Question
Puis-je bénéficier d’une exonération de la redevance TV ? Et comment faire ?
Par Pascal
Qui peut être exonéré de la redevance audiovisuelle ?
La contribution à l’audiovisuel public est supprimée dès 2022. Cette mesure a été votée dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022.
Les foyers ayant réglé cette redevance depuis le début de l’année, par mensualisation, sont remboursés le 6 septembre 2022 par virement bancaire. Les foyers non mensualisés n’ont rien à régler cette année au titre de la redevance audiovisuelle.
Attention : pour les contribuables devant encore régler leur taxe d’habitation sur leur résidence principale, le montant déjà acquitté viendra en déduction de la somme à régler.
Réponse
Tout contribuable doit, a priori, régler la redevance audiovisuelle (contribution à l’audiovisuel public) dès lors qu’il dispose d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé » (lecteur de DVD, vidéo projecteur… munis d’un tuner) dans son habitation au 1er janvier de chaque année. Cette taxe s’élève à 138 euros en métropole, et 88 euros dans les départements d’outre-mer. Elle est acquittée en même temps que la taxe d’habitation (TH).
Les personnes non imposables à la taxe d’habitation sont exonérées de la redevance TV.
Redevance audiovisuelle : autres cas d’exonérations
Voici les cas principaux permettant d’être exonéré du paiement de la redevance audiovisuelle :
- Les personnes déclarant ne pas disposer de téléviseur.
- Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à zéro. Vous pouvez vérifier cet élément dans votre revenu d’imposition.
- Les personnes âgées de plus de 60 ans, sous condition de ressources.
- Les personnes handicapées ou hébergeant une personne handicapée sous condition de ressources.
- Enfin, les personnes résidant durablement en maison de retraite ou en Ehpad, même si elles ont conservé leur ancien logement. Attention ! Si ces personnes ont conservé leur ancien domicile, il faut que celui-ci soit libre de toute occupation.
Si vous ne possédez pas de télévision, il faut le signaler lors de votre déclaration de revenu (en bas de la première page), en cochant la case 0IF.
Pour aller plus loin
373 commentaires
bonsoir
je suis famille accueillante
ce qui veut dire que je suis rémunéré pour loger à mon domicile une personne handicapée
j ai une demi part supplémentaire pour cela
je ne suis pas imposable
puis je degrever de la taxe d habitation
merci pour vos réponses
Bonjour
Tout dépend de votre revenu fiscal de référence. Vous pouvez écrirer à votre centre des impôts pour expliquer votre situation.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour je vis seule avec ma fille et je percois l’aah, je ne paye ni taxe habitation et ni sur le revenue ( zero euros) puis jeetre exonerée de la redevance ? meme quand j’était au rsa seule (497 euros ) je devais la payer es ce normal ? ils ne veulent même pas me la mensualiser
merci d’avance
Bonjour
Vous pouvez contester cette taxe, via votre messagerie sécurisée sur le site des impôts. Ces derniers doivent vous expliquer pourquoi vous devez la régler. Mais sacher que la taxe TV ne peut pas être mensualisée.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
j ai 68 ans j ai la AAH et l ASPA je ne paye pas d impot sur le revenu je ne paye pas de taxe d habitation et je n ai jamais paye la redevance télé et cet année j ai payé la redevance télé lorsque j etais au service des impot on m a dit que votre fille a travaillé alors qu elle était au chomage et était éxonorer d impot 0 . j aomerai savoir pour quelle raison je dous payer redevance télé
Bonjour
Si votre fille est fiscalement à votre charge, cela remet en cause l’exonération, en fonction de ses revenus (allocations chômage), même si elle n’est pas imposable.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
oui ma fille a 29 ans fiscalement n est pas a ma charge (impot sur le revenu sont nul 0€)
ci-dessous ce qui a été dis par le ministere de finance le 28/05/2021.
Les personnes exonérées du paiement de la redevance audiovisuelle :
Les personnes déclarant ne pas disposer de téléviseur.
Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à zéro.
Les personnes qui étaient âgées de 65 ans ou plus le 1er janvier 2004, mais à trois conditions :
– ne pas être imposable sur le revenu en 2019,
– ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2019,
– occuper le logement seules, ou avec leur conjoint, ou avec des personnes dont le revenu fiscal de 2019 .
Je suis parmi ces personne en plus avec 2 part et demi (2,50)
remerciements
Bonjour
Si vous remplissez les conditions, vous êtes éxonérée. A défaut, il faut faire une réclamation à votre centre des impôts.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
un de mes amis PMR a du pour la première fois payer la taxe télévisuelle Il a demandé des explications au centre des impôts; on lui a répondu qu’il avait toujours une part et demie, mais qu’avant il avait une demie part de plus pour sa fille. Comme elle a quitté la maison il a donc perdu cette demie par supplémentaire; et alors qu’il est non imposable on lui a dit qu’il avait dépassé un plafond; et que donc il devait la payer, ce qu’il a fait mais je n’ai trouvé nulle part que la taxe télévisuelle était assujettie aux revenus
merci pour votre réponse
Bonjour,
On m’a demandé de payer une redevance télé alors que mes impôt sur le revenu sont nul (0 €), j’étais assistante de la chef des travaux de 2016 à 2018 en contrat d’apprentissage dans un lycée professionnel (employeur : la DAPAOS), j’avais une télé mais on me l’avais offert donc je comprend pas.
Bonjour
Si vos revenus sont nuls, il faut contester cette taxe en écrivant à votre centre des impôts, via votre messagerie sécurisée.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, ma fille a payé la redevance la TH ET redevance tv : 720€ et on lui réclame encore 152 € Alors quelle a le RSA depuis pas mal d’années.
Et son impôt sur le revenu est nul .0€
Comment faire pour se faire rembourser ?
Cordialement
Bonjour
Votre fille du fait de ses revenus n’aurait pas du payer la taxe d’habitation. Il faut écrire à son centre des impôts, via la messagerie sécurisée, pour contester ces taxes.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour mon enfant de 18 mois a un handicap et je perçois l’aeeh,
est ce que je doit payé la taxe habitation?
Bonjour
Tout dépend de votre revenu fiscal de référence. Interrogez votre centre des impôts à ce sujet.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
La taxe audiovisuelle est-elle à payer si nous déclarons avoir une box ?
Bonjour
Comme le précise le site du Service Public « si vous avez souscrit un abonnement internet avec une box-TV (incluant l’accès aux programmes de TV), vous payerez la redevance seulement si vous avez également un téléviseur ou équipement assimilé ». Donc si vous n’avez pas de téléviseur, il faut cocher la case dans votre déclaration de revenu précisant que vous n’avez pas de télévision afin d’être exonéré de cette taxe.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je vis seul et possède un téléviseur mais ne possède pas de box TV ou quelconque moyen de regarder des chaînes de télévision. Dois-je quand même payer ?
Bonjour
Dès que vous détenez un téléviseur, vous devez régler cette taxe.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour.
on a acheté une tv en decembre 2020, je dois payer des impots pour qu’un mois d’utilisation ?
Bonjour
Oui car ce n’est pas la date du 1er janvier qui est prise en compte pour cette taxe.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com