La BCE : superviseur bancaire unique européen

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Face à la crise des dettes souveraines du début des années 2010, les dirigeants européens ont décidé lors du Conseil européen d’octobre 2012, de réaliser une Union bancaire européenne dont le premier pilier serait constitué par la mise en place d’un mécanisme de surveillance unique (MSU) des banques de la zone euro.

La responsabilité de la mise en œuvre du MSU est confiée à la BCE, qui voit ainsi son champ de compétence s’élargir au-delà de sa mission de définition de la politique monétaire de la zone euro.

En pratique, les délibérations du Conseil des Gouverneurs (ordres du jour et réunions) sur les questions de supervision seront strictement séparées de celles sur la politique monétaire.

Depuis novembre 2014, la supervision de la BCE s’exerce de deux manières :

  • En direct, avec l’aide des autorités nationales de supervision, pour les établissements jugés « significatifs ». Ces derniers se définissent comme ceux dont le total d’actifs dépasse 30 milliards d’euros ou dont le poids dans le PIB du pays est supérieur à 20 % ou qui appartiennent à un groupe ayant reçu une aide financière du FESF ou du MES. En outre, pour chaque Etat membre, au moins 3 établissements de crédit relèvent de la supervision directe de la BCE, même s’ils ne répondent pas aux critères retenus. De même, toute entité revêtant une importance notable pour l’économie nationale ;

  • Par l’intermédiaire des autorités nationales de supervision, mais sous le contrôle de la BCE et dans le respect du cadre qu’elle aura défini, pour les établissements jugés « moins significatifs ».

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