Question
Puis-je bénéficier d’une exonération de la redevance TV ? Et comment faire ?
Par Pascal
Qui peut être exonéré de la redevance audiovisuelle ?
La contribution à l’audiovisuel public est supprimée dès 2022. Cette mesure a été votée dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022.
Les foyers ayant réglé cette redevance depuis le début de l’année, par mensualisation, sont remboursés le 6 septembre 2022 par virement bancaire. Les foyers non mensualisés n’ont rien à régler cette année au titre de la redevance audiovisuelle.
Attention : pour les contribuables devant encore régler leur taxe d’habitation sur leur résidence principale, le montant déjà acquitté viendra en déduction de la somme à régler.
Réponse
Tout contribuable doit, a priori, régler la redevance audiovisuelle (contribution à l’audiovisuel public) dès lors qu’il dispose d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé » (lecteur de DVD, vidéo projecteur… munis d’un tuner) dans son habitation au 1er janvier de chaque année. Cette taxe s’élève à 138 euros en métropole, et 88 euros dans les départements d’outre-mer. Elle est acquittée en même temps que la taxe d’habitation (TH).
Les personnes non imposables à la taxe d’habitation sont exonérées de la redevance TV.
Redevance audiovisuelle : autres cas d’exonérations
Voici les cas principaux permettant d’être exonéré du paiement de la redevance audiovisuelle :
- Les personnes déclarant ne pas disposer de téléviseur.
- Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à zéro. Vous pouvez vérifier cet élément dans votre revenu d’imposition.
- Les personnes âgées de plus de 60 ans, sous condition de ressources.
- Les personnes handicapées ou hébergeant une personne handicapée sous condition de ressources.
- Enfin, les personnes résidant durablement en maison de retraite ou en Ehpad, même si elles ont conservé leur ancien logement. Attention ! Si ces personnes ont conservé leur ancien domicile, il faut que celui-ci soit libre de toute occupation.
Si vous ne possédez pas de télévision, il faut le signaler lors de votre déclaration de revenu (en bas de la première page), en cochant la case 0IF.
Pour aller plus loin
373 commentaires
Bonjour, je vis avec ma fille de 11 ans ayant une incapacité > 80%. Je suis exonérée de taxe d’habitation, mais dois je payer la taxe d’audiovisuel ?
Bonjour,
Tout dépend de votre revenu fiscal de référence, selon le nombre de parts fiscales de votre foyer. Vous en saurez plus dans cet article https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, Je touche le RSA socle (0 revenu ) et j’ai 100 euros de pension alimentaire par mois et je n’ai plus de taxe d’habitation à payer.
Dois-je payer la taxe audiovisuel.
Si votre revenu fiscal est de zéro (voir votre avis d’imposition), il faut contester cette taxe auprès de votre centre des impôts.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je vis en concubinage avec quelqu’un d’autre, nous avons reçu tous les 2 la redevance audiovisuelle, avec la date d’un prélèvement automatique qui sera fait à une date précise. Nous avons lu que nous devons la payer une seule fois par foyer. Si nous sommes tous les deux prélevés, l’un de nous sera remboursé ? Ou dois-je faire quelque chose pour le signaler avant que le prélèvement soit fait ? Merci.
Bonjour
Il faut écrire à votre centre des impôts pour corriger cela, de préférence avant la date limite de règlement.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour je suis travailleur handicapé je dois payer la redevance télé ? merci pour votre réponse
Bonjour
L’exonération s’adresse aux personnes touchant l’AAH, qui ne peuvent pas travailler. Toutefois, vous pouvez écrire à votre centre des impôts pour expliquer votre situation;
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonsoir je viens de recevoir la redevance tele on me réclame 138 e sachant que je ne paye pas de taxe d’habitation comme indiqué sur le papier et mon revenue fiscale référence et a moins de 9000 es ce normal ?
Bonjour
Si vous ne faites pas partie des personnes bénéficiant de l’exonération (plus de 60 ans, invalide…) vous devez régler cette taxe.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Ma fille est etudiante , agée de moins 25 ans , et a son propre appartement. Este ce qu’elle a le droit à l’exoneration de la redevance audiovisuelle ?
Bonjour
Dès lors que votre fille bénéficie de revenu et que son revenu fiscal de référence est supérieur à zéro, elle doit payer cette taxe.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis veuve depuis 9ans avec 2 enfants à charge. J ai été exonéré de la taxe d’habitation ainsi que celle de l audiovisuelle et je suis non imposable sur le revenu. Ma question :En 2021, j ai reçu la taxe audiovisuelle, quel sont mes droits ? Puis je contester cette taxe Svp merci.
Bonjour,
Tour dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR) qui est indiqué sur votre avis d’imposition. Par exemple, avec trois parts fiscales, il ne faut pas dépasser 22 996 €.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
mon mari a 65 ans il ne paye pas d impot peut il pretendre a ne plus payer sa redevance tele
Bonjour
Tout dépend de votre revenu fiscal de référence (voir votre avis d’imposition). Pour deux parts fiscales, il ne doit pas dépasser 17 058 €.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai un televiseur mais qui n’est pas équipé de tuner ou de décodeur tnt, il sert pour console ou dvd. J’ai une box internet mais je n’ai que internet, aucun decodeur d’aucune sorte chez moi. Dois je payer cette taxe ?
Bonjour,
Dansd ce cas il faut corriger votre déclaration de revenus, comme indiqué dans l’article, en précisant que vous ne possédez pas de téléviseur. Vous pouvez corriger votre déclaration jusqu’à la mi décembre, va votre messagerie sécurisée.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Il faut donc contester cette taxe, en écrivant à votre centre des impôts via votre messagerie sécurisée, en précisant que votre revenu fiscal de référence est nul.
Meilleures salutations. Cette information est indiquée sur votre avis d’imposition reçu cet été.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
nous avons emménagé dans notre appartement depuis un an, nous sommes tous les deux du coup au revenu zero mais nous avons quand meme reçu la facture de 138 e doit on la paye ?
Bonjour,
Je suis dans le même cas mais normallement c’est une erreur parce que c’est bien spécifié
==> Les personnes exonérées du paiement de la redevance audiovisuelle :
Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à zéro.
Je suis comme vous, en ésperent trouver reponse parce que avec mes faibles revenue et toutes les factures a payer
alors que même la télé je ne la regarde pas sauf *L’amour est dans le pré (humour) et rien d’autres
Donc oui c’est un probléme a éclaircir…
Cordialement.
Bonjour
Il faut donc contester cette taxe, en écrivant à votre centre des impôts via votre messagerie sécurisée, en précisant que votre revenu fiscal de référence est nul.
Meilleures salutations. Cette information est indiquée sur votre avis d’imposition reçu cet été.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com