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Financement de la retraite : deux tiers des Français inquiets
Financement de la retraite : deux tiers des Français inquiets En 2014, les Français sont inquiets pour le système de retraite et leurs futures pensions de retraite. Et pourtant, ils en surestiment le montant et ils réduisent leur effort en…

L’impact de Bâle III sur le secteur bancaire et sur le financement de l’économie
L’impact de Bâle III sur le secteur bancaire et sur le financement de l’économie Si la mise en œuvre des accords de Bâle III se traduira par une hausse sensible des besoins en fonds propres des banques, son impact sur la distribution du crédit…

La gestion du risque de liquidité
La gestion du risque de liquidité L’activité traditionnelle des banques consiste à emprunter sur les marchés des liquidités (à court terme) pour financer l’octroi de crédits. 

La loi Alur définitivement adoptée
La loi Alur définitivement adoptée Encadrement des loyers, mise en place d'une garantie contre les impayés, rééquilibrage des frais d'agence entre bailleurs et locataires, simplification et sécurisation des démarches locatives, extension de la trêve hivernale... …

La loi « consommation » est adoptée
La loi « consommation » est adoptée Le projet de loi relatif à la consommation de Benoît Hamon a été définitivement adopté le Parlement le 13 février 2014. Création d'un registre des crédits à la consommation, résiliation…

L’introduction d’un ratio d’effet de levier
L’introduction d’un ratio d’effet de levier Une autre mesure présente dans les accords de Bâle III vise à plafonner l’effet de levier (rapport entre le total des actifs et les fonds propres). 

Bâle III
Bâle III Bâle III constitue la troisième série d’accords établis par le Comité de Bâle, après ceux dits de Bâle I et de Bâle II. Ces accords ont été pris en réponse…

Les missions du Comité de Bâle
Les missions du Comité de Bâle Afin d’assurer la stabilité du système financier mondial et d’en promouvoir la régulation, le Comité de Bâle est amené à exercer différentes fonctions.

Comité de Bâle
Comité de Bâle Ces dernières années, et particulièrement depuis la crise financière de 2007/2008, les termes de « Comité de Bâle », « accords de Bâle », « ratio de Bâle » ou encore de Bâle III » sont couramment…

Rencontres 2014 : L’Union bancaire européenne, un remède anti-crise ?
Rencontres 2014 : L’Union bancaire européenne, un remède anti-crise ?   Tous les ans, le sujet est choisi en rapport avec l’actualité. Cette année, la conférence s’articulait autour du thème « l’Union bancaire européenne, un remède anti-crise ? ». Animée par Catherine…

Nominations à la tête du secrétariat de l’ACPR
Nominations à la tête du secrétariat de l’ACPR Edouard Fernandez-Bollo a été nommé Secrétaire Général de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution le 31 janvier dernier. Il remplace à ce poste Danièle Nouy qui a pris ses…

Réforme des retraites : réforme Touraine de 2014
Réforme des retraites : réforme Touraine de 2014 La loi du 20 janvier 2014, garantissant l’avenir et la justice du système des retraites, modifie différents dispositifs applicables aux assurés en activité et aux retraités. Voici une présentation des…

La loi de réforme des retraites validée par le Conseil constitutionnel
La loi de réforme des retraites validée par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé, le jeudi 16 janvier 2014, l'intégralité de la "loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites", adoptée par l'Assemblée nationale le 18 décembre…

Impôts : ce qui change en 2014
Impôts : ce qui change en 2014 La loi de Finances pour 2014 intègre les nouvelles règles du jeu applicables pour la déclaration d'impôt 2014 sur les revenus 2013. Comme tous les ans, tour d'horizon des bonnes…

L’assurance emprunteur dans le projet de loi sur la consommation
L’assurance emprunteur dans le projet de loi sur la consommation L'Assemblée nationale a adopté le 16 décembre le projet de loi sur la consommation de Benoît Hamon en deuxième lecture. Parmi les nouvelles mesures votées, figure l'instauration d'un droit de…

L’ESMA pointe du doigt les défaillances des agences de notation
L’ESMA pointe du doigt les défaillances des agences de notation Dans un rapport publié lundi 2 décembre 2013, le régulateur européen des marchés financiers, l’ESMA (European Securities and Market Authorities), pointe du doigt les défaillances des agences de notation. Conflits…

Des précisions sur la mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU)
Des précisions sur la mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU) La mise en place du Mécanisme de Supervision Unique a été précisée lors d’une conférence organisée par l’ACPR le 13 novembre.Le Mécanisme de Supervision Unique a pour objet de transférer…

Le projet de loi de réforme des retraites rejeté par le Sénat
Le projet de loi de réforme des retraites rejeté par le Sénat Le 5 novembre 2013, le Sénat a rejeté à l'unanimité le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Les nombreux amendements avaient modifié complètement le…

Une consultation publique sur l’activité des plateformes de finance participative
Une consultation publique sur l’activité des plateformes de finance participative L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont lancé une consultation publique concernant le financement participatif (crowdfunding). Elle porte sur le projet de…

Découvert bancaire : les commissions d’intervention plafonnées à partir du 1er janvier 2014
Découvert bancaire : les commissions d’intervention plafonnées à partir du 1er janvier 2014 Le décret précisant le montant du double plafonnement des commissions d'intervention, institué par la réforme bancaire en juillet 2013, vient d'être publié au journal officiel. À compter de janvier 2014,…

Réforme des retraites : vote du projet de loi en première lecture
Réforme des retraites : vote du projet de loi en première lecture Les députés ont voté le projet de réforme des retraites le mardi 15 octobre 2013. Voici les principales dispositions adoptées avant discussion de ces mesures au Sénat à partir du…

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