Question
Mon ancien employeur n’a pas versé les cotisations de retraite. Quelles démarches effectuer pour régulariser cette situation et valider mes droits à retraite ?
Par Arthur
Si des périodes ne sont pas validées parce que mon employeur n’a pas cotisé, que dois-je faire ?
Réponse
Si votre employeur a prélevé les cotisations sur votre salaire, et que ces cotisations dues pour la retraite figurent sur vos fiches de paie, vous pourrez obtenir la validation gratuite des trimestres ou des points de retraite complémentaire correspondant.
La présentation de vos bulletins de paie vous permettra de justifier de ces prélèvements. D’où l’importance de conserver tous ses bulletins de salaire.
Vous devez prendre contact avec votre caisse de retraite concernée et lui demander comment régulariser vos droits à la retraite. Le plus souvent, elle vous demandera la présentation des originaux de vos bulletins de salaire.
Retraite : procédure de régularisation des cotisations arriérées
Dans le cas où aucune cotisation retraite n’a été prélevée sur votre salaire et ne figure pas sur votre feuille de paie, une demande de régularisation de cotisations arriérées doit être présentée.
Si vous pouvez contacter votre (ancien) employeur, vous pouvez lui demander de réaliser une régularisation en votre nom, c’est-à-dire d’effectuer le versement des cotisations qu’il aurait dû verser.
Mais celui-ci n’a pas d’obligation. Si votre employeur refuse, ou si l’entreprise n’existe plus, vous pourrez régler vous-même les arriérés de cotisation pour valider vos droits à la retraite pour la période correspondante. Vous devez adresser une demande écrite à votre caisse de retraite. Le montant des cotisations est à régler en une seule fois. Ces cotisations sont déductibles de votre revenu imposable.
Pour aller plus loin
198 commentaires
Bonjour,
En principe pour ce qui est de l’AGIRC, les droits des salariés sont sauvegardés même si l’employeur n’a pas versé les cotisations auprès des caisses de retraite complémentaire, dans la mesure où les cotisations salariales ont été prélevées sur les salaires et les cotisations versées au régime de base de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole.
Il convient toutefois de vous rapprocher de votre caisse de retraite complémentaire pour en savoir plus sur ce point.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon employeur a subitement cessé de prelever le montant de ma retraite complementaire AGIRC , et ce durant 5 ans.
Quel recours ai je ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour,
Plusieurs hypothèses peuvent exister :
– il s’agit d’un oubli et les cotisations ont été par ailleurs versées;
– celles-ci n’ont pas été versées, ce qui signifie que vos trimestres pourraient être non validés;
– vous n’aviez pas droit à l’époque de bénéficier d’une caisse de retraite complémentaire.
Dans tous les cas, il conviendrait de vous rapprocher de la caisse de retraite complémentaire à laquelle votre employeur aurait dû cotiser pour en savoir plus.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
En 1974, mon employeur de l’époque n’a pas retenu de cotisation de retraite complémentaire sur mon salaire.
Suis-je pénalisée?.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Il conviendrait de prendre l’attache de votre caisse de retraite complémentaire afin de voir comment vous pourriez récupérer tout ou partie de ces trimestres par le biais d’une régularisation voire d’un rachat de trimestres par vos soins. Pour en savoir plus sur ce dernier point : http://www.lafinancepourtous.com/Le-rachat-de-trimestres.html
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon ex-employeur (aujourd’hui dcd) de 1972 à 1983 n’a pas cotisé pour la retraite complémentaire, quel recours puis-je avoir afin de bénéficier de cette retraite complémentaire aujourd’hui ?
Cordialement
Bonjour,
Dans un premier temps, pour obtenir des informations complémentaires sur votre situation, vous pouvez vous adresser à la caisse de l’URSSAF, chargée du recouvrement des cotisations sociales, dont vous dépendiez.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je rebondis sur la preuve que peut apporter le salarié qu’il a bien été prélevé, bien que l’employeur n’ait pas versé cette cotisation. Sur quoi vous basez-vous pour affirmer ceci ? Pour ma part, l’ARRCO m’a fait une reprise après qu’ils se sont aperçus qu’une entreprise n’avait pas cotisé. Comment contester cette reprise ?? Merci
Bonjour,
Votre employeur cotise à un organisme collecteur qui finance les formations des salariés des entreprises adhérentes. Ces cotisations patronales sont normalement obligatoires sauf conditions particulières. Il convient de vous rapprocher de votre DRH et/ou d’un délégué du personnel ou syndical afin d’en savoir plus.
Vous pouvez également prendre l’attache de l’inspection du travail pour connaître légal de ce dispositif.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
petite question, je suis actuellement auxiliaire de vie et voudrais faire une formation d’aide médico-psychologique. seulement lorsque j’ai appelé l’organisme de formation auquel mon employeur doit cotisé, il m’ont dit que mon entreprise etait bien rattaché a celui ci mais qu’il n’avait rien payé depuis 1 an…est ce normal?
merci d’avance
liloo