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Logement : une prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
Logement : une prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique Les propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale peuvent bénéficier, sous conditions, d'une prime de 1 350 euros jusqu'au 31 décembre 2015.

Projet de loi de finances et de sécurité sociale 2014 : la France lève le pied sur ses dépenses
Projet de loi de finances et de sécurité sociale 2014 : la France lève le pied sur ses dépenses Le 25 septembre, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve présentaient en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour l'année 2014. Au programme, des coupes budgétaires significatives destinées à…

Impôts : ce qui va changer en 2014
Impôts : ce qui va changer en 2014 Le projet de loi de Finances, adopté en conseil des ministres mercredi 25 septembre, intègre les nouvelles règles du jeu qui s'appliqueront pour la déclaration d'impôt 2014 applicable sur les…

Réforme des retraites – le point sur le projet de loi
Réforme des retraites – le point sur le projet de loi Fin août, le gouvernement a annoncé les grandes lignes de la réforme des régimes de retraite. Le projet de loi est présenté le 18 septembre au conseil des ministres, avant…

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) La crise financière de 2007-2008 a encouragé une nouvelle réflexion sur l’organisation du cadre de tutelle français en matière de réglementation du secteur bancaire et financier. C’est dans ce contexte…

La BCE : superviseur bancaire unique européen
La BCE : superviseur bancaire unique européen Face à la crise des dettes souveraines du début des années 2010, les dirigeants européens ont décidé, lors du Conseil européen d’octobre 2012, de réaliser une Union bancaire européenne.

Retraite : hausse des cotisations et durée de cotisation portée à 43 ans
Retraite : hausse des cotisations et durée de cotisation portée à 43 ans Suite à la consultation des partenaires sociaux, le Premier ministre a annoncé les grandes lignes du projet de réforme des retraites, avant sa présentation en Conseil des ministres le 18…

Réforme bancaire : le consommateur mieux protégé
Réforme bancaire : le consommateur mieux protégé La loi de régulation et de séparation des activités bancaires a finalement été adoptée fin juillet 2013. Dans son deuxième volet, elle vise à faciliter l’accès de tous aux services…

Régulation : ce qu’il faut retenir de la loi bancaire
Régulation : ce qu’il faut retenir de la loi bancaire Fin juillet 2013, la loi de régulation et de séparation des activités bancaires a finalement été adoptée au terme de six mois d’échanges entre députés et sénateurs. Dans son premier…

Rapport Moreau : des propositions pour réformer les retraites
Rapport Moreau : des propositions pour réformer les retraites La Commission pour l’avenir des retraites, présidée par Madame Yannick Moreau, a remis le vendredi 14 juin 2013 son rapport au gouvernement. Elle suggère plusieurs pistes de réforme des régimes…

Economie sociale et solidaire : de nouveaux outils de financement
Economie sociale et solidaire : de nouveaux outils de financement Vendredi 31 Mai, Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement, remettait  à Benoit Hamon son rapport sur le financement de l’Economie sociale et solidaire (ESS). Avec un fort…

Projet de réforme bancaire et protection du consommateur : un point d’étape
Projet de réforme bancaire et protection du consommateur : un point d’étape L’Assemblée nationale a voté en deuxième lecture, le 5 juin 2013, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Plafonnement des commissions d’intervention et renforcement du…

Économie sociale et solidaire : une loi-cadre en discussion
Économie sociale et solidaire : une loi-cadre en discussion Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation, a exposé le 28 mai 2013 son projet de loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire (ESS) au…

Lutte contre la délinquance financière : les propositions du Président Hollande
Lutte contre la délinquance financière : les propositions du Président Hollande Dans la tourmente de l’affaire Cahuzac, le Président de la République a annoncé le 10 avril 2013 un certain nombre de mesures pour assurer la transparence des rémunérations, lutter contre…

La BCE à l’épreuve des crises
La BCE à l’épreuve des crises Au cours de son histoire, la Banque Centrale Européenne (BCE) a fait face à trois crises majeures : la crise des subprimes à partir de 2007, la crise de la…

Bâle III : un assouplissement des règles de liquidité qui soulage les banques
Bâle III : un assouplissement des règles de liquidité qui soulage les banques Les professionnels du secteur bancaire ont été entendus. Le 6 janvier 2013, le comité de Bâle a annoncé un assouplissement des règles de liquidité en matière de régulation bancaire.  Les…

Réforme bancaire : ce qu’il faut retenir
Réforme bancaire : ce qu’il faut retenir Le projet de loi sur la réforme bancaire a été présenté en Conseil des Ministres le 19 décembre dernier. Tour d’horizon des principaux thèmes abordés par la réforme.

Supervision bancaire : un nouveau rôle pour la BCE
Supervision bancaire : un nouveau rôle pour la BCE L’une des étapes de l’Union bancaire a été franchie le 13 décembre dernier. Les ministres des finances européens se sont finalement entendus sur la mise en place d’un superviseur bancaire…

Réforme structurelle du secteur bancaire : le rapport Liikanen
Réforme structurelle du secteur bancaire : le rapport Liikanen En 2012, Erkki Liikanen, Gouverneur de la Banque de Finlande, a présidé un groupe de travail qui a émis un ensemble de recommandations baptisé « Rapport de la commission d’experts…

Taxe sur les transactions financières
Taxe sur les transactions financières En février 2013, la Commission européenne a adopté le projet de Taxe sur les Transactions Financières (TTF). Des discussions restent néanmoins en cours sur les modalités d’application de cette nouvelle…

Révision de la Directive MIF
Révision de la Directive MIF Suite à la crise de 2008 et aux défaillances manifestes du secteur financier, la Commission européenne a révisé la directive sur les marchés financiers (MIF), qui a été baptisée MIF…

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