt

La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).

Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !

Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.

Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.

    1 629 commentaires sur “Participation et intéressement : départ de l’entreprise”
    1. Bonjour,

      J’ai quitté mon entreprise debut d’année 2024. J’ai droit à la prime d’intéressement/participation avec l’option de le recupérer en numéraire ou de le placer dans un PEE.

      Je voulais le déposer dans un PEE et puis le retirer pour motif de départ.

      Cependant, est ce sur que cela possible ?
      Car si ce n’est pas possible je vais repartir ma prime sur plusieurs fonds rentables que le fond par défaut dans le quel la totalité de la somme sera placé si jamais je ne repartie pas moi même les fonds.

      En vous remerciant d’avance pour votre reponse.

      1. Bonjour

        Si vous n’avez pas déjà fait valoir le cas de déblocage lors de votre départ (pour les sommes antérieures) vous pouvez effectuvement l’invesrir sur le PEE et choisir vous même sur quel fonds d’investissement vous souhaitez la placer.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,

      J’ai quitté mon entreprise le 17 décembre 2023.
      Mon intéressement pour l’année 2023 était de 4110 euros net (aprés déduction des frais et prélévement sociaux).
      J’ai eu un versement le 15 mai sur mon compte d’un monant de 3529 euros pour l’intéressement.
      J’ai contacté mon épargne salariale qui m’annonce un prélévement à la source sur mon intéressement.

      Ma question est la suivante selon les articles que j’ai lu l’interessement perçu en 2024 n’est pas soumis au PAS c’est à moi de le déclarer sur ma déclaration d’impôt.

      Mon ancienne employeur a t’il le droit de prélevé le PAS ? puis-je leur demander le remboursement et le déclarer l’année prochaine ?

      Merci pour votre retour

      1. Bonjour

        Si vous avez demandé cet argent directement en numéraire) le prélèvement à la source s’applique à notre avis. Et vous ne pouvez pas demander le remboursement de cet impôt à votre ex entreprise.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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