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Un renforcement de la réglementation des marchés financiers
Un renforcement de la réglementation des marchés financiers Les marchés de capitaux ont fait l’objet d’une réglementation accrue de façon à améliorer leur fonctionnement et à diminuer les risques de crise. Cette réglementation avait commencé avant la crise…

Union bancaire européenne
Union bancaire européenne Les pays européens ont créé une monnaie unique, mais la régulation bancaire restait largement nationale, alors même que le système bancaire est au cœur de la création monétaire. Pour résoudre…

Les réformes européennes du secteur bancaire et financier
Les réformes européennes du secteur bancaire et financier Suite à la crise financière de 2008, l’Europe a décidé de mettre en place une série de réformes. Elles visent à harmoniser et renforcer la législation en matière de régulation…

30 Milliards d’efforts budgétaires en 2013. En fait plutôt 35 !
30 Milliards d’efforts budgétaires en 2013. En fait plutôt 35 ! Pour tenir l’objectif de réduction du déficit public de 4,5 %  du PIB en 2012 à 3 % en 2013, on évoque un effort budgétaire sur les finances publiques de…

La réforme bancaire sur les rails
La réforme bancaire sur les rails Le ministre de l’économie et des finances a réuni les représentants des principales instances de régulation financière le 16 juillet 2012 pour « débattre des modalités de la réforme bancaire » promise…

Les régimes spéciaux de retraite : vers la réforme
Les régimes spéciaux de retraite : vers la réforme Alors que la réforme des régimes spéciaux est à l’ordre du jour, il semble important de savoir ce que recouvrent ceux-ci. Mis en place pour nombre d’entre eux au XIXème…

Epargne salariale : vers une réforme ?
Epargne salariale : vers une réforme ? Dans la foulée du déblocage de la participation dont nous vous parlions dans une récente brève (« Epargne salariale : déblocage de la participation »), le gouvernement vient d’annoncer qu’il proposera prochainement…

Le « paquet fiscal » : ce qu’il faut savoir
Le « paquet fiscal » : ce qu’il faut savoir

Simplification administrative ? Du nouveau au Ministère des Finances
Simplification administrative ? Du nouveau au Ministère des Finances Un pas vers la simplification vient peut-être d’être franchi avec la création, en fin de semaine dernière, de la direction générale des finances publiques (DGFP). Cette direction du ministère de…

Incidents de paiements : les nouvelles règles
Incidents de paiements : les nouvelles règles A compter du vendredi 16 mai 2008, les frais bancaires applicables aux incidents de paiement (chèque impayé, rejet de prélèvement, frais de relance pour un compte débiteur,…) sont dorénavant mieux…

Impôts : ce qu’il faut retenir pour 2008
Impôts : ce qu’il faut retenir pour 2008

Débats sur la réforme du crédit à la consommation
Débats sur la réforme du crédit à la consommation Les principales orientations du projet de loi sur le crédit à la consommation ont été présentées aux associations de consommateurs, le 16 mars, avant qu’une version légèrement modifiée de l’avant-projet…

Loi de finances rectificative 2010 : Grand emprunt, Bonus…
Loi de finances rectificative 2010 : Grand emprunt, Bonus… Alors que le gouvernement table sur une hausse des recettes de l’Etat cette année, la première loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée au Journal Officiel début mars.…

Crédit à la consommation : le projet de loi à l’Assemblée le 24 mars
Crédit à la consommation : le projet de loi à l’Assemblée le 24 mars La discussion en séance publique et en première lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation aura lieu le 24 mars 2010, le…

Une nouvelle Autorité de contrôle prudentiel
Une nouvelle Autorité de contrôle prudentiel Christine Lagarde, Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, a présenté à la presse mardi 9 mars la nouvelle autorité française en matière de contrôle des banques et des…

Crédit à la consommation : la réforme en marche
Crédit à la consommation : la réforme en marche Objectif phare de cette réforme : mieux protéger les emprunteurs. Le texte, composé d'une quarantaine d'articles, encadre la publicité et la distribution de crédit à la consommation et renforce l'information…

Après le G20 : Le tableau de bord des réformes bancaires et financières
Après le G20 : Le tableau de bord des réformes bancaires et financières Les dirigeants des principaux pays industrialisés et des puissances émergentes étaient réunis à Toronto les 26 et 27 juin. Principaux points à l’ordre du jour la coordination des politiques économiques…

Réforme du crédit à la consommation : des changements progressifs
Réforme du crédit à la consommation : des changements progressifs La réforme du crédit à la consommation enfin adoptée. Une loi qui doit aboutir à une meilleure protection du consommateur. Certaines mesures seront immédiatement applicables dès la publication de la…

Réforme des retraites : le plan du gouvernement
Réforme des retraites : le plan du gouvernement Peu, ou pas de grande surprise à l’annonce, mercredi 16 juin, du vaste plan de réforme des retraites, qualifié de «responsable et juste», par le ministre du Travail Eric Woerth.…

Réforme du crédit à la consommation : la loi promulguée
Réforme du crédit à la consommation : la loi promulguée La loi a été promulguée le 1er juillet et a été publiée le 2 juillet au Journal Officiel. La suppression des pénalités libératoires que devaient verser les particuliers pour obtenir…

Retraites : Un pas de plus vers la réforme
Retraites : Un pas de plus vers la réforme Le projet de réforme du système de retraite français a été présenté au conseil des ministres du 13 juillet. Il sera débattu au Parlement à la rentrée prochaine, pour une…

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