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Fiscalité indirecte des entreprises – la TVA
Fiscalité indirecte des entreprises – la TVA Véritable casse-tête pour les entreprises, la taxe à la valeur ajoutée est payée par le consommateur, lors de l’achat d’un produit ou d’un service. La TVA est collectée par les…

Fraude à la TVA dans l’e-commerce
Fraude à la TVA dans l’e-commerce Amazon, Cdiscount, AliExpress… Sur les plates-formes d’e-commerce, 98 % des vendeurs étrangers ne paieraient pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), selon l’Inspection générale des finances.

Programmes des élections européennes de 2019 : les sujets sociaux
Programmes des élections européennes de 2019 : les sujets sociaux Après avoir présenté les propositions en matière d’économie et d’écologie des principales listes pour les élections européennes du 26 mai, La finance pour tous s’intéresse à la partie sociale des…

Niches fiscales
Niches fiscales Ces dispositifs, qui coûtent chaque année quelque 90 milliards d’euros de « manque à gagner » pour l’Etat, ont plusieurs objectifs : création d’emplois, incitation à l’investissement, compensation de certaines charges (pour…

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La taxe sur la valeur ajoutée est l’impôt qui engendre le plus de recettes fiscales pour l’État. Calculé sur les prix de vente hors taxes des biens et services, tous…

Smic, TVA, RSA… tout ce qui change au 1er janvier 2014
Smic, TVA, RSA… tout ce qui change au 1er janvier 2014 Comme tous les ans, certains minimas sociaux sont revalorisés au premier janvier. Et pour 2014, les taux de TVA sont modifiés. Revue de détail des principaux changements qui interviennent cette…

TVA sur les travaux de rénovation de logements : 7 % ou 10 % selon les cas
TVA sur les travaux de rénovation de logements : 7 % ou 10 % selon les cas Le taux de TVA intermédiaire, qui concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans les logements d'habitation anciens - plus de deux ans - va passer de 7…

Impôts : ce qui va changer en 2014
Impôts : ce qui va changer en 2014 Le projet de loi de Finances, adopté en conseil des ministres mercredi 25 septembre, intègre les nouvelles règles du jeu qui s'appliqueront pour la déclaration d'impôt 2014 applicable sur les…

Évasion fiscale : définition, causes et impact sur l’activité économique
Évasion fiscale : définition, causes et impact sur l’activité économique Évasion fiscale, fraude, optimisation, autant de termes qui apparaissent récemment dans les médias sans qu’ils soient pour autant compris par tous… et pour cause, chacun de ces termes revêt différents…

Le pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi
Le pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi Le 6 novembre 2012, le gouvernement français a présenté un « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » qui doit relancer la compétitivité du pays. Ce pacte comprend 35…

La loi de finances rectificative est votée
La loi de finances rectificative est votée ISF, donations, heures supplémentaires, TVA sociale… Dans l’attente du projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté en septembre, la loi de finances rectificative votée le 31 juillet…

Projet de loi de finances rectificative… C’est parti !
Projet de loi de finances rectificative… C’est parti ! Le ministère de l’économie et des finances a publié sur son site le projet de loi de finances rectificative, qui sera débattu le 16 juillet à l’Assemblée Nationale. Pour les…

Les nouvelles hausses de la TVA et des prélèvements sociaux
Les nouvelles hausses de la TVA et des prélèvements sociaux La TVA sociale, la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et la taxe sur les transactions financières sont les trois mesures phares instaurées par la loi de…

La TVA et le financement de la Sécurité sociale aujourd’hui comment ça marche ?
La TVA et le financement de la Sécurité sociale aujourd’hui comment ça marche ? La TVA (taxe sur la valeur ajoutée), a été créée en 1954. C’est un impôt indirect qui s’applique sur le prix de vente hors taxe de tous les biens de…