L’Union bancaire européenne repose essentiellement sur trois piliers :
- le mécanisme de surveillance unique (MSU) ;
- le mécanisme de résolution unique (MRU) ;
- un système de garantie des dépôts harmonisé et renforcé.
Seul le MSU est directement aux mains de la BCE (plus d’informations sur les autres piliers dans notre article sur l’Union bancaire européenne).
Le mécanisme de surveillance unique (MSU)
La responsabilité de la mise en œuvre du MSU est confiée à la Banque centrale européenne (BCE), qui voit ainsi son champ de compétence s’élargir au-delà de sa mission de définition de la politique monétaire de la zone euro.
En pratique, les délibérations du Conseil des gouverneurs (ordres du jour et réunions) sur les questions de supervision seront strictement séparées de celles sur la politique monétaire.
Depuis novembre 2014, la supervision de la BCE s’exerce de deux manières :
- En direct,avec l’aide des autorités nationales de supervision, pour les établissements jugés « significatifs ». Ces derniers se définissent comme ceux dont le total d’actifs dépasse 30 milliards d’euros, ou dont le poids par rapport au PIB du pays d’origine est supérieur à 20 %, ou qui appartiennent à un groupe ayant reçu une aide financière du FESF ou du MES. En outre, pour chaque Etat membre, au moins trois établissements de crédit relèvent de la supervision directe de la BCE, même s’ils ne répondent pas aux critères retenus. De même, toute entité revêtant une importance notable pour l’économie nationale ;
- Par l’intermédiaire des autorités nationales de supervision,mais sous le contrôle de la BCE et dans le respect du cadre qu’elle aura défini, pour les établissements jugés « moins significatifs ».
La BCE supervise directement 116 grandes banques européennes jugées significatives. Elles détiennent 82 % des actifs bancaires de la zone euro.
Parmi ces 116 banques, 11 sont françaises. Il s’agit des cinq grands groupes bancaires (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, BPCE, Crédit Mutuel), HSBC France, La Banque Postale, la RCI Banque, la BPI, la Caisse de Refinancement de l’Habitat et la Société de Financement Local.
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