La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

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La TVA, qu’est-ce que c’est ?

Créée en France en 1954, la TVA est un impôt indirect,  payé par les entreprises mais supporté par les consommateurs. C’est l’impôt dont le rendement est le plus important ; il a rapporté environ 145 milliards d’euros en 2015 à l’Etat, soit la moitié de ses recettes fiscales, et deux fois plus que l’impôt sur le revenu.

Les taux de TVA

Les différents taux de TVA applicables depuis le 1er janvier 2014 sont les suivants :

TYPE DE TVA

DEPUIS LE 01/01/2014

EXEMPLES DE BIENS ET SERVICES

TVA normale

20 %

Majorité des biens et services

TVA intermédiaire

10 %

Restauration (consommation immédiate), hôtels, transport, médicaments non remboursables, travaux dans logements d’habitations (le taux peut même être abaissé à 5,5 % pour des travaux à visée énergétique)

TVA réduite

5,5 %

Restauration (vendue sous emballage), œuvres d’art, produits alimentaires, gaz et électricité, cantines scolaires, livres

TVA super réduite

2,1 %

Médicaments remboursables par la sécurité sociale, presse (y compris en ligne)

Zoom sur la TVA sur les travaux de rénovation et d’entretien de l’habitat

Les travaux de rénovation et d’entretien d’un logement se voient appliquer des taux de TVA différents :

  • Taux dit réduit,  5,5 %

  • Taux intermédiaire, 10 %

  • Et taux normal, 20 %.

Dans quel cas, peut-on bénéficier d’un taux réduit ou d’un taux intermédiaire ?

Conditions relatives aux locaux. Ceux-ci doivent être :

  • achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux ;

  • affectés à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire

Conditions relatives aux travaux :

  • seuls les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5 % ;

  • les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien sont soumis à la TVA de 10 %.

Dans tous les autres cas et notamment pour les constructions neuves, la TVA appliquée sera de 20 %.

 

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