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Tutelle : formation des magistrats sur l’univers des placements financiers
Tutelle : formation des magistrats sur l’univers des placements financiers Le 26 octobre 2019, La finance pour tous  a participé à la formation continue de magistrats intervenant en matière de tutelle des mineurs sur le thème des placements financiers.

Compte-rendu de gestion de la tutelle
Compte-rendu de gestion de la tutelle Le tuteur a l’obligation d’établir chaque année un compte de gestion à remettre au greffier en chef du tribunal judiciaire pour l’année écoulée. Ce document doit faire apparaître de façon…

Les mesures d’accompagnement social et budgétaire
Les mesures d’accompagnement social et budgétaire Les personnes majeures en grande difficulté pour gérer leurs ressources, constituées de prestations sociales, peuvent être aidées par des mesures d’accompagnement : la mesure d’accompagnement social personnalisé (Masp) et la…

Les effets des régimes de protection
Les effets des régimes de protection Selon le degré de protection demandé, la personne « protégée » a plus ou moins de liberté de gestion de ses biens. Voici un rappel des actes pouvant être réalisés seul, et…

Le représentant du majeur sous protection
Le représentant du majeur sous protection Il y a deux types de personnes qui peuvent représenter le majeur sous protection dans le cadre de leur mission : un membre de la famille ou un mandataire judiciaire…

Modalités pratiques des régimes de protection
Modalités pratiques des régimes de protection Quelles sont les démarches pour mettre en place une mesure de protection d’un majeur : sauvegarde de justice, habilitation familiale, curatelle ou tutelle ? Qui peut effectuer la demande auprès…

Sauvegarde de justice – habilitation familiale – tutelle – curatelle
Sauvegarde de justice – habilitation familiale – tutelle – curatelle Les mesures de protection juridique d’une personne majeure sont plus ou moins contraignantes selon  le degré de vulnérabilité de la personne : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle.

Tutelle et autres régimes de protection
Tutelle et autres régimes de protection Difficultés passagères, grand âge, accident ou maladie, handicap… une personne a parfois besoin d’aide dans la réalisation de certains actes.