Qui peut être exonéré de la redevance audiovisuelle ?

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La contribution à l’audiovisuel public est supprimée dès 2022. Cette mesure a été votée dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022.

Les foyers ayant réglé cette redevance depuis le début de l’année, par mensualisation, sont remboursés le 6 septembre 2022 par virement bancaire. Les foyers non mensualisés n’ont rien à régler cette année au titre de la redevance audiovisuelle.

Attention : pour les contribuables devant encore régler leur taxe d’habitation sur leur résidence principale, le montant déjà acquitté viendra en déduction de la somme à régler. 

Question

Puis-je bénéficier d’une exonération de la redevance TV ? Et comment faire ?

Par Pascal

Réponse

Tout contribuable doit, a priori, régler la redevance audiovisuelle (contribution à l’audiovisuel public) dès lors qu’il dispose d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé » (lecteur de DVD, vidéo projecteur… munis d’un tuner) dans son habitation au 1er janvier de chaque année. Cette taxe s’élève à 138 euros en métropole, et 88 euros dans les départements d’outre-mer. Elle est acquittée en même temps que la taxe d’habitation (TH).

Les personnes non imposables à la taxe d’habitation sont exonérées de la redevance TV

Redevance audiovisuelle : autres cas d’exonérations

Voici les cas principaux permettant d’être exonéré du paiement de la redevance audiovisuelle :

  • Les personnes déclarant ne pas disposer de téléviseur.
  • Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à zéro. Vous pouvez vérifier cet élément dans votre revenu d’imposition.
  • Les personnes âgées de plus de  60 ans, sous condition de ressources.
  • Les personnes handicapées ou hébergeant une personne handicapée sous condition de ressources.
  • Enfin, les personnes résidant durablement en maison de retraite ou en Ehpad, même si elles ont conservé leur ancien logement. Attention !  Si ces personnes ont conservé leur ancien domicile, il faut que celui-ci soit libre de toute occupation.

Si vous ne possédez pas de télévision, il faut le signaler lors de votre déclaration de revenu (en bas de la première page), en cochant la case 0IF.

    373 commentaires sur “Qui peut être exonéré de la redevance audiovisuelle ?”
    1. mes parents sont en epadh depuis le 30 mars 2021,et leur appartement est en vente, peuvent t’ils prétendent à une réduction sur la taxe audiovisuel pour 2021,merci.

    2. bonjour,

      Mon fils est handicapé à hauteur de 80 pourcent, il a 6 ans avec un revenu fiscal de 2755 étant en congé parentale célibataire. Est ce que le fait que mon fils soit handicapé la taxe audiovisuel peut nous être exonéré?

      merci de votre reponse

      1. Bonjour
        Il suffit d’écrire à votre centre des impôts, via votre messagerie sécurisée, pour expliquer votre situation. L’administration fiscale devrait corriger cette demande de règlement.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. bonjour ,je suis reconnue en invalidité et ne perçoit aucune AAH je suis avec mon conjoint et ne paie pas d’impots sur le revenue ,une taxe fonciére de 931 euros j’ai demande des delais de paiement (qui ma etait accorde en 3fois )puis je demande l’exoneration de la redevance tv merci de me repondre

      1. Bonjour

        Tout dépend du revenu fiscal de référence du foyer. Vous avez ce montant sur votre avis d’imposition. Par exemple, pour deux parts fiscales, le plafonds à ne pas dépasser est de 17 058 €.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. bonjour,
      mon conjoint est en invalidité 2ème catégorie et touche de ce fait une pension d’invalidité d’environ 5000€/an. il ne touche rien d’autre et ne peut pas travailler à cause de sa maladie.
      notre rfr pour 2020 est d environ 6000€ pour 3,5 parts. Peut on être exonéré de la redevance tv? merci

      1. Bonjour
        A priori non car vos revenus ne dépassent pas les plafonds prévus par la loi. Il faut expliquer votre situation à votre centre des impôts
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour

        Tout dépend de vos revenus. Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 11 120 €, vous en êtes exonéré. Sinon vous devez la payer.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,
        Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont exonérés si leur revenu n’excède pas les seuils définis par l’adminitration fiscale.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour
        Tout dépend de ses revenus, comme expliqué dans cet article.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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