Question
Puis-je bénéficier d’une exonération de la redevance TV ? Et comment faire ?
Par Pascal
Qui peut être exonéré de la redevance audiovisuelle ?
La contribution à l’audiovisuel public est supprimée dès 2022. Cette mesure a été votée dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022.
Les foyers ayant réglé cette redevance depuis le début de l’année, par mensualisation, sont remboursés le 6 septembre 2022 par virement bancaire. Les foyers non mensualisés n’ont rien à régler cette année au titre de la redevance audiovisuelle.
Attention : pour les contribuables devant encore régler leur taxe d’habitation sur leur résidence principale, le montant déjà acquitté viendra en déduction de la somme à régler.
Réponse
Tout contribuable doit, a priori, régler la redevance audiovisuelle (contribution à l’audiovisuel public) dès lors qu’il dispose d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé » (lecteur de DVD, vidéo projecteur… munis d’un tuner) dans son habitation au 1er janvier de chaque année. Cette taxe s’élève à 138 euros en métropole, et 88 euros dans les départements d’outre-mer. Elle est acquittée en même temps que la taxe d’habitation (TH).
Les personnes non imposables à la taxe d’habitation sont exonérées de la redevance TV.
Redevance audiovisuelle : autres cas d’exonérations
Voici les cas principaux permettant d’être exonéré du paiement de la redevance audiovisuelle :
- Les personnes déclarant ne pas disposer de téléviseur.
- Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à zéro. Vous pouvez vérifier cet élément dans votre revenu d’imposition.
- Les personnes âgées de plus de 60 ans, sous condition de ressources.
- Les personnes handicapées ou hébergeant une personne handicapée sous condition de ressources.
- Enfin, les personnes résidant durablement en maison de retraite ou en Ehpad, même si elles ont conservé leur ancien logement. Attention ! Si ces personnes ont conservé leur ancien domicile, il faut que celui-ci soit libre de toute occupation.
Si vous ne possédez pas de télévision, il faut le signaler lors de votre déclaration de revenu (en bas de la première page), en cochant la case 0IF.
Pour aller plus loin
373 commentaires
La redevance audiovisuel est elle à payer suite à un veuvage
Bonjour
Tout dépend de vos ressources comme expliqué dans cet article. Vous trouverez toutes les indications ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
j’ai 80 ans,je suis retraité, je vis en couple,je suis handicapé j’ai donc 1/2 part sur mon revenu fiscal de
référence celui-ci est de 30086 € en 2020 pour 2,5 part , je n’ais pas d’autres revenus.
puis’je bénéficier de l’éxonération de la taxe d’habitation.
Bonjour
Pour la taxe d’habitation vous devez en être exonéré. Pour lataxe TV, il ne daut pas dép&sser certians plafonds : Vous trouvez dans cet article les seuils en fonction du nombre de parts fiscales https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
j’ai 80 ans je suis encien combatant d’agerie avec la carte de cmbatant je suis non imposable sur le revenu ex normale que je paye la redevance sur la télé merci
Bonjour
Tout dépend de votre revenu fisal de référence. Vous trouverez dans cet article les plafonds à ne pas dépasser https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, puis-je être exonéré de la taxe audiovisuel en tant qu’apprenti sachant que je touche moins de 18 500 € ?
Bonjour
Non vous devez la régler, comme expliqué dans cet article, car votre revenu fiscal n’est pas nul.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour, j’ai oublié de cocher cette case 0 1F lors de ma déclaration car c’est ma première déclaration seul dans mon appartement et je ne possède pas de télé comment faire?
Bonjour, Vous pouvez non seulement corriger votre déclaration depuis votre espace particulier (internet – solution à privilégier) mais aussi faire corriger votre déclaration en adressant un courrier au service concerné.
Je vous joins le lien « impôt.gouv » où vous pourrez approfondir ce sujet : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-constate-un-oubli-ou-une-erreur-dans-ma-declaration-de
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis exonéré de la taxe audiovisuelle. Je viens d’effectuer la demande via la messagerie sécurisée, mais je ne sais pas si je dois payer l’integralité (taxe d’habitation + taxe audiovisuelle) ou seulement la taxe d’habitation. Est-ce-qu’il y a un remboursement après récéption de mon couriel ?
Merci
Bonjour
Il ne faut pas payer cette taxe si vous êtes exonéré. Le plus simple est d’expliquer votre situation via votre messagerie sécurisée.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je étudiant salarié et je viens de recevoir 517€ de « taxe d’habitation-Contribution à l’audiovisuel public » comment cela se fait-il ? N’est-ce pas 138€ à la base ?
Merci de votre réponse
Bonjour
Cela semble bien anormal que vous ayez à payer une taxe d’habitation, sachant que 80 % des contribuables en sont exonérés sur la résidence principale ! Sauf si vos revenus excèdent 27 761 € (pour une part de quotient familial). Toutefois, vous restez redevable de la taxe TV. Ecrivez sans tarder à votre centre des impôts, via votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour. Couples avec deux enfants notre RFR est égal à 13.540euros. nous avons que le salaires de mon Marie ni la caf ni rien autre. Je demande si on doit payer le 138 euros la tax audio-visuelle. bien cordialement
Bonjour
Si vous n’avez pas 60 ans (ou plus), vous ne pouvez pas être exonéré de la taxe audiovisuelle.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
J’ai 73 ans – Je suis retraité, handicapé mais ne possède pas de carte invalidité. Je vis en couple. Mon revenu fiscal de référence 2020 est de 28653 pour 2 parts – Je n’ais pas d’autres ressources – Puis-je bénéficier de l’exonération de la taxe de redevance audiovisuelle ?
Bonjour
Votre revenu dépasse le seuil d’exonération de la taxe audiovisuelle. Donc vous devez payer cette taxe.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonsoir,j ai eu 60 en février 2021 avec un revenu fiscal de référence de 8303 pour 1 part .je peux être exonéré de la redevance télévisuelle ? .
merci
Bonjour
Oui, vous pouvez en être exonéré car vos revenus sont inférieurs au seuil de taxation. Ecrivez à votre centre des impôts, via votre messagerie sécurisée, pour leur préciser ce point.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com